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Déliberation - DEL2023 06 08
Déliberation - DEL2023 06 25
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_25-DE
CARTES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au D ON e- ez U C SEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 12 juin 2023
N° 2023/06-25
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI DOUZE JUIN à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Cécile NEGRIER, représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric FAIVRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 26 140087:
N° 2023/06-25
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article E313-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et d’arrêter l'état des emplois.
Monsieur le Maire :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- _ Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie
contractuelle à défaut d'agents titulaires, conformément au Code général de la fonction
publique, et aux article L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté statutairement.
Dans la filière Administrative,
-__Ilest proposé de créer 7 postes d’Adjoints administratifs.
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Régularisation des
Adjoint 24 +7 31 emplois permanents
administratif occupés par des agents
non titulaires de concours
-__Ilest proposé de créer 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Création d'emploi pour
Rédacteur principal 3 +1 4 recrutement par voie de
de 2ème classe mutation
Dans la filière Animation,
-___Ilest proposé de créer 3 postes d’Adjoints d'animation.
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs. Suite de la d
Pubié le
HD : Oé. 140087:
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Régularisation des emplois
Adjoint 30 +3 33 permanents occupés par
d'Animation des agents non titulaires de
concours
- Il est proposé de créer 1 poste d'Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non
complet.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OÙ NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Création d'emploi pour
Adjoint 7 +1 8 recrutement par voie de
d'Animation TNC 90% mutation
principal 2°" classe
Dans la filière Médico-sociale
-__Ilest proposé de créer 4 postes d’Auxiliaires de Puériculture de classe normale.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Régularisation des emplois
permanents occupés par
des agents non titulaires de
Auxiliaire de
Puériculture de 7 +4 11
classe normale concours
Dans la filière Sociale
- _Hest proposé de créer 3 postes d’Educateurs de jeunes enfants,
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OÙ NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Créations d'emplois liées à
Educateur de jeunes 9 +3 12 de nouveaux besoins (+2}
enfants
Régularisation d’un emploi
permanent occupé par un
agent non titulaire de
concours (+1) Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Suite de la d Récuien préfecture le 14/06/2023
Publié le SL
ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_25-DE
-___Ilest proposé de créer 1 poste d’Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Educateur de jeunes
enfants de classe 1
exceptionnelle
+1
Création d'emploi pour
2 recrutement par voie de
mutation
Dans la filière Technique,
- _Ilest proposé de créer 13 postes d’Adjoints techniques,
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Création d'emploi liée à un
Adjoint technique 77 +13 90 nouveau besoin (+1)
Régularisation des emplois
permanents occupés par
des agents non titulaires de
concours (+12)
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention :0
Contre : O0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exépütoife de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours chrfentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.