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Déliberation - P1.2 BUDGET LOT LES TILLEULS
Déliberation - P1.2.3 BUDGET ANNEXE LOT. TILLEULS
Déliberation - P1.3 bp LOT LES Tilleuls
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.3 bp LOT LES Tilleuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/054
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 30 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2020
- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
- BUDGET PRIMITIF « LOTISSEMENT LES TILLEULS »
- BUDGET PRIMITIF « LOTISSEMENT J. CRESSOT »
1.3 - BUDGET PRIMITIF 2020 LOTISSEMENT "LES TILLEULS"
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore MOTSCH, responsable du service des finances communales,qui rappelle qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il est nécessaire d’individualiser les opérations de création de lotissement dans un budget annexe pour assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- adopte le budget primitif 2020 du lotissement "Les Tilleuls" qui inclut les opérations liées à l’extension et qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 3.699.020,00 € H.T. Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 3.544.509,27 € H.T.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 1er juillet 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT