Arrêté - A26238 Fete de la Musique et Sardinades

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Arrêté - A26238 Fete de la Musique et Sardinades Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26238 Fete de la Musique et Sardinades)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26238

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : FETE DE LA MUSIQUE ET SARDINADES - SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21

JUIN 2026 — PLACE ST JACQUES

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2

et L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

Vu le Code de la route :

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 :

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ? Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-19 ! Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du commerce ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant : Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du

règlement de voirie communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac :

Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le

stationnement place Saint-Jacque :

Vu les demandes d’autorisations d'occupation du domaine public et d'ouverture de stands d'alimentation formulées par les camions et stands Candy folie, Bella pizza, le comptoir, le Mezze, Noël Demeter, Ice Roll, la crêpe qui roule, Cavavin, le foodtruck Saporito, l'association ATLAS et la commune de Rognac ;

Vu la décision n° 26095 concernant le contrat de cession de droits de représentation des tributes par l'association ATLAS :

Vu la demande d'occupation du domaine public pour une vente au déballage de la part de

Monsieur David Dallau, Madame Aurore Dallau et Monsieur Jason Landri pour les lumineux ;

Considérant l'organisation de l'évènement du « Fête de la musique» le samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026, sur la Place St Jacques ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine

public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant qu'il a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens :

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE L'EVENEMENT

La « Fête de la musique » se déroulera le samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026 sur la Place

St Jacques.

L'installation se fera comme suivant :

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Jeudi 18 juin montage sur la place Saint-Jacques dès 10h jusqu'au soir

Vendredi 19 juin montage sur la place Saint Jacques dès 9h jusqu'au soir

Samedi 20 juin montage sur la place Saint Jacques dès 8h jusqu’au soir

Dimanche 21 juin montage sur la place Saint Jacques dès 14h jusqu'au soir

La désinstallation aura lieu à la fin du concert du dimanche soit à partir de 00h30 le 22 juin

2026.

La manifestation le 20 juin s’organisera de la manière suivante :

e 19h : ouverture des sardinades

e 20h30: début du concert du tribute

e 01h00 : fin de la manifestation.

La manifestation le 21 juin s’organisera de la manière suivante :

e 21h: début du concert des tributes

e Oh: fin de la manifestation.

Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur la Place Saint Jacques durant cette manifestation.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place St Jacques du 19 juin 2026 21h00 au 22 juin 04h00.

Le stationnement des véhicules sera interdit rue Gabriel Péri côté espace St Jacques de son intersection avec l'entrée de la place St jacques jusqu’au boulevard Jean Jaurès à partir du 19 juin 21h jusqu’au 22 juin 4h.

Le stationnement sera autorisé, du 20 juin 07h au 22 juin 4h00, Place St Jacques, uniquement pour les véhicules de l'association « ATLAS » et des équipes des tributes ainsi qu'aux camions Candy folie, Le Mezze, le comptoir, Bella pizza, Cavavin, Noel Demeter, La crêpe qui roule, foodtruck Saporito et Ice Roll afin de faciliter l'installation et la désinstallation du concert.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures

seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules.

Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l'entreprise d'électricité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

ARTICLE 4 : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC La présente autorisation est accordée pour le samedi 20 juin 2026 de 15h30 au 21 juin 1h:

- Candy Folie

- Bella Pizza

- Le Mezze

- Noël DEMETER

- Cavavin

- Ice Roll

- Association ATLAS

- David DALLAU

-__ Aurore DALLAU

La présente autorisation est accordée pour le dimanche 21 juin 2026 de 15h30 au 22 juin 00h : - Candy Folie

Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

- Bella Pizza

- Le comptoir

- Noël DEMETER

- La crêpe qui roule

-__ Foodtruck Saparito

- Cavavin

- Ice Roll

- Association ATLAS

- Aurore DALLAU

- Jason LANDRI

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers

sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants.

Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette fête

qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 15h30 et jusqu’à 19h le samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service festivité, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 01H30 le lundi 22 juin 2026.

ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-1 du Code Pénal, un registre est tenu par ie permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-païticipation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l’autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment coté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 6 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée du vendredi 19 juin de 09h00 au lundi 22 juin 00h30, sur la Place Saint-Jacques.

ARTICLE 7 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des concerts sur la place Saint Jacques par des agents de la société AIS. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de ia manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au :

04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

- en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

- en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux

instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 8 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des cäbles se fera en dehors des cheminements piétons et voies d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des

dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les conirevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

-__ par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE

Cedex O2,

-__ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à

la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 12 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à Rognac, le 09 juin 2026

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ