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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 380 11122025 Portant sur une convention entre la ville de Franconville la Garenne et lassociation La sauvegarde du Val dOise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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————————. . _ — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/MCG
DÉCISION N°25-380
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ET L'ASSOCIATION « LA SAUVEGARDE DU VAL D'OISE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des permanences d'aide
à la parentalité au sein de l’Espace Fontaines, de la Maison de l'Europe et de la Maison de la Mare
des Noues,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec l'association « LA SAUVEGARDE DU VAL
D'OISE » pour fixer les conditions de ses prestations,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 15 716,53 € nets (quinze mille sept cent
seize euros et cinquante-trois centimes nets), l’association LA SAUVEGARDE DU VAL D'OISE n'étant
pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif
sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’association « LA SAUVEGARDE DU VAL D'OISE » et
plus particulièrement le service ACEPE, représentée par Madame WERA, sa
Présidente, dont le siège social est situé au Palais de justice — 3, rue Victor Hugo à
Pontoise (95300) ; et par délégation Monsieur Jean-Luc DEPEYRIS, Directeur Général
de l'association dont les bureaux sont situés 2, rue du Lendemain à Cergy (95800),
pour des permanences d’aide à la parentalité à l'Espace Fontaines, à la Maison de
l’Europe et à la Maison de la Mare des Noues.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville.fr Décision n° 25-380
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 décembre 2025
ère Exécutoire Caractère où 2 RE
2025/..
Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu'au 31
décembre 2026.
Que cette convention prévoit une dépense d’un montant de 15 716,53 € nets à la
charge de la Ville (quinze mille sept cent seize euros et cinquante-trois centimes nets)
Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision. MAIRES TK IOCIHENCEUNE L SARE TARGUS IAE ETAT
Acte à classer
DEC25-380
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-01-14711-23-17.00 ( MI266801787 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251211-DEC25-380-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte : SE
ee
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN 15 Certifié ET L'ASSOCIATION "LA SAUVEGARDE DU VAL D'OISE" Ÿ Conf e
Date de décision: 11/12/2025 AQU
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : DEC 25-380 PDV.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/01/26 à 11:23 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/01/26 à 11:23 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/01/26 à 11:28
htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5966695535923436453&exchangeTypeld=acte 1/1