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Convocation - 1745587878 3 Convention de Rupture Anticipee DUN Commun Accord Entre Lassociation Departementale DES Francas du VAL Doise et la Commune
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745587878 3 Convention de Rupture Anticipee DUN Commun Accord Entre Lassociation Departementale DES Francas du VAL Doise et la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 3.02.2021
EXTKAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal Æ S légalement convoqué s'est réuni. au Complexe ‘ Sportif : Georges DELHALT LE THILLAY (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY) sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation Date de convocation: de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : 18 février 2021 « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».
Date d'affichage : Etaient présents : 18 février 2021
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Nombre de Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
conseillers :
| Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Conseilères Municipales + Enexercice : 27 déléguées,
Pré :21
PRE Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC,
+ Votants : 27 Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame HAFED a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Monsieur KRAEIM a donné pouvoir à Monsieur PAGNOU
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Secrétaires de séance : Monsieur ROMERO et Monsieur TESSON
CONVENTION DE RUPTURE ANTICIPEE D'UN COMMUN ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU VAL D'OISE ET LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU la Délibération n°42.12.2018 en date du 19 décembre 2018, portant sur la convention tripartie
de partenariat pour l'accompagnement à la mise en œuvre d'actions jeunesse et d’un conseil
municipal d'enfants entre l'Association Départementale des Fancas du Val d’Oise, le groupement
d'employeurs des Francas en Ile de France et la commune de Le Thillay,
VU la Décision du Maire n°4/2019, portant sur la convention de partenariat pour
l'accompagnement à la mise en œuvre d'actions jeunesse et d’un conseil municipal d'enfants signé
le 22 janvier 2019,
VU que cette convention a été portée pour une durée de trois ans à partir de mars 2019 jusqu’en
Février 2022, pour un coût de 143 690 € répartis sur 4 exercices budgétaires, CONSIDERANT que l'association des Francas a proposé à un agent recruté par la commune d'assurer
la Direction suite à la démission de la Directrice,
CONSIDERANT que Le Maire souhaite valorise: cet agent dans lé cadre de 5on cürsus à l4 formation
du BPJEPS et de le positionner en tant que responsabis à la Direction du Centre Ads,
CONSIDERANT que lors d’une réunion en date du 4 décemre 2020;il.a été convenu d'établir une
convention de rupture anticipée d’un commun accord #t de mettre “in àla.convention initiale du 22
janvier 2019 sans aucune indemnité de rupture anticipée par l’uné où'l'autre desparties,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
22 voix «POUR»: M. Le Maire M. ROMERO, Mme DE OLIVEIRA, M. JEANNY,
Mme RODRIGUES, M. CHARPENTIER, Mme CABRERA (pouvoir à M. Le Maire),
M. CHOCHOIS, Mme DOS RAMOS, Mme LE MILLOUR,
Mme AMBERT (pouvoir à M. ROMERO), Mme HAFED (pouvoir à M. KOVAC),
Mme MATHURINA, Mme DA CRUZ (pouvoir à Mme DE OLIVEIRA)
M. ESNEE, M. PAGNOU, M. KOVAC, M. KRAIEM (pouvoir à M. PAGNOU),
Mme JAKIC, M. INDIANA, M. PEIRE, Mme GALTIE (pouvoir à M. PEIRE),
5 abstentions : M. DELHALT, M. SAINTE BEUVE, Mme TOURBEZ, M.LUNAZZI, Mme TESSON,
æ ACCEPTE cette convention de rupture anticipée d’un commun accord entre l'association
départementale des Francas du Val d'Oise et la Commune,
© AUTORISE ET DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
àla Sous-Préfecture le A? macs 2021
et a été publiée le
Le Maire
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.