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Déliberation - P1.4 bp Annexe LOT Cressot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.4 bp Annexe LOT Cressot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210410-2021
_032-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HRREX
2021/032
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS :
27
SÉANCE
EN
DATE
DU
10
AVRIL
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
1:
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2021
ET
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
L’EXERCICE
2021
4.
BUDGET
PRIMITIF
2021
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
"JOSEPH
CRESSOT"
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
maire
qui
rappelle
qu'en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
est
nécessaire
d'individualiser
les
opérations
de
création
de
lotissement
dans
un
budget
annexe
pour
assurer
un
meilleur
suivi
de
la
comptabilisation
des
stocks
et
de
la
TVA.
Après
avoir
entendu
la
remarque
de
M.
le
maire
qui
précise
que
les
travaux
d'aménagement
de
ce
lotissement
seront
achevés
vers
le
milieu
de
l’année
ce
qui
permettra
d'engager
la
cession
des
lots
à
bâtir,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- adopte
le
budget
primitif
2021
annexe
du
lotissement
“Joseph
CRESSOT"
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
(toutes
opérations
confondues)
:
2.704.460,00
€
HT.
Section
d'investissement
(toutes
opérations
confondues)
:
1.861.714,99
€
HT.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
13
avril
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
13
avril
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT