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Arrêté - ard2023 050 tavian patregani revenaz et plan du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 050 tavian patregani revenaz et plan du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
—-
Raccordement
des
réseaux
AEP,
EU
et
EP
sur
le
chemin
de
la
Revenaz
et
la
Route
du
Plan
du
Moulin
Entreprise
TAVIAN
PATREGNANI
ARD2023-050
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
formulée
par
Guillaume
BALLENGHEIN
représentant
l'entreprise
TAVIAN
PATREGNANI
le
23
mai
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: la
Société
«TAVIAN
PATREGNANI»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
chemin
de
la
Revenaz
et
la
Route
du
Plan
du
Moulin
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
réseaux
à
partir
du
lundi
29
mai
2023
; durée
calendaire
10
jours.
Ces
travaux
sont
conditionnés
à
la
réception
par
le
service
de
l'eau
de
la
commune
du
contrat
d'abonnement
par
le
pétitionnaire.
Chemin
de
la
Revenaz
: Fermeture
de
la
circulation
Route
du
Plan
du
moulin
: Restriction
sur
section
avec
circulation
alternée
manuelle
Interdiction
de
stationnement
Article
2
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
si
besoin
d'intervenir
sur
le
domaine
public
pour
assurer
la
signalisation
permanente
pendant
son
occupation.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
transmise
à
:
-
Le
responsable
de
l’entreprise
Tavian
Patregnani,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
24
mai
2023
Le
Maire,
François
Barbier