Arrêté - 2026411 travaux avec pose dun echafaudage 64 rue du puits 15.05 12.06.2026

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Arrêté - 2026411 travaux avec pose dun echafaudage 64 rue du puits 15.05 12.06.2026 Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2026411 travaux avec pose dun echafaudage 64 rue du puits 15.05 12.06.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE ARRETE N° 2026 - 411

HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec pose d’un échafaudage

Rue du Puits n° 64

Du 15 Mai 2026 au 12 Juin 2026

Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à

L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé

par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU l’Arrêté Municipal n°2026-304 en date du 7 Avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures

attribué à Madame Marlène FAUVEL,

VU la demande de la Société TK Peinture — 1, rue des Mathurins — 14100 Lisieux, afin, dans le cadre de

travaux de ravalement de façade (DP 014 333 25 001 22) de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue

du Puits au n° 64, du Mercredi 15 Mai 2026, au Vendredi 12 Juin 2026,

ARRETE

ARTICLE 1 : La Société TK PEINTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de ravalement de façade (DP

014 333 25 001 22) à mettre en place un échafaudage, RUE DU PUITS au n° 64, du MERCREDI 15 MAI 2026

au VENDREDI 12 JUIN 2026.

ARTICLE 2 : La Société TK PEINTURE devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de

déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.

ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du déchargement de matériaux,

du montage et du démontage de l'échafaudage, Rue du Puits, devant le n° 64, aux dates citées dans l'Article

1.

ARTICLE 4 : La sécurité des usagers devra être assurée par l'Entreprise intervenante pendant la mise en place

et l'enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit et réservé à la société intervenante, devant le n° 64, pendant la

période citée dans l'Article 1.

ARTICLE 6 : L'échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la sécurité des passants, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Des

pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.

ARTICLE 7 : La Société intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire,

charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état

initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau

des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 8 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas

séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis

dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les

travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose

et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de

l'autorisation.

ARTICLE 9 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par

l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 10 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le

Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques

Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en

ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR, le 7 Mai 2026

Pour le MAIRE et par délégation,

L'Adjointe à la Circulation,

Marlène FAUVEL