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Déliberation - fev 2024 b563
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - fev 2024 b563)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part: 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Date de la convocation : Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
31/01/2024 Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage :31/01/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/01
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA SAS D3M
Monsieur BIELY, 1°’ adjoint fait part à l’Assemblée de l’ouverture d’une auto-école début janvier 2024 à
JUSSEY.
Dans le cadre de l'apprentissage de la conduite des permis Poids Lourds et Super Lourds, les gérants ont
sollicité l'autorisation d'occuper le lieu-dit Pré Jean Roche afin de l'utiliser comme « plateau » pour les
manœuvres de ses véhicules.
Le prêt de ce terrain fait l’objet d’une convention qui sera annexée à la présente délibération. La commune
restera prioritaire quant à l’utilisation du Pré Jean Roche dans le cadre des manifestations qu’elle organisera
ou dont elle aura autorisé l’organisation.
Après avoir entendu l'exposé du 1° adjoint, l’Assemblée délibérante,
- Autorise l’auto-école SAS D3M à utiliser le Pré Jean Roche, conformément aux termes de la
présente délibération.
Voté à l'unanimité
Jussey, le 7 février 2024 | ARRIVÉE Æ E | | |
Le 1°’ adjoint, a | | 0 9 FEV. 2024 | \ |
Jean-Louis BILLY 2 M | | BUREAU DU COURRIER A | PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
31/01/2024
Date d'affichage :31/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L’an deux mil vingt quatre
et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/02 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT sur la gestion 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice 2023.
Monsieur BILLY, 1°’ adjoint fait part à l’Assemblée de la nécessité d'ouverture de crédits sur 2024 pour
mandater une facture non réglée en 2023, faute de crédits au chapitre.
Monsieur le 1% adjoint rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
ARRIVÉE
| 09 FEV. 2024 | |
BUREAU DU COURRIER |
PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE | crédits ou- Restes à
verts 2023 réaliser Limite
{BP DM . 2022 autorisée Crédits qui peuvent être ouverts sur la ges- comptes BS) À déduire 1/4 tion 2024
_ D165 | chapitre compte / montant |
_ D20 20000€ | 000 5000E€ 20 202 | 5000€ DZ | =: 1e
D21
| D23 | _
D27 | TT
total 20 000.€ 0.00 5000€ | |
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 2 310 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 article 202 — Evaluation environnementale futur lotissement.
Mémoire d'honoraires n° M 09.23 — C 031.23 de la société civile INITIATIVE.
-_ TOTAL: 2310€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l‘unanimité des membres présents et représentés
+ Autorise M BILLY, 1° adjoint à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus
ES
ARRIVÉE | Voté à l'unanimité
|
|
09 FEV. 20% | Le ——————
BUREAU DÙ COURRIER
Ir PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE # a FA ES — - = ES
Jussey, le 7 février 2024 Fr
( |
Le 1° adjoint, Re À w]|
D REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Date de la convocation : Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON 31/01/2024 Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage :31/01/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/03
* Modification du règlement intérieur de la crèche
Monsieur Billy informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d'effectuer plusieurs modifications du règlement intérieur
de la crèche à la suite d'un contrôle de la Caisse d’Allocation Familiale
Les modifications apportées dans le nouveau règlement intérieur ont été énumérées aux Membres du Conseil Muni-
cipal avant son approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la crèche halte-garderie annexé à la présente délibération
- DÉCIDE que le règlement intérieur s’appliquera à compter du 1°’ Avril 2024
Voté à l'unanimité
Jussey, le 7 février 2024— |
| 09 FEV. 204 Le 1° adjoint, / O(] 0 CRE
RE — BUREAU DU COURRIER | PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE
ARRIVÉE
|
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
31/01/2024
Date d'affichage :31/01/2024
| ARRIVÉE
| LOS. 204 BUREAU DU COURRIER
PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE
DCM 2024/04
||
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, M. ECHILLEY jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoirà M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
+ Délibération du Conseil Municipal sur le projet de carrières à Norov-lès-Jussey
Mr Billy 1°’ Adjoint demande à PIGHETTI de sortir de la salle du conseil le temps des débats et du vote sur cette
délibération.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal doit délibérer et voter sur le projet d'ouverture de la carrière par
là SARL PIGHETTI sur la parcelle concernée sur NOROY-LES-JUSSEY N°391 Section B N° 644.
Pour mémoire le projet récapitulé ci-dessous :
| Projet de carrière de JUSSEY
n D'après | | L - : Nature du matériau : après les sondages, ce matériau calcaire est de qualité
moyenne
Contenance a En 4,9859 ha
Terrain relevant du régime forestier 4,9859 ha
e æ 1] " _
Tonnage commercialisable moyen / 48 000 t/an
an :
= —— = 3
onnage commercialisable maxi / 55 000 t/an
an
; Accueil matériaux entrants maxi / E
an
| 10 000 t/an à partir de la 6°"* année : = produits minéraux non dangereux
‘ inertes Durée 30 ans qui incluent la remise en état complète du site
Concernant le chemin d’accès pour cette carrière, il serait opportun que la SARL PIGHETTI revoie son option de départ
et envisage 1 chemin sur la départementale 46.
Tous véhicules poids lourd, engin de chantier et tracteur agricole entrant et sortant de la carrière devront utiliser
l'accès par la départementale 46 et sont interdit de circuler dans Noroy les Jussey dans les deux sens de circulations.
Seul l'approvisionnement des besoins pour des travaux sur Noroy les Jussey sont autorisés.
Pour rappel, Mr PIGHETTI ne prend pas part au vote :
Après délibération, le conseil municipal :
° _ Approuve l'ouverture de la carrière sur le territoire de sa commune avec la condition d’un chemin d’accès sur
la RD46 et respect des prescriptions de circulation énoncer ci-dessus.
° Approuve que tous véhicules poids lourd, engin de chantier et tracteur agricole entrant et sortant de la carrière devront utiliser l'accès par la départementale 46 et sont interdits de circuler dans Noroy les jussey dans les
deux sens de circulation. Seul l'approvisionnement des besoins pour des travaux sur Noroy les Jussey sont
autorisés.
Voté à l’unanimité
Jussey, le 7 février 2024
Le 1° adjoint,
ARRIVÉE
=/R € OJFEV. 20% | |
. Le > BUREAU DUCOURRIER |
VAS PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔKUE | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
31/01/2024
Date d'affichage :31/01/2024
DCM 2024/05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Conventionnement avec l'Ecole Départementale de Musique et de Théâtre
La convention avec l'EDMT arrive à échéance, il est nécessaire de la renouveler :
Le projet de conventionnement détaille deux interventions :
° _L’enseignement spécialisé avec une part forfaitaire proportionnelle au nombre d’habitants à 1 € par
habitants (1616 en 2021), et une part d’heures d'enseignement (177 heures d'enseignement à 21 €) soit
5333 €
e Eveil et Education musicale en temps scolaire et périscolaire de 54 heures annuelles soit 1h30
Hebdomadaire pour 1 134 € (soit 21 € de l'heure).
Ce qui porterait la participation de la commune de Jussey à 6 467 € pour l’année 2024.
e Inscrit les crédits au Budget
e Autorise la signature de la convention avec l'EDMT
09 FEV. 2024 |
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, ARRIVÉE |
|
, ==
Vote : 1 Contre Mr lroT duolevic. BUREAU DU COURRIER
Pour : 13 PREFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE
Jussey, le 7 février 2024
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents: 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
31/01/2024
Date d’affichage :31/01/2024
DCM 2024/06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1°’ adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Validation d’un devis de travaux d’élagages d’arbres
Nous avons sollicité le département pour la taille des platanes situé Avenue de la gare.
Habituellement, ces travaux sont réalisés à hauteur de 50% par la commune et 50% par le département.
Considérant le danger sur la voie publique de branches sèches, de nids de corvidés et de l’ampleur des
arbres, nous devons effectuer ces travaux.
La société L’arbre en tête propose un devis de 9928 euros HT soit 11913.60 TTC
Après en avoir Délibéré le conseil Municipal
Décide d’accepter le devis et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à
cette affaire.
Voté à l'unanimité
Le 1° Adjoint / =
Jean Louis BILLY fe \#
ARRIVÉE
LT |
|
| 09 FEV. 20% |
BUREAU DU COURRIER | PREFECTURE DE
LA HAUTE SAÔNE | REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 février
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 7 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Date de la convocation Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON 31/01/2024 Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage :31/01/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. FEBRE Émilien,
Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, Mme BOLLECKER
Brigitte donne pouvoir à Mme SIERRA Aurore,
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/07
Validation d’un devis de géomètres
I y a lieu d'effectuer le bornage de la voirie du lotissement des Grands Sillons, en effet celle-ci n’était pas
comptabilisé dans notre voirie communale. ?
De plus, nous pouvons réaliser 4 parcelles constructibles sur le terrain disponible au milieu du lotissement.
La société Pierre Boffy nous propose un devis de 4465 euros HT soit 5358 euros TTC pour la réalisation du
bornage.
Après en avoir Délibéré le conseil Municipal
Décide d’accepter le devis et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à
cette affaire.
Voté à l'unanimité
ARRIVÉE Le 1° Adjoint
: | TE . | |
PAREN | | OSFEV. 2% |
À MA dl | BUREAU DU COURRIER
en } |PREFECTURE DE LA HAUTE
SAÔNE |
w REUE D
Jean Louis BILLY