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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 179 aqua stadium avenant tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7728-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_179
MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L'AQUA STADIUM : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE LS33 MERIGNAC
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET-AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7728-DE-1-1
Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, rappelle à l’Assemblée que le 30 mars 2023, la Ville de Mérignac et la Société LS 33 Mérignac ont formalisé par convention leur partenariat afin que les publics mérignacais les plus vulnérables puissent bénéficier d’un accès à l’Aqua Stadium à tarif réduit.
Pour ce faire, la Ville a délivré une carte « Aqua Stadium tarif solidaire » aux bénéficiaires de certaines aides sociales ainsi qu’à leurs ayants droits.
À la suite d’une actualisation tarifaire et de la nouvelle grille tarifaire indexée au 1er septembre 2024, il est proposé de modifier les articles 3 et 4 de ladite convention par voie d’avenant (cf. ci-joint).
Sur présentation de la carte « Aqua stadium tarif solidaire », la société LS 33 Mérignac appliquera un tarif avec réduction sur les entrées individuelles comme suit :
2,55 € pour les plus de 18 ans (contre 4,90 € au tarif plein) ;
1,80 € pour les moins de 18 ans (contre 3,80 € pour les moins de 14 ans et 4,90 € pour les 14 à 18 ans).
La compensation financière de ces réductions de tarifs pratiquées par la société pour les mérignacais bénéficiaires sera prise en charge par la Ville sur la base d’une facturation trimestrielle du nombre réel d’entrées.
La compensation est obtenue en calculant la différence entre le tarif plein et le tarif solidaire soit une prise en charge par la Ville de :
2,35 € par entrée pour les plus de 18 ans ;
3,10 € par entrée pour les 14-18 ans ;
2,00 € par entrée pour les moins de 14 ans.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-046 en date du 27 mars 2023 autorisant la signature d’une convention avec la SARL LS 33 Mérignac pour la mise en œuvre des tarifs solidaires à l’Aqua Stadium,
Vu la délibération n° 2024-041 en date du 8 avril 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention initiale avec la SALR LS 33 Mérignac concernant la mise en œuvre des tarifs solidaires à l’Aqua Stadium,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 05 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention signée le 30 mars 2023 portant modification de la compensation financière des réductions de tarifs prise en charge par la Ville tel que proposé ci-joint ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec la Société LS 33 Mérignac.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7728-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.