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Arrêté - ARRETE 24 251 Fete de la Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 251 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JL
in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-251
Objet
: Fête
de
la
Musique -
vendredi
21
Juin2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L13-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Décembre
2008
en
son
article
1“
fixant
les
heures
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cafés,
bars,
comptoirs,
brasseries
et
autres
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Octobre
2012
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
dans
certaines
rues
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
Musique,
Considérant
l'information
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Afin
de
permettre
l'organisation
de
la
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
et
des
divers
concerts
programmés
dans
le
cadre
de
celle-ci,
le
Vendredi
21
Juin
2024.
les
dispositions
suivantes
doivent
être
respectées.
ARTICLE
2:
Les
débits
de
boissons
de
la
Commune
sont
autorisés
à
rester
ouverts
pendant
la
Fête
de
la
Musique:
>
Vendredi
21
Juin
2024
(nuit
du
vendredi
21/06
au
samedi
22/06)
jusqu'à
1h00
du
matin,
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
:
>
Du
vendredi
21
Juin
2024
à 17h00
au
samedi 22
Juin
2024
à 02h00
sur
les
axes
suivants
:
Cours
Carnot
{du
Boulevard
du
4 Septembre
à
l'Avenue
Léo
Lagrange),
Avenue
Robert
Marignan
(dans
la
partie
comprise
des
N°6
et
11 jusqu'au
Cours
Carnot),
>
Avenue
Victor
Hugo,
VV
La
circulation
Rue
du
Planet
est
interdite
pour
tous
les
véhicules
voulant
emprunter
le
Cours
Carnot.
ARTICLE
4:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules :
>
Du
vendredi
21 Juin
2024
à 19H00
au
samedi 22
Juin
2024
à 02H00
sur
les
axes
suivants :
>
Boulevard
du
4
Septembre
(dans
la
partie
comprise
entre
l'Avenue
Dr
Perrier
et
le
Cours
Carnot),
>
Avenue
Roger
Salengro,
(dans
la
partie
comprise
depuis
les
Halles
jusqu'au
Cours
Carnot),
>
Rue
du
Dr
Chabrandl,
La
circulation
Place
Viala
est
interdite
pour
tous
les
véhicules
voulant
emprunter
le
Cours
Carnot.
ARTICLE
5:
Le
sens
de
circulation
est
inversé,
Rue
Marguerite
Julliard
afin
de
permettre
la
sortie
des
riverains
et
des
usagers
de
la
Rue
du
Moulin
et
de
la
Rue
du
Docteur
Chabrand.
>
Du
vendredi
21 Juin
2024
à 19H00
au
samedi
22 Juin
2024
à 02H00.
ARTICLE
6:
L'ensemble
des
voies
et
parking
fermés
à
la
circulation
par
le
présent
arrêté
sont
sécurisés
par
des
dispositifs
de
barrières
anti-intrusion
où
par
des
blocs
bétons
type
G.B.A.
ARTICLE
7 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
8:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 9:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
2435 35
maiñe@chateaurenard
com Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture
ARTICLE
10 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
du
Commerce,
Service
Vie
Associative,
VVVVYVV
Châteaurenard,
le 13 Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
4
ä
JUIN
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jenitelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24 35 35
mairie@chateaurenard
com 2
ni
à