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Arrêté - annexe teletravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - annexe teletravail)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Médias,
27
novembre
2022
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
20
sur
61
Décrets,
arrêtés,
circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSFORMATION
ET
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUES
Arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
NOR
: TFPF2232140A
Le
ministre
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publiques
et
le
ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
Féconomie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
chargé
des
comptes
publics,
Vu
le décret
n° 2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Va
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif au
versement
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Arrêtent
:
Art.
1°,
-
Au
premier
alinéa
de
l’article
1”
de
l’arrêté
du
26
août
2021
susvisé,
les
mots
: « Le
montant
du
“forfait
télétravail”
est fixé
à 2,5
euros
par journée
de
télétravail
effectuée
dans
la limite
de
220
euros
par
an
» sont
remplacés
par
les
mots
:
«Le
montant
du
“forfait
télétravail”
est
fixé
à
2,88
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253,44
euros
par
an
».
Art.
2.
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
le
1° janvier
2023
pour
les journées
de
télétravail
effectuées
à compter
de
cette
date.
Art.
3.
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
le
23
novembre
2022.
Le
ministre
de
la
transformation
et de
la fonction
publiques,
Pour
le
ministre
et par
délégation
:
La
sous-directrice
de
l'encadrement,
des
statuts
et
des
rémunérations,
M.-H.
PERRIN
Le
ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
l’économie,
des finances
et de
la
souveraineté
industrielle
et numérique,
chargé
des
comptes
publics,
Pour
le
ministre
et par
délégation
:
Le
sous-directeur
chargé
de
la
2°
sous-direction
de
la
direction
du
budget,
B.
LAROCHE
DE
ROUSSANE