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Arrêté - ARR 2025 0723 PM Travaux Impasse de la Roumiouve COLAS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0723 PM Travaux Impasse de la Roumiouve COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ile
Fi ARRÊTÉ 2025/0723/PM Portant sur une interdiction à la circulation et au stationnement NT UT): _ _. Travaux de réfection de voirie en enrobes PERL
Impasse de la Roumiouve
a
Place de la Liberté
BP 25 Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
83210 LAFARLÈDE
Tél. : 04 94 27 85 85 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, Fax : 04 94 27 85 70 et L 2213-1 à L 2213-2;
mairie@lafarlede.fr
ww lafarlede fr VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
sonner nes pe eetns nées needs
Yves Palmieri
MAIRE DE LA FARLÈDE
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière ;
nn nent ne ne een teen ns
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
SEE
VILLES & VILLAGES
où il fait bon vivre
LA 7 D D
Villes et Villages Fleuris PRET UEL TEINTE 27727
VU la demande en date du 12/07/2025, de Monsieur BOUTONNET Pierre de la société
COLAS Agence de la Garde, sise 582 avenue de Digne — 83130 LA GARDE afin de réaliser des
travaux de réfection de voirie en enrobés, Impasse de la Roumiouve.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, impasse
de la Roumiouve, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'informer les riverains situés à proximité du chantier, et
que la réalisation d’un boîtage constitue un moyen approprié pour assurer cette information
de manière efficace et ciblée.
ARRÊTE
ARTICLE 2 : En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation et le stationnement
sont interdits pendant la période des travaux, Impasse de la Roumiouve.
ARTICLE 2: Un boîtage sera effectué par le pétitionnaire pour en informer les
riverains.
ARTICLE 3 : Cette interdiction a la circulation et au stationnement prend effet le lundi
28 juillet 2025 pour une période de 12 jours.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
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24/07/25 ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
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