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Arrêté - AR383 2019 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion du Cross académique UNSS 4 décembre 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR383 2019 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion du Cross académique UNSS 4 décembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU
« CROSS ACADEMIQUE UNSS »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes = subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de Monsieur le Directeur du service Régional UNSS,
- CONSIDERANT, qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion du « Cross académique UNSS » organisé le mercredi 04 décembre 2019
ARRÊTE
Article 1° : A l’occasion de la manifestation précitée, la circulation est perturbée sur les voiries communales suivantes de 7h00 à 17h00 :
e Avenue du Stade e Rue des Goménolés e Rue Arzal Adolphe
Article 2 : Le stationnement est interdit, de 7h00 à 17h00, sur l’aire foraine jouxtant le stade Adrien
ROBERT.
Article 3 : Une zone de parking est réservée aux participants et aux accompagnateurs sur l’avenue du Stade,
à proximité du Bassin Cadet.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre [ Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
le responsable de la Police Municipale, le Responsable du service Régional UNSS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes . )262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00383-2019 du 26 novembre 2019
Arrêté N° 00383-2019
Date: 26/11/2019