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Arrêté - AR00490 2024 Portant fermeture perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du cross académique 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00490 2024 Portant fermeture perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du cross académique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION LT.
He "PLAINE
DES PALMISTES
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« CROSS ACADEMIQUE 2024 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES; = NU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ef libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Pénal,
- NU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - MU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes ef des auforouies, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande du responsable du service des sporis relative à l'organisation d'une manifestation sur le
domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Cross Académique 2024 » le mercredi 04
décembre 2024,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1* : À l'occasion du « Cross Académique 2024 » se déroulant le mercredi 04 décembre 2024, la circulation ef
le stationnement, sont interdits de 09h00 à 17h00.
Article 2 : La rue des Goménolés est fermé portion comprise entre l'intersection de l'Avenue du stade à la caserne des pompiers de 09h00 à 17h00. La vitesse y est limitée à 30km/.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions mentionnées de l'article 1 ei 2, les services d'interventions et de secours ne sont pas soumis à ces interdictions de circulation ei de stationnement.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise
en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et en touf lieu jugé utile.
Arlicle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistés.fr
Lundi, mardi mercredi ef jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00490-2024 du 04 décembre 2024
Arrêté N° 00490-2024
Date: 04/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 8 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Responsable du service des sporis sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publicité faite le 04/12/2024 ne DIS Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Mail : mairie@plaine-des-palmistés.fr
Lundi, mardi, mercredi efjeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00490-2024
Date: 04/12/2024