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Déliberation - 046 tarifs Aqua Stadium
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 046 tarifs Aqua Stadium)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 mars 2023
Délibération n° 2023-046
MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L’AQUA STADIUM : CONVENTION AVEC LA SARL LS 33 MERIGNAC - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël
GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
Publié le 29 mars 2023 Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, rappelle à l’Assemblée qu’en complément des efforts importants pour développer et moderniser ses équipements sportifs, la Ville de Mérignac souhaite favoriser leur accessibilité aux mérignacais les plus vulnérables. L’ouverture récente de l’Aqua Stadium de Mérignac a nécessité d’augmenter sensiblement les tarifs d’entrée au stade nautique afin que les usagers contribuent au fonctionnement de cet équipement moderne et adapté aux nouveaux besoins de la population à une échelle métropolitaine.
Avec pour volonté de ne pas pénaliser les bénéficiaires des aides sociales ainsi que leurs ayants droits, il est proposé que la ville finance partiellement les entrées à l’Aqua Stadium pour les publics suivants : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) de l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA), aux demandeurs d’emploi et aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité.
Pour ces publics, les tarifs de l’Aqua Stadium resteront ceux pratiqués jusqu’au 30 janvier 2023 pour les mérignacais qui fréquentaient la piscine Jean Badet : 2,55 € pour les plus de 18 ans (contre 4,50 € au tarif plein à l’Aqua Stadium), 1,80 € pour les moins de 18 ans (contre 3,50 € pour les moins de 14 ans et 4,50 € pour les 14 à 18 ans à l’Aqua Stadium).
La Ville délivrera une carte « Aqua Stadium tarif solidaire » à tous les bénéficiaires d’aides sociales ainsi qu’à leurs ayants droits résidants à Mérignac. Sur présentation de la carte, la société LS 33 Mérignac, à qui a été confiée la gestion de l’équipement, appliquera un tarif avec réduction sur les entrées individuelles. La compensation financière de ces réductions de tarifs pratiquées par la société pour les mérignacais, sera assurée par la Ville sur la base d’une facturation trimestrielle du nombre réel d’entrées. La compensation est obtenue en calculant la différence entre le tarif plein et le tarif solidaire soit : 1,95 € par entrée pour les plus de 18 ans, de 2,70 € par entrée pour les 14-18 ans et 1,70 € par entrée pour les moins de 14 ans.
Compte tenu du nombre de bénéficiaires des aides sociales et des demandeurs d’emplois recensés sur Mérignac, le budget de cette mesure incluse dans le budget de la Ville est estimé à 20 000 € en année pleine et à 15 000 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 16 mars 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention annexée au présent rapport pour la mise en œuvre de tarifs solidaires à l’Aqua Stadium de Mérignac ;
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’une durée de 1 an, reconductible tacitement, avec la société LS 33 Mérignac ;
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits au budget 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 mars 2023
David CHARBIT Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.