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Arrêté - 2026.30 stationnement interdit SMF 7 mai 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h22 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.30 stationnement interdit SMF 7 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETÉ
n° 30 / 2026
Stationnement
interdit — haut
du
parking
SMF
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN ;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’association
Amicale
laïque
en
date
du
14
avril
2026 ;
Considérant
le
montage
de
chapiteaux
sur
le
parking
de
la
salle
multifonctions
avec
empiétement
sur
les
places
de
stationnement
sur
le
haut
du
parking,
pour
les
fêtes
bretonnes,
à compter
du
07
mai
2026
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : A
compter
du
07
mai
202
pour
une
durée
de
3 jours,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le haut
du
parking
de
salle
multifonctions.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation. ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Au C.LS de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le
14
avril
2026
Le
maire,
Stéphane
CADO