Arrêté - A26227 AOT débit de boissons au bénéfice de l'association ATLAS Les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 à l'occasion des sardinades et de la fête de la musique

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Arrêté - A26227 AOT débit de boissons au bénéfice de l'association ATLAS Les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 à l'occasion des sardinades et de la fête de la musique Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h03 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26227 AOT débit de boissons au bénéfice de l'association ATLAS Les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 à l'occasion des sardinades et de la fête de la musique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26227

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATIONS D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION " A.T.L.A.S. " -

LES SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUIN 2026

A L'OCCASION DES SARDINADES ET DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4,

Vu la demande formulée le 29 mai 2026 par Monsieur Gilbert CHARAMONTE, Président de

l'Association « A.T.L.A.S. », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire

de 3°" catégorie sur la Place Saint-Jacques, à l’occasion des Sardinades et de la Fête de la

Musique les 20 et 21 juin 2026,

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la

tranquillité dans les lieux publics,

Considérant que cette autorisation entre dans la limite des 5 autorisations annuelles

prévues par la loi ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DES AUTORISATIONS

Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, Président de l'Association « A.T.L.A.S. », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie sur la Place Saint-Jacques - 13340 ROGNAC, à l’occasion des :

-__Sardinades le samedi 20 juin 2026 de 18 h 00 à 00 h 00,

- Fête de la Musique le dimanche 21 juin 2026 de 18 h 00 à 00 h 00.

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, Président de l'Association « A.T.L.A.S. », est autorisé, à

titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%"° catégorie au stade des Barjaquets.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distilées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux

mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

" D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE

Cedex 2,

de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, Président de l'Association « A.T.L.A.S. », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

us = ÊFES = Ga) Faità Rognac, le 01 juin 2026 Affiché GE au OF 22320 Monsieur le Maire,

Transmis en Sous-préfecture le Gyc2s Christophe GONZALEZ