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Conseil Municipal - CM 24 03 2023 334f
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 03 2023 334f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
\fférents : 19
:n exercice : 19
nt pris part : 13
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le EM
EXTRAIT DU REGIS ID : 070-217002922-20230324-2023 _09-DE DES DELIBERATIONS DU CONSÈ-vrerrerte
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte
BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Agnès
LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-
Louis , Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents: FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic à M.
BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N° 2023/09
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame BUSSY Angélique, Monsieur ECHILLEY Jacques, Madame
BOLLECKER Brigitte et BILLY Jean-Louis n’ont pas pris part au vote. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
=: : Publié te ee |
PU fahérems | 77 | 20e | lenremnn ge Club Canin 65 500 500 600 Club Détente loisirs Jussey 70 1000 1200 1000 ADMR 13 600 600 600
ELIAD 600 600 600
FNATH (accidenté de la vie) 65 250 250 250
Donneurs de sang 16 750+250 800 800
Familles Rurales 97 1000 600 1000
Chorale « point d’Orgue » 18 500 500 500
Ass Parents élèves FCPE 100 150 100
Les 3 écoles jusséennes 150
Foyer socio-éducatif collège 100 150 100
Société de pêche 242 400 400 400
Fanfare de Jussey 15 1600 1600 1600
Etoile sportive 28 500 1500 500 300 champ
Tennis club jusséen 35 1000 1500 1000
Sporting Club Jussey (foot) 116 3000+300 3700 3000 300 LOTO 900
Omnisport Lutte 28 2850 3000 2000 400
La boule jusséenne 38 600+500+300 | 600 + 300 600 300 concours 300
Hand-Bali Club 300
Basket-Ball 151 2500 3000 3000 1200
ELA Foyer Socio-éducatif 100 150 100
UCIA 800 800 800
La Marianne en fête 25 1000 1000 1000
Théâtre Enjeux 9 300 300 300 100
Association Sportive Collège 100 200 100
Les z’amis de la Bridelle 25 500 500
Coopérative scolaire école 500 500 500
Elémentaire de Jussey
Epi’ Cerise 40 1200 600
SHMM 232 300 300 300
Union nationale des Com- 29 100 100 100
battants
Cavale Comtoise 3000 3000
Souvenir Français 47 300 300 300
Fédération des Anciens 62 100 100 100 Combattants
SOS Amitié 0
Les tréteaux jusséens 9 0 500 300 100
L’Hermione de Cherlieu 25 100 100 100
Badminton Jusséen 23 300 1000 500
Secours populaire français
Bouïlleurs de cru 5 1000 100
Handy’up ( Adapei) 169 100 100 100
Croix Rouge
ADP 3 Provinces 198 500 500 500
PG CATM prisonniers 0 100 100
guerres
TOTAL 27950 27050 900 3000 Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié te - # ID : 070-217002922-20230324-2023 _09-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/10
*Vote des comptes de gestion 2022
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le EM
EXTRAIT BY 070-217002922-20230324-2023_10-DE DES DELIBERATIONS peer
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte
BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
COMMUNE Voté à l'unanimité
EAU Voté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité
Après avoir entendu les comptes de Gestion 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
+ Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le
Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n”’appellent ni observation ni réserve
de sa part.
Voté à l’unanimité Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié e Em
REPUBLIQUE EXTRAIT DU ;, 070-217002922-20230324-2023_11-DE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DÜTOISSEI MOINICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 24 mars 2023
NOMBRE DE L’an deux mil vingt trois
MEMBRES et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 19
Ont pris part: 16 Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme Date de la convocation BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme 15 mars 2023 Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
Date d’affichage BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI Alexandre
15 mars 2023
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
Madame Le Maire se retire pour le vote des Comptes
Administratifs
DCM N°2023/11
*Vote des Comptes Administratifs 2022
- Commune
- Eau
- Assainissement
Après délibération, le Conseil Municipal :
Vote les comptes administratifs comme suit :
- Compte Administratif Commune : Voté à l’unanimité
- Compte Administratif Eau : Voté à l’unanimité
- Compte Administratif Assainissement : Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/12
*Affectation des résultats 2022
- COMMUNE
- EAU
- ASSAINISSEMENT
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
EXTRAIT 0 DES
DELIBERATIONS LE-corere pre a023-12DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte
BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDIL Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
BILLY Jean-Louis , Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité 70292
Code INSEE
Commune de JUSSEY
Commune
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu.en préfecture le-28/03/2023
Publié le EM
ID : 070-217002922-20230324-2023_12-DE
(1) Indiquer l'origine : emprunt :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. !, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
322 995.79 €
0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
‘ Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A7
Nombre de suffrages exprimés :_ A7
VOTES: Contre 7 Pour A+
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE f
| Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
, Subvention : ou autofinancement :
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 212 699.04 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 110 296.75 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 322 995.79 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
|
D Solde d'exécution d'investissement -499 306.68 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 51 750.24 €
147 556.44 €
322 995.79 €
322 995.79 €
0.00 €
0.00 €
Certifié exécutoire par Nathalie CHEVILLEY, Maire, compte tenu de la transmission , le 24/03/2023 et de la publication le 24/03/2023. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le Em
ID : 070-217002922-20230324-2023_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis , Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
" publ le ER DCM N°2023/13 ID : 070-217002922-20230324-2023_13-DE * Vote des budgets 2023 (commune, eau et assainissemrenty
EAU : Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement
Pour la section d’exploitation :
- Dépense : 207 443,43 €
- Recettes : 468 677,77 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 271 232,82 €
- Recettes: 271 232,82 €
Après délibération. le Conseil Municipal :
- ADOPTE Je budget eau à l’unanimité
ASSAINISSEMENT : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement
Pour la section d’exploitation :
- Dépense : 170 731,00 €
- Recettes: 170 731,00 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 208 451,12 €
- Recettes : 208 451,12 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le budget assainissement à l’unanimité
COMMUNE : Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement
Pour la section de fonctionnement :
- Dépense : 1 833 801,00 €
- Recettes: 1 865 375,00 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 900 947,53 € - Recettes : 900 947,53 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget communal à l’unanimité
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230324-2023_13-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/14
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230324-2023_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte
BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY,
Mme Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN
Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI
Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
“Versement d’une subvention du budget eau au budget assainissement
Dans le cadre de l’élaboration du budget assainissement, Madame le Maire à constater un déficit de
fonctionnement qui pourrait être combler par une subvention émanant du budget eau.
C’est pourquoi, Madame le Maire vous propose de verser une subvention du budget eau d’un
montant de 50 000 € au budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer le versement de la subvention mentionnée ci-dessus
Voté à l’unanimité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/15
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
ID : 070-217002922-20230324-2023 _15-DE
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme
Brigitté BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe
MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr
Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Retrait de Ia DCM 2023/03 en date du 13 février 2023
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Préfecture de Vesoul nous a transmis un courrier nous demandant d’annuler la Délibération 2023/03 en date du 13 février 2023 puisque celle-ci ne cor- respondait pas aux critères de fiscalité 2023.
Je vous propose donc de retirer cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer le retrait de la délibération n°2023/03 en date du 13
février 2023 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ER
REPUBLIQUE ID : 070-217002922-20230324-2023 16BIS-DE
FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
NOMBRE DE Séance du 24 mars 2023
MEMBRES L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par Afférents : 19 la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
En exercice : 19 CHEVILLEY, Maire.
Ont pris part : 17
Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte Date de la convocation BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme 15 mars 2023 BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Date d’affichage Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
15 mars 2023 BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2023/16
* Vote des taux des taxes locales 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de
nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des
impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation : 12,38 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,04 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,32 %
Voté à l’unanimité
Le 1% adjoint,
J.Louis BILLY
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents: 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/17
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230324-2023_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON-
“Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Jussev au profit de la Communauté de
Communes des Hauts du Val de Saône
Une convention de mise à disposition de locaux sera établie entre la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône et la mairie de Jussey sera établie afin de mettre à disposition à compter du 1% avril 2023 un lo- gement de la conciergerie rue de l'Hôtel de Ville pour un loyer de 450 euros mensuel chauffage et eau com- pris, l’électricité restant à leur charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux,
- AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres correspondants.
Voté à l’unanimité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents: 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
15 mars 2023
Date d’affichage
15 mars 2023
DCM N°2023/18
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230324-2023_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 24 mars 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte
BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme
BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme
Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M.
BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Location logement communal au 18 Rue Gambetta (2è"* étage)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la candidature de Madame ALHEIL Y Syivia pour louer le logement communal situé au 18 Rue Gambetta (2°"° étage).
Après délibération, le Conseil Municipal :
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail avec Madame ALHEILY Sylvia à compter du 01 Mai 2023
- FIXE le loyer mensuel à 360 €
- FIXE la caution à un mois de loyer Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le Em
ID : 070-217002922-20230324-2023 _19-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 24 mars 2023
NOMBRE DE L’an deux mil vingt trois
MEMBRES et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 19
Ont pris part : 17 Présents : M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme Date de la convocation BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme Agnès 15 mars 2023 LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Date d’affichage Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
15 mars 2023
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic
à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2023/19
* Choix du prestataire pour la prise de rendez-vous en ligne concernant l’établissement des CNI
et PASSEPORT
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du plan d’urgence de l’Etat pour la délivrance de titres d’identité, il convient d’améliorer l’organisation du service de la mairie de Jussey. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un service de prise de rendez-vous en ligne pour soulager le secrétariat de mairie du flux de demandes par téléphone mais aussi de faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers.
Ce service bénéficie en cas de raccordement au moteur de recherche de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés d’une dotation spécifique de 500€ en complément de celle perçue par la commune pour la mise en place de ce service. Pour bénéficier de cette dotation, il faut être raccordée à l’ANTS avant le 1* Juillet 2023. Cette dotation sera annuelle par la suite.
Nous avons sollicité quatre prestataires conventionnés avec l’ANTS pour la mise en place de cette solution
technique :
La société TROOV RDV pour sa solution TROOV
La société WANTED MANIA pour sa solution RDV360 - La société SYNBIRD pour sa solution Synbird
- La société Orange pour sa solution Agendize
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le Es
ID : 070-217002922-20230324-2023_19-DE
Ces quatre prestataires proposent un service similaire détailler dans le comparatif ci-dessous :
Solution Synbird TROOV RDV 360 Agendize
Rendez-vous 2000 2000 [limité Illimité Cout HT du RDV 0.30 € 021€ NA -
Compte agent Illimité [limité Illimité | Synehronise-
Nombre d’agenda Illimité Illimité 1 1
SMS limité a
. - . 2500 (program- SMS premium SMS premium SMS premium ble en temos
Rappel SMS programmable programmable programmable mave en b P 24h - 48h 24h - 48h 24h - 48h $r en ombre par Rendez
vous
Gestion des dou- Oui Oui Oui Oui blons
Raccordement Oui moteur de re- Oui Oui Oui
cherche ANTS
Éligible à la dota- Oui Oui Oui Oui tion spécifique
Prix HT 1% année 1350 € 800 € 990 € 790 € Reste à charge
post Dotation 1 er 850 € 300 € 490 € 290 € année
Prix HT / an 850 € 800 € 990 € 500 € Reste à charge 0€ post Dotation / an 350 € 300€ 490 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions des différents organismes, et après en avoir DELIBERE,
DECIDE de retenir pour la mise en place de ce service la société TROOWV et sa solution.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Voté à 16 voix pour TROOV et 1 voix pour AGENDIZE
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le En
ID : 070-217002922-20230324-2023_20-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 24 mars 2023
NOMBRE DE L’an deux mil vingt trois
MEMBRES et le 24 mars 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 19
Ont pris part: 17 Présents: M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme Date de la convocation BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Jacques ECHILLEY, Mme 15 mars 2023 Agnès LALLEMAND, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. Date d’affichage BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre
15 mars 2023
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard à M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT
Ludovic à M. BILLY, Mme SIERRA Aurore à Mme MADRON Yvette
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2023/20
* Modification du règlement intérieur de la crèche
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer plusieurs modifications du règlement intérieur de la crèche suite à la signature de la nouvelle convention avec la Caisse d’Allo- cations Familiales.
Les modifications apportées dans le nouveau règlement intérieur ont été énumérées aux Membres du Conseil Municipal avant son approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la crèche halte-garderie annexé à la présente délibé- ration
- DÉCIDE que le règlement intérieur s’appliquera à compter du 1% Avril 2023
Voté à 15 voix pour et 2 abstentions.