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Arrêté - 2024 097 ceremonie du 8 mai
Arrêté - 2026.31 Ceremonie du 8 mai
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h22 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.31 Ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
n° 31/ 2026
réglementant
la circulation
et le stationnement
lors
de
la cérémonie
du
8 mai
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L
2211-I
et 2213-2
(1
et2);
VU
l'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie publique
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
de
la
cérémonie
du
8 mai,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
les
axes
ci-dessous
mentionnés
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
le 8 mai
2026,
à partir
de
1 1h00
jusqu’à
13h00,
du
n°14
au
n°15
place
de
l’église,
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
Suppression
de
voie,
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
-
interdiction
de
dépasser.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la
commune
de
Querrien
sont
chargés
de
la mise
en place
de
la signalisation. ARTICLE 3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
15
avril
2026
Le
maire,
_
SPP