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Arrêté - arrete 2025 0101 pm travaux impasse du chasselas solution 30 sud ouest
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 0101 pm travaux impasse du chasselas solution 30 sud ouest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
ARRÊTÉ 2025/0101/PM
Portant sur une restriction de la circulation et une interdiction au stationnement
Travaux – Impasse du Chasselas
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-2 ;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’arrêté N°ARR 2021/ PM/DGS/040 en date du 18/01/2021 portant réglementation sur la circulation et le stationnement, Impasse du Chasselas.
VU la demande en date du 31/01/2025 de Monsieur MAIRE Alexandre de la société SOTRANASA/ SOLUTIONS 30 SUD-OUEST, sise 17 rue Maryse Bastie – 34430 SAINT- JEAN DE- VEDAS, en vue de réaliser des travaux de remplacement de poteaux Télécom, Impasse du Chasselas.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’autoriser les travaux mentionnés ci-dessus.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de restreindre la circulation et d’interdire le
stationnement afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le stationnement est interdit, Impasse du Chasselas.
ARTICLE 2 – Cette restriction à la circulation et cette interdiction au stationnement
prennent effet le lundi 17 février 2025 pour une période de 40 jours.
ARTICLE 3 – Une circulation alternée manuelle sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 – La signalisation temporaire est mise en place par le pétitionnaire, sera
conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8).
ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
10/02/25 Page 2 sur 2
ARTICLE 7 – Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine – CS40510-83041
TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification ou à compter de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire,
Yves PALMIERI