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Procès Verbal - PV du 19 Mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 Mai 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
Séance du Conseil Municipal du 19 Mai 2026
Procès-verbal
Le Conseil Municipal de la Commune de QUERRIEN dûment convoqué le 13 mai deux mille vingt-six, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, le dix-neuf mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la
présidence de M. Stéphane CADO, Maire
PREÉSENTS : CADO S. – ROBIN M-N. – CHERRUAU P. – ECK P. - PERON R – CADO LE GOFF G -. – GUITTON C. (arrivée à 19H13) – ROBERT X.-. MILER M.–. LORAND D. – FERREIRA C. - ERRIAU B. – ANGOUJARD M. - LE BRONZE R. – MARICHAL C. – KENFACK A_M. – KERUZEC C. – LE CLEC’H M.
ABSENTS excusés : ECK S. donne pouvoir à Stéphane CADO
Mme FEIRRERA C. a été désignée secrétaire de séance.
Délibérations du conseil municipal
Séance du 19 Mai 2026
Vote : approbation unanime
N°20/2026 : DÉSIGNATION DES ÉLUS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
1) Commission Appel d’offres
La composition de la commission d’appel d’offres est �ixée, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux par l’article 22 du code des Marchés publics. Elle est composée pour les communes de – de 3000 habitants du maire, président et de 3 membres du CM élus en son sein à la représentation proportionnelles au plus fort reste.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché
public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse
la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et attribue les
lots.
Plus précisément elle :
• Examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres.
• Choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. L'attribution du marché relève de la compétence de la personne responsable de la signature du marché. La CAO joue un rôle consultatif dans ce processus.
Approbation du CR de la réunion du 7 avril 2026 • a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• Donne son avis pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
La composition suivante est proposée :
Titulaires Suppléants
MILER Marianne ANGOUJARD Marine
CHERRUAU Philippe ERIAU Benjamen
MARICHAL Cristine LE CLECH Michel
Le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix),
VALIDE la composition de la Commission d’Appel d’Offres, tel qu’indiquée ci-dessus.
2) Commission de contrôle des listes électorales
La composition de cette commission est prévue par les V, VI et VII de l’article L19 du code électoral et diffère selon le cas de �igure susceptible de se présenter. Lorsque les deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal la commission comprend 5 membres :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
- 2 conseillers municipaux appartenant à l’autre liste ayant obtenu des sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Pour chaque membre titulaire, il est possible de prévoir un suppléant (provenant de la même liste que le titulaire)
La composition suivante est proposée :
Liste majoritaire Seconde liste
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
LORAND D. ROBERT Xavier MARICHAL Christine LE CLECH Michel
FERREIRA C. LE BRONZE Romain KERUZEC Cécile
MILER M. ERIAU Benjamin
Le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix),
- VALIDE la composition de la commission de contrôle, tel qu’indiquée ci-dessus.
3) Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) Point ajourné
4) Commissions Communales
M le Maire expose : Selon l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires. Il appartient au conseil municipal de décider des commissions, de �ixer le nombre des conseillers qui y siégeront et de les désigner. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle Dans les communes de 1 000 habitants et plus, a�in de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
M. le Maire propose aux membres du Conseil de former quatre commissions et précise que tous les élus sont membres de ces 4 commissions :
Travaux et urbanisme
(urbanisme, réseaux, bâtiments, voirie, agriculture, aménagement et développement durable) Santé, social et logement
Jeunesse et associations
(sport, jeunesse, culture, associations, scolaire, périscolaire, gestion des salles)
Communication et co-construction
Christine MARICHAL demande la création d’une commission �inance. Monsieur Le Maire indique qu’il n’est pas prévu de mettre en place une commission �inance dans la mesure où ce sujet est au cœur de l’ensemble des projets au quotidien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
14 voix POUR,
2 CONTRE (MARICHAL C, LE CLECH M)
2 ABSTENTIONS (KERUZEC C., KENFACK A.)
- VALIDE la création de 4 Commissions communales,
- DIT que tous les Elus membres du conseil municipal sont membres de chacune des 4 commissions.
n°21/2026 : DÉSIGNATION DES ÉLUS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Après avoir demandé l’avis et les observations des membres, le maire propose de voter en une seule fois les liste et la composition des commissions :
A l’UNANIMITEÉ (19 voix), les membres du Conseil Municipal, désignent les correspondants, délégués et représentants pour les organismes extérieurs comme suit : SPL
Titulaire : Philippe CHERRUAU
Ministère de La Défense
Correspondant défense : Didier LORAND
SDEF (Syndicat Départemental d'énergie et d'Equipement du Finistère)
1) Représentant titulaire : Philippe CHERRUAU
2) Représentant titulaire : Stéphane CADO
1) Représentant suppléant : Marie-Noëlle ROBIN
2) Représentant suppléant : Cécile KERUZEC
CNAS (Comité National d'Actions Sociales)
Délégué Conseiller municipal Marie-Noëlle ROBIN
Délégué Agent Alice MORTREUX
IDES (Association pour l'insertion professionnelle par l'activité économique)
1) Représentant titulaire : Marie-Noëlle ROBIN
2) Représentant suppléant : Christelle FERREIRA
SITC (Service Intercommunal de Travaux communaux)
1) Délégué titulaire : Raphaël PERON
2) Délégué titulaire : Christine MARICHAL
Sécurité routière
Correspondant : Cécile GUITTON
ERDF
Référent Titulaire : Philippe CHERRUAU
INCENDIE ET SECOURS
Correspondant : Stéphane ECK
Ya d’Ar Brezhoneg
Référent : Christine MARICHAL n°22/2026 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Conformément aux dispositions légales, chaque conseil municipal doit désigner : • 1 titulaire
• 1 suppléant
pour siéger au sein de la CLECT.
Cette commission est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes et l’intercommunalité, notamment dans le cadre des transferts de compétences. Les représentants désignés peuvent être aussi bien des élu·es communautaires que municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix) :
- Désigne Stéphane CADO membre titulaire et Marie Noëlle ROBIN membre suppléant.
SPL Quimperlé Les Rias : Désignation d’un représentant
Pour rappel, la Société Publique Locale « Destination Quimperlé les rias » a pour objet de concevoir et mettre en œuvre une offre globale de services liée au développement de l’attractivité générale du territoire, et tout particulièrement de l’attractivité touristique. Les actions entreprises le seront exclusivement pour le compte et sur tout ou partie du territoire des Collectivités Territoriales actionnaires.
La commune de Querrien est actionnaire depuis 2025 de la SPL "Destination Quimperlé les Rias". Conformément aux statuts de la SPL "Destination Quimperlé les Rias", les actionnaires sont invités à nommer un représentant pour siéger aux instances de la société.
Considérant le capital détenu par la commune de Querrien qui est de 500 €, soit 0,25% du capital total de la SPL, celle-ci est amenée à nommer son représentant qui siègera au sein de l’assemblée spéciale qui dans un second temps nommera son délégué pour si éger au sein du conseil d’administration de la SPL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix) :
- Désigne Alain-Michel KENFACK membre référent.
- DIT que la désignation des membres au sein des Commissions thématiques, ainsi que de
la CIID sera validée lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.
n°23/2026 : URBANISME : VENTE DE TERRAINS POUR REALISATION DE
LOTISSEMENTS ET DECLASSEMENTS ET ALIENATIONS DE CHEMINS RURAUX
Par délibération en date du 11 février et du 2 octobre 2025, le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix), a autorisé le maire à solliciter un Commissaire enquêteur afin d’ouvrir une enquête publique pour déclassement de portions de voiries communales, à la suite de diverses demandes d’acquisition de plusieurs consorts.
En application de l’arrêté municipal n°2568 du 7 novembre 2025 une enquête publique a donc été ouverte du 1er décembre 2025 au 17 décembre 2025 pour informer la population et recueillir son avis sur les projets de déclassement et d’aliénation de voiries communales, non cadastrées. Monsieur le maire fait lecture du rapport du Commissaire enquêteur et apporte les explications
nécessaires à la compréhension de chaque décision envisagée : Hent Don (5 817 m²) :
A la demande de déclassement de la commune, déclasser une portion d’environ 5871 m² à HENT DON en raison de la Réalisation d’un lotissement communal de 8 lots sur une surface d’environ 5817 m². Ce projet a notamment pour objectif de répondre à une forte demande de logements et de favoriser la densité urbaine et préserver les services à la population que la commune a mis en place.
Conclusion du Commissaire enquêteur : ‘J’émets un avis favorable au déclassement en vue de l’aliénation à Hent Don de la parcelle AB 204 pour la réalisation d’un lotissement sur une emprise estimée à 5871 m²’
Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé
Parc Ar Feunteun (3451 m²)
A la demande de déclassement de la commune, déclasser une portion d’environ 3 451 m2 à Parc Ar Feunteun car ce projet a notamment pour objectif de répondre à une forte demande de logements, de favoriser la densité urbaine et préserver les services à la population que la commune a mis en place.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets un avis favorable au déclassement en vue de l’aliénation à Parc Ar Feunteun sur les parcelles AB 418 et 420 sur les emprises estimées à 3 451 m2.
Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé, ainsi que la proposition complémentaire du maire.
Créac’h (400 m2)
A la demande de déclassement de voirie de M. André HELLEGOUARC’H, déclasser une portion
d’environ 400 m² à Créac’h. Déclassement sollicité a�in de minimiser le passage devant sa
propriété, alors qu’il y a possibilité d’utiliser un autre chemin qui pourrait être refait.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
En conséquence, compte tenu des éléments ci-dessus, j’émets un avis défavorable au déclassement en vue de l’aliénation à Creac’h pour une surface estimée à 400 m²’ Le maire propose de suivre l’avis proposé par la commune, à savoir créer une zone privative, devant la maison, d’environ 60 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé, ainsi que la proposition complémentaire du maire.
Coat Villers (2 000 m2) (1) A la demande de déclassement de voirie de M. Basile GUILLORE, déclasser une portion d’environ 2000 m² à Coat Villers car le demandeur est le seul usager du chemin.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets j’émets un avis favorable au projet de déclassement en vue de l’aliénation de voie située à Coat Villers pour une surface estimée à 2000 m² avec la recommandation suivante : Avant aliénation associé à la démarche les propriétaires riverains à ce tronçon pour déterminer les nouvelles limites des propriétés’
Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé.
(2) A la demande de déclassement de voirie de M. Basile GUILLORE, déclasser une portion d’environ 600 m² à Coat Villers car le demandeur est le seul usager du chemin.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets un avis favorable au projet de déclassement en vue de l’aliénation de voie située à Coat Villers pour une surface estimée à 600 m².’
Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé
2840 Belle Fontaine (1200 m²)
A la demande de déclassement de voirie de M. Jérémy GUBLIN, déclasser une portion d’environ 120 m² à Belle Fontaine : aux abords des parcelles L 670 et L 275 pour la création de 4 places de parking de façon à permettre aux futurs locataires de stationner leurs véhicules à proximité des logements - en continuité de la parcelle L 670 a�in d’y installer une fosse septique.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets pour le projet situé au 2840 Belle Fontaine :
En l’état actuel du projet présenté à l’enquête publique, un avis défavorable au déclassement au vue de l’aliénation des portions situées de part et d’autre de la route pour la réalisation de places de stationnement
Un avis favorable sur l’espace nécessaire pour la réalisation d’un assainissement individuel sous réserve que celui-ci n’occasionne pas une gêne de visibilité au carrefour pour les usagers de la route.’
Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur et de le compléter avec un avis favorable à la portion longeant le logement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Maire ci-dessus rédigé.
Kerfetis (100 m2) A la demande de déclassement de voirie des héritiers de M. et Mme RANNOU, déclasser une portion d’environ 200 m² à Kerfetis car les demandeurs sont les seuls usagers du chemin.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets un avis favorable au projet de déclassement en vue de l’aliénation de voie située à Kerfetis pour une surface estimée à 100 m² avec la recommandation suivante : Avant aliénation, il faut associer à la démarche le propriétaire demandeur et le propriétaire de la parcelle n°761 pour déterminer les nouvelles limites entre leurs propriétés.’ Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé.
Kermeas (1000 m²)
A la demande de déclassement de voirie de M. et Mme Jérôme MERCKLING, déclasser une portion d’environ 1000 m² à Kermeas car les demandeurs sont les seuls usagers des chemins et l’autre n’existe plus.
Conclusion du Commissaire enquêteur :
J’émets un avis défavorable au projet de déclassement en vue de l’aliénation de la voie située à Kermeas pour les deux tronçons avec les surfaces estimées à 1000 et 546 m².’ Le maire propose de suivre l’avis du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :
DECIDE de suivre l’avis du Commissaire enquêteur ci-dessus rédigé.
Vu les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité (19 voix):
DECIDE le déclassement des parcelles présentées ci-dessus, selon les conclusions présentées par le Commissaire enquêteur,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces,
DÉCIDE de faire supporter aux acquéreurs les frais de géomètres correspondants.
Monsieur Le Maire rappelle que :
Le montant forfaitaire de chaque cession de terrain liée au déclassement de voirie est de 350€ (Délibération n°58 / 2024)
Les frais de géomètre seront à la charge des consorts demandeurs (Délibération n°53 / 2023).
Le prix de vente des terrains est �ixé suivant le barème ci-dessus pour chaque cession de terrains liées au déclassement de la voirie (délibération n°21 / 2025). 0 - 100 m² 1,00 € symbolique
101 - 300 m² 1,00 € / m²
301 - 500 m² 0,75 € / m²
500 - 1000 m² 0,50 € / m²
Plus de 1000m² 0,40 € /m²
n°24/2026 : VENTE DE LA PARCELLE I 554
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les consorts Guigoures, propriétaires de
plusieurs parcelles situées au lieu-dit Kervaziou, ont sollicité l’acquisition de la parcelle I 554,
d’une super�icie de 1 326 m².
Cette acquisition serait réalisée au prix de 464,10 € correspondant à une valeur de 3 500 € par
hectare.
Le conseil municipal, avec 16 voix POUR et 3 CONTRE (MARICHAL C., LE CLECH M., KERUZEC C.) :
- Autorise la vente de la parcelle I 554 selon le montant précisé ci-dessus. - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Dit que les frais de division et de bornage seront à la charge de la commune.
n°25/2026 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC 551
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle AC 551, d’une super�icie de 314 m² est utilisée à des �ins publiques depuis de nombreuses années.
A�in de régulariser l’assise foncière de cette emprise, il convient d’engager une procédure d’acquisition au pro�it des consorts Toulgoat et Guyader.
Il est rappelé que les frais d’acte et de procédure de cette cession seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix) :
- Autorise l’acquisition de la parcelle AC 551, d’une super�icie de 314 m² auprès des consorts Toulgoat et Guyader.
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- Précise que cette acquisition est réalisée à titre gratuit.
- Dit que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune. n°26/2026 : FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES
Des mouvements de crédits au sein de la section d’investissement seront nécessaires a�in de régler les factures liées à l’actualisation et la révision des montants de travaux et de MO, un reliquat de facture du SDEF, et deux avenants relatifs à un passage caméra dans les réseaux, ainsi qu’à l’ajout de terre et de végétaux.
Budget LOTISSEMENT
DEPENSES - Crédits à ouvrir
Chap. Art. Intitulé Crédits
disponibles
avant DM
Montant à
transféré
Crédits
ouverts après
DM
011 6015 Terrain à aménager 0 1 344.00 1 344.00
011 605 Achat de matériel, équipmt de
travaux
12 336.58 17 756.25 30 092.83
TOTAL 19100.25 31 516.00
RECETTES - Crédits à ouvrir
Chap. Art. Intitulé Crédits
disponibles
avant DM
Montant à
transféré
Crédits ouverts
après DM
74 74748 Subvention de fonctionnement 0 12 986.00 12 986.00
Budget COMMUNE
DEPENSES - Crédits à ouvrir
Chap. Art. Intitulé Crédits
disponibles
avant DM
Montant à
transféré
Crédits ouverts
après DM
65 657361 Subvention de fonctionnement de
rattachement
0 12 986.00 12 986.00
DEPENSES - Crédits à réduire
Chap. Art. Intitulé Crédits
disponibles
avant DM
Montant à
transféré
Crédits ouverts
après DM
012 6417 Rémunération des Apprentis 8000.00 4000.00 4000.00
011 615232 Réseaux 5000.00 3000.00 2000.00
615231 voirie 50 000.00 5 986.00 44 014.00
TOTAL 12 986.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. n°27/2026 : PROJET RESTRUCTURATION/EXTENSION EPICERIE : MISE A JOUR DU PLAN DE
FINANCEMENT ET SOLLICITATION DES SUBVENTIONS
Suite à la validation d’avenants relatifs au projet de réhabilitation de l’Epicerie du centre bourg, il convient de mettre à jour le plan de �inancement correspondant et solliciter les subventions inscrites au tableau ci-dessous :
Dépenses
Objet Montant HT € Montant TTC €
Acquisition 165 000 198 000
Travaux 520 000 624 000
MO 69 500 83 575
TOTAL 754 500 905 575
Montant total du projet : 754 500€ HT
Recettes
FINANCEURS Programme Taux
facilité
Montant sollicité Subvention
obtenue
QC Fdc démolition-
reconstruction
16.6 % 150 000 oui
Fdc commerce 8.3 % 75 000 oui
Département Pacte Finistère V2 8.8 % 80 000 oui
Préfecture DETR (2023) 17 % 100 000 oui
Région Bien vivre
partout en bretagne
11.10 % 150 000
TOTAL des aides sollicitées 61.3 % 555 000
Montant à la charge du maître d’ouvrage 38.7 % 350 575
TOTAL (coût de l’opération H.T.) 100 % 905 575
Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 19 voix pour :
-APPROUVE l’opération et la mise à jour du plan de �inancement ci-dessus,
-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans la cadre du dispositif Bien vieillir partout en Bretagne auprès de la Région et à signer tout document relatif à cette opération.
n°28/2026 : RENOVATION DE LA CHAPELLE DE LA CLARTE : SOLLICITATION DU FONDS DE
CONCOURS PATRIMOINE CULTUREL
M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un programme de travaux de rénovation de la Chapelle de la Clarté est démarré depuis 2008.
Une première phase a consisté au retrait de l’enduit a�in de laisser respirer les murs. Des travaux de jointement ont ensuite été réalisés au niveau du Chœur.
Il convient aujourd’hui de poursuivre ce jointement. Le coût des travaux s’élève à 10 000€. M. le maire demande au conseil municipal de valider les travaux mentionnés et de l’autoriser à solliciter l’aide �inancière auprès de Quimperlé dans le cadre du Fonds de concours Patrimoine culturel, à hauteur de 40% du reste à charge pour la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix) :
- ACCEPTE de faire réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE M. le maire à solliciter le Fonds de concours Patrimoine culturel auprès de Quimperlé Communauté et à signer la convention correspondante,
- AUTORISE M. le maire à signer les devis transmis et tout autre document afférant à cette affaire,
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2026
Questions diverses
Prochain conseil municipal le 05/06/2026 à 19h00
Réunion préparatoire avant le prochain conseil municipal le 02/06/2026 (attribution des subventions aux associations, �ixation du montant du loyer des logements au 12 place de l’église, commission…)
Avancée des travaux à l’épicerie et des logements
Ré�lexion sur la vidéosurveillance suite aux dégradations dans le centre bourg
Maintien ou non de la rencontre programmée le 22/05/2026 entre les élus et les agents ?