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Déliberation - 041 avenant tarifs solidaires Aqua Stadium
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 041 avenant tarifs solidaires Aqua Stadium)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Protection de l'enfance,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3627A-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 8 avril 2024
Délibération n° 2024_041
MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L'AQUA STADIUM : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE LS33 MERIGNAC
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Alain ANZIANI, Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 2 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean- Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Pierre SAUVEY à Daniel MARGNES, Kubilay ERTEKIN à Marie-Eve MICHELET, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Antoine JACINTO à Thierry MILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3627A-DE-1-1
Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, rappelle à l’Assemblée qu’à l’ouverture de l’Aqua Stadium, la Ville de Mérignac a souhaité favoriser l’accessibilité aux mérignacais les plus vulnérables.
Ainsi, par délibération n° 2023-046 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la Société LS 33 Mérignac (société représentant l’UCPA Aqua Stadium) permettant à la Ville de financer partiellement les entrées pour les publics suivants : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) de l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA) et les demandeurs d’emploi.
Pour ces publics mérignacais, les tarifs de l’Aqua Stadium sont restés ceux pratiqués jusqu’au 30 janvier 2023 à la piscine Jean Badet : 2,55 € pour les plus de 18 ans (contre 4,50 € au tarif plein à l’Aqua Stadium), 1,80 € pour les moins de 18 ans (contre 3,50 € pour les moins de 14 ans et 4,50 € pour les 14 à 18 ans à l’Aqua Stadium).
La Ville délivre une carte « tarif réduit Aqua Stadium » à tous les bénéficiaires mérignacais des aides sociales mentionnées ci-dessus, ainsi qu’à leurs ayants droits. Sur présentation de la carte, la société LS 33 Mérignac, à qui a été confiée la gestion de l’équipement, applique un tarif avec réduction sur les entrées unitaires adulte et enfant. La compensation financière de ces réductions est assurée par la Ville sur la base d’une facturation trimestrielle du nombre réel d’entrées. La compensation est obtenue en calculant la différence entre les tarifs unitaires pleins et le tarif solidaire soit : 1,95 € par entrée pour les plus de 18 ans, de 2,70 € par entrée pour les 14-18 ans et 1,70 € par entrée pour les moins de 14 ans.
La convention entre la Ville de Mérignac et la société LS33 Mérignac pour la mise en œuvre des tarifs solidaires à l’Aqua Stadium prend en compte une tacite reconduction du dispositif après une évaluation de celui-ci. Cette évaluation a montré le bon fonctionnement du dispositif qui a donné droit à la réalisation de 276 cartes « tarif réduit Aqua Stadium » entre le 1er avril et le 31 décembre 2023 et à 1078 entrées (813 adultes – 265 enfants) sur la même période, pour un montant de compensation de 1 839,10 €.
Nombre de cartes réalisées - répartition des bénéficiaires :
Bénéficiaires et ayants droit
Nombre de
cartes
réalisées
+ de 18 ans 169
14 à 18 ans 40
3 à 14 ans 67
Le dispositif ne présente aucune difficulté pour l’exploitant dans le cycle normal de traitement des entrées à l’accueil de l’établissement.
Les données transmises par l’UCPA restent encore légèrement inférieures aux estimations financières théoriques ajustées au dernier budget principal 2024, soit 3 000€ pour une année pleine.
Après 9 mois de fonctionnement, il apparait pertinent d’élargir les catégories de bénéficiaires du dispositif qui correspondent aux motivations initiales de cette démarche. Il est ainsi proposé d’étendre le dispositif aux bénéficiaires de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents qui s’occupent de l’éducation de l’enfant. Elle vise à compenser les frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins d’un enfant reconnu handicapé.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3627A-DE-1-1
Vu la délibération n° 2023-046 en date du 27 mars 2023 autorisant la signature d’une convention avec la Société LS33 Mérignac pour la mise en œuvre de tarifs solidaires à l’Aqua Stadium,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 28 mars 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’étendre le dispositif aux bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et à leur(s) ayant(s) droit enfant(s) rattaché(s) et reconnu(s) handicapé(s) ;
ARTICLE 2 : d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention signée le 30 mars 2023 portant modification des bénéficiaires de la carte tarif solidaire ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec la Société LS33 Mérignac.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 8 avril 2024
Patricia NEDEL
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.