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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 038 electron tp rt plan du moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
-—
route
du
plan
du
moulin
Entreprise
Electron
TP.
Travaux
sur
des
trappes
défectueuses.
ARD2023-038
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
Electron
TP
en
date
du
02
mai
2023
pour
effectuer
des
travaux
sur
,des
trappes
défectueuses,
route
du
plan
du
moulin,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprise
Electron
TP,
ayant
son
siège
à
Eybens,38320,
3
place
Condorcet
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
,
pour
effectuer
des
travaux
sur
des
trappes
défectueuses,
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
à
compter
du
mardi
09
mai
2023,
route
du
plan
du
moulin.
Article
2
: La
route
sera
en
alternat
manuellement
durant
la
durée
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
responsable
de
l'Entreprise
Electron
TP
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
05
mai
2023