Procès Verbal - cms 845 PV seance CM 22 avril 2024

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Procès Verbal - cms 845 PV seance CM 22 avril 2024 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Chatte. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 845 PV seance CM 22 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance, ville de

er PROCES VERBAL DE LA REUNION

Se DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE

DU _22 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de CHATTE, régulièrement convoqués le seize avril deux mil vingt-quatre conformément aux articles L.121.10 et L122.5 du Code des Communes, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire.

Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BOUSSON Stéphane, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura, GIROND Isabelle, LOUET Isabelle, MONTLEVIER Sarah, PINET Martine, ROUX André.

Pouvoirs : DEYGAS Marie-Christine ayant donné pouvoir à LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert ayant donné pouvoir à BAZZOLI Yvan, PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à BAUDOIN Jérôme.

Absent excusé : SAPPEY Romain.

Secrétaire de séance : BARBIER Eric

Ordre du jour :

1- Ouverture de séance

i) Vérification du quorum

ii) Désignation par le conseil d’un secrétaire de séance

ii) Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 18 mars 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Eric BARBIER est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 18 mars 2024. Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procés- Verbal du 18 mars 2024 est donc approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision n°DC2024-002 en vertu de la délibération n°2020-

023 par lequel le Maire a été délégataire d’un certain nombre de compétences et notamment celle de passer

des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Décision du Maire n°DC2024-002: Budget Communal-acceptation d’une indemnité

contractuelle de 5 755.20 euros par notre assureur, GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne en

règlement d’un sinistre relatif au dommage sur l’enrobé d’un parking municipal suite à

l'incendie d’un véhicule de particulier, le 02 septembre 2023.

Le Maire de la Commune de CHATTE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-023 adoptée par le Conseil Municipal de la Commune de Chatte en date du

25/05/2020 par lequel le Maire a été délégataire d’un certain nombre de compétences et notamment celle de passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Considérant le sinistre du 02/09/2023 correspondant à l'incendie d'un véhicule de particulier sur un parking municipal situé en face du 149 route de Saint-Antoine l'abbaye à Chatte, qui a été endommagé ; Considérant que GROUPAMA, notre assureur, a décidé de procéder à un recours à l'encontre de l'assureur de

véhicule du tiers responsable afin de récupérer la somme des réparations effectuées;

Décide :

Article 1er: l'indemnisation du sinistre proposée par notre assureur GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne qui s'élève à 5 755.20 euros, a été acceptée le 27/03/2024.

Article 2: La présente décision sera transmise à Monsieur Jean-Christophe PLENERT, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Marcellin, et transmise à Monsieur le Préfet de L'Isère. Article 3 : Les services municipaux sont chargés d'exécuter la présente décision. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La séance se poursuit par les différents points de l'ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide: 1Délibération 2024-036: Convention de répartition des charges de fonctionnement pour

l'accueil des enfants scolarisés entre la commune de CHATTE et la commune de LA SÔNE à

compter de l’année scolaire 2023-2024- modification de la carte scolaire et dérogations

scolaires.

La Maire rappelle au conseil municipal que la commune de CHATTE accueille les enfants de cycle 3, CM et CM2, domiciliés à LA SÔNE, depuis la rentrée scolaire 2017-2018 suite à une opération de modification de

carte scolaire décidée par l’Académie de GRENOBLE et qui a conduit à la fermeture d'une classe à l’école des Marronniers à LA SÔNE. Ces enfants scolarisés à l'école élémentaire Léa BLAIN de CHATTE sont comptabilisés dans les effectifs de la commune de CHATTE. Une Convention entre la commune de LA SÔNE et la commune de CHATTE avait alors était établie dès l’année scolaire 2017-2018 afin de fixer les charges de fonctionnement pour l'accueil des enfants de LA SÔNE.

Le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler cette convention avec Monsieur Patrick SEYVE,

Maire de LA SÔNE, qui reprend les mêmes modalités d'engagement et de responsabilité de chaque partie à compter de l’année scolaire 2023-2024. [| convient également dorénavant d'y inclure les charges de fonctionnement pour l'accueil des enfants de LA SÔNE qui sont scolarisés sur la commune de Chatte par dérogation scolaire approuvée puisque ces enfants constituent également une charge supplémentaire pour la commune de Chatte.

Après avoir ouï cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (22 voix) : - d'approuver le renouvellement des dispositions de la convention de répartition des charges de fonctionnement pour l'accueil des enfants de la commune de LA SÔNE scolarisés à CHATTE, annexée à la présente délibération, à compter de l’année scolaire 2023-2024,en raison de la modification de la carte scolaire ainsi que dans le cadre des demandes de dérogation approuvée. - de donner tous pouvoirs au Maire pour la signer.

Délibération 2024-037 : convention de participation financière aux frais scolarisation des

élèves non résidents sur la commune de Saint-Marcellin pour deux enfants de Chatte

accueillis en ULIS-école à l’école du Dauphin de Saint-Marcellin — année scolaire 2023-2024

Le Maire expose au Conseil municipal les modalités de la convention proposée par l'Organisme de Gestion de

l'Enseignement Catholique (OGEC) gérant l'établissement Ecole du Dauphin de Saint-Marcellin, organisme

privé sous contrat d'association avec l'Etat, représenté par son président, Monsieur Anthony BUONDO et le chef

d'établissement de l'Ecole du Dauphin, Madame Jacky CHALANCON, afin de participer financièrement aux

frais de fonctionnement pour les élèves chattois scolarisés au sein d'une unité Localisée pour l'inclusion

Scolaire (ULIS-école).

Cette convention prend en compte 2 élèves de la commune d'origine demeurant à Chatte et accueillis en ULIS-

école à Saint-Marcellin pour l’année scolaire 2023-2024, ainsi que l'évaluation des charges. Celle-ci pourra être

éventuellement renouvelée pour l’année suivante, soit deux ans au total.

Ainsi pour l’année scolaire 2023-2024, la commune de Chatte s'engage à verser une participation financière de

701.46 € par élève scolarisé, soit 1 402.92 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (22 voix) :

- d'approuver les dispositions de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement

d'une ULIS-école, à signer avec l’école privée Le Dauphin de Saint-Marcellin, sous contrat d'association avec

l'Etat, fixant le montant de la participation de la commune de Chatte à 701.46 € par élève chattois scolarisé,

soit 2 élèves pour l'année scolaire 2023-2024, et de la renouveler éventuellement l'année suivante soit deux

ans au total.

- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération 2024-038 : Demande de subvention au Département de l'Isère pour entretien et

grosses réparations des voiries communales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de l'Isère subventionne les travaux d'entretiens et de grosses réparations des voiries communales dans le cadre de l’aide aux investissements. 2Le Maire propose donc de solliciter le Département de l'Isère pour l'entretien des voiries communales - programme 2025-2027 (Chemin des Bouveyroux, Chemin de la Creuse, Chemin du Pinet, Chemin du Pont Blanc.….), pour un montant estimé de 222 735 euros H.T

Après avoir ouï l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (22 voix) :

-de solliciter auprès du Département de l'Isère, la subvention nécessaire à l'exécution de cette opération, selon le tableau de financement suivant :

Subvention

Département de

l'Isère (22, 50 % avec

un plafond de

150 000 € de

dépenses HT sur 3 Autofinancement

TOTAL HT |ans)

TRAVAUX de voiries 2025-2027

222 735 € 33 750€ 188 985€

- d'autoriser le Maire à constituer et déposer la demande de subvention correspondante.

Délibération 2024-039 : TE38-Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

enfouissement Basse Tension (BT)-Secteur La Galicière

Suite à la demande de la Commune de Chatte, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité commune de Chatte

Affaire n° 21-001-095

Enfouissement BT Secteur La Galicière

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 88 257 €

2. le montant total de financement externe serait de : 73 406 €

3. la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 14 000 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte: - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, décide à l'unanimité (22 voix):

-_ de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir

1. le prix de revient prévisionnel : 88 257 €

2. les financements externes : 73 406 €

3. Participation prévisionnelle : 14 851 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- de prendre acte de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 14 000 €.

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde)

Délibération 2024-040 : subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association cantine « le

Chat Gourmand »

Le Maire rappelle qu'une subvention de 2 000€ a été votée en faveur de l'association cantine « Le chat gourmand » lors du vote du budget primitif 2024, le 18 mars 2024. L'association nous sollicite aujourd'hui car elle s'est trompée dans son courrier de demande de subvention et souhaitait en réalité 3 000 €, soit une différence de 1 000 euros versée en moins pour l'association. De plus, elle expose également qu'elle délivre des repas gratuits aux intervenants du périscolaire communal du midi et sollicite donc une compensation financière évaluée à 2000 euros sur une année scolaire afin de faire face aux dépenses induites par lafourniture de ces repas (coût matière première, frais relatif aux dépenses énergétiques et de confection des repas par les salariés de la cantine).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (22 voix) d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l'association cantine « Le chat gourmand » afin de participer au financement des repas des intervenants du périscolaire communal évalué à 2 000 euros par année scolaire ainsi que le versement d’un complément de subvention de 1 000 euros sur la subvention annuelle car oubliée dans le courrier de demande de l'association pour l'année 2024.

Délibération 2024-041: : subvention exceptionnelle de 50 € à l'Association Française des

Sclérosés En Plaque (AFSEP) pour 2024

Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l'Association Française des Sclérosés En Plaque (AFSEP) dans la mesure où la demande avait été faite de leur

part mais non inscrite dans le tableau des subventions votées aux associations pour 2024 lors du vote du budget primitif 2024 au conseil municipal du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (22 voix) d'attribuer une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l'Association Française des Sclérosés En Plaque (AFSEP) pour 2024, suite à leur demande et la non inscription dans le tableau des subventions annuelles pour 2024 votées le 18 mars 2024.

Délibération 2024-042: subvention exceptionnelle de 50 € à l'Association Croix Rouge

Française-Unité locale de Saint-Marcellin- pour 2024

Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l'Association Croix Rouge Française- Unité Locale de Saint-Marcellin- dans la mesure où la demande avait été faite de leur part mais non inscrite dans le tableau des subventions votées aux associations pour 2024 lors du vote du budget primitif 2024 au conseil municipal du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (22 voix) d'attribuer une

subvention exceptionnelle de 50,00 € à l'Association Croix Rouge Française- Unité Locale de Saint-Marcellin- pour 2024, suite à leur demande et la non inscription dans le tableau des subventions annuelles pour 2024 votées le 18 mars 2024.

Délibération 2024-043 : Modification du périmètre de dépenses payables par la régie

d’avances de la commune de Chatte

Le Maire rappelle au conseil municipal la création de la régie d'avances auprès du service administration

générale de la commune de Chatte par délibération N°2023-079 du 02 octobre 2023.

Celle-ci avait pour objet de payer les dépenses suivantes par carte bancaire :

1) fournitures de petits équipements 1) Compte d'imputation : 60632 (M14 et M57)

2) fournitures administratives 2) Compte d'imputation : 6064 (M14 et M57)

3) autres matières et fournitures 3) Compte d'imputation : 6068 (M14 et M57)

4) fêtes et cérémonies 4) Compte d’imputation : 6232 (M14) et 623 (M57))

5) frais divers de publicité 5) Compte d'imputation : 6238 (M14) et 623 (M57)

6) frais de mission des élus 6) Compte d'imputation : 6532 (M14) et 65312 (M57)

Il convient dorénavant, après quelques mois d'utilisation, d'élargir le périmètre des dépenses payables au sein

de cette régie communale afin d'intégrer également les dépenses suivantes :

7) frais postaux 7) Compte d’imputation : 626 (M57) 8) frais de transports 8) Compte d’imputation : 624 (M57) 9) charges diverses de gestion courante- | 9) Compte d'imputation : 65818 (M57) autresLes autres modalités de fonctionnement de cette régie d'avances restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, décide à l'unanimité (22 voix) :

- D'approuver la modification du périmètre d'encaissement de la régie d'avances de la commune de Chatte telle que définie ci-dessus.

- D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette modification

Délibération 2024-044: Acquisition par préemption des parcelles cadastrées B 2822

(locaux) 19 route de St Antoine ; et B 1652 (maison) 263 route de St Antoine à Chatte.

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’une acquisition foncière de locaux et maison après préemption des biens. Il s’agit de locaux situés 19 route de St Antoine sur la parcelle cadastrée B2822 appartenant à la SCI La Barme ; et d'une maison comprenant des appartements, située 263 route de St Antoine à Chatte, sur la parcelle cadastrée B1652 appartenant à Mme Sandra BEIRADE.

Compte tenu de l'intérêt de ce site pour la commune en vue d'une opération de « réhabilitation urbaine » (la proposition de la commune est motivée par la nécessité de rénover le bâti qui est dans un état « dégradé », au cœur du centre bourg, avec en projet, la requalification de l’espace) ; il propose de négocier l'acquisition à 25 000 euros pour la parcelle B2822; et 160 000 euros pour la parcelle B1652 (préemption du bien sans le mobilier) ; et de prendre en charge les frais d'actes notariés et de diagnostic immobilier.

Il propose enfin au conseil municipal d'inscrire les dépenses d'investissements nécessaires dans le cadre du budget 2024 de la commune par décision modificative budgétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, approuve à l'unanimité (22 voix} : - l'acquisition suivant les modalités décrites ci-dessus,

- la prise en charge des frais d'actes notariés et de diagnostic immobilier,

- l'autorisation donnée au Maire de signer tous les documents liés à cette transaction (du compromis de vente à l'acte de cession),

Délibération 2024-045 : Décision modificative N°1- Budget Commune

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre la décision modificative N°1 suivante au budget commune

Diminution sur | Augmentation sur

Désignation crédits ouverts | crédits ouverts

D 2158-12 : BATIMENTS SCOLAIRES 1 504.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 504.00 €

R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 1 504.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 1 504.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (22 voix) la décision modificative N°1 au budget commune comme libellée ci-dessus.

L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 20 heures 20 minutes

Le secrétaire de séance Le Maire

Eric BARBIER André ROUX