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Arrêté - AR00466 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'ocassion du cross Académique 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00466 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'ocassion du cross Académique 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION 2e
SE "PLAINE
DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« CROSS ACADEMIQUE 2024 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
= NU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Pénal,
- NU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- NU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande du responsable du service des sports relative à l'organisation d'une manifestation sur le
domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Cross Académique 2024 » le mercredi 04
décembre 2024,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1° : À l’occasion du « Cross Académique 2024 » se déroulant le mercredi 04 décembre 2024, la circulation ef le stationnement, rue des Goménolés, sont modifiés ainsi qu'il suit de 10h00 à 17h00 :
° Stationnement et dépassement : interdit sur la portion comprise entre l'intersection de l'avenue du Stade à la caserne des pompiers.
e Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et en tout lieu jugé utile.
Aticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale, le Responsable du service des sporis sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Duuu 230, rue de la République Publicité faite le 20/11/2024 97431 La Plaine des Palmistes
Tél: 02 62 51 49 10 btey 618 BÆAUB
Mail : mairie@plaine-des-palmistés.fr
Lundi, mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendreoï de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00466-2024 du 20 novembre 2024
Arrêté N° 00466-2024
Date: 20/11/2024