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Arrêté - 2022360 travaux 11 rue du puits 21.09.2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022360 travaux 11 rue du puits 21.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022-360 - HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux
Rue du Puits n°11
Mercredi 21 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS HALBOUT -— 600, route de Dives — 14100 Saint-Désir, afin de procéder en urgence à des travaux de réparation suite à chute de corniche sur la voie publique, avec utilisation d'une nacelle, rue du Puits au n°11, Mercredi 21 Septembre 2022, de 8h00 et 18h00,
Considérant l'urgence d'intervenir, il est nécessaire d’interdire la circulation rue du Puits,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SAS HALBOUT est autorisée à procéder à des travaux de réparation suite à chute de corniche sur la voie publique, avec utilisation d'une nacelle, rue du Puits au n°11, MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022, de 8H00 et 18H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Puits, partie comprise entre la Rue Jean Doublet et la Rue des Capucins, aux dates et horaire citée dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin sera mis en place par la société intervenante afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police, seront maintenu par la Société
intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 5 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mises en place par l'Entreprise intervenante, au niveau de la Place du Puits ET de la Rue Jean Doublet.
Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal et à récupérer 9 Rte Emile Renouf à Honfleur - 02.31.89.17.63.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’'Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL