Conseil Municipal - Proces+verbal+CM+

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Conseil Municipal - Proces+verbal+CM+ Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces+verbal+CM+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LANTENAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 11 septembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 11 septembre 2023 à 19 heures, sur convocation en date du 04

septembre 2023 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.

Etaient présents :

Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond -— Mr PERTREUX Anthony — Mr CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre — Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette - Mr ROLLET Cyril -Mme SAVEY-GENET Evelyne.

Secrétaire de séance : Mme SAVEY-GENET Evelyne

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du

17 juillet 2023.

Approuvé à l'unanimité

I. Pour débats et décisions :

- 1- OBJET DE LA DELIBERATION : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

DE LA COLLECTIVITE

- Le Maire,

- VU Ie code général des collectivités territoriales,

- VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

- Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

- Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 11 février 2019 et portant

le n° 0092019,

- Considérant la nécessité de supprimer un emploi au 31 août 2023, 1 emploi à temps non complet, relevant du

cadre d’emplois des agents de la fonction publique territoriale, en raison de la mutation d’un agent qui assurait

le poste d’adjoint administratif.

- Le Maire explique qu'en raison de la demande de mutation dans une autre collectivité de l’adjoint administratif

en poste au sein de la commune, a poursuivi son activité du 19 juin 2023 au 31 août 2023 en parallèle de la

personne qui va assurer le remplacement du poste aux tâches qui incombent au secrétariat de mairie.

- Il propose donc de supprimer l'emploi de secrétaire de mairie de 18 heures et 30 minutes, - Un poste d’agent technique 1ère classe est créé pour un emploi de ménage à l’école — garderie et surveillance des enfants à la cantine à midi.

- Il propose donc de créer l'emploi d’agent technique de 17 heures et 30 minutes / 35ème,

1Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- FIXE Île nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du

11 septembre 2023.

- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de suppression d’un poste auprès du Centre de Gestion de

l’Aïn et prendre les dispositions relatives au recrutement.

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS | Durée Hebdomadaire | Titulaires. Observations

NON COMPLET Heures & Centièmes

CDD-CDI

Agent technique de 1°° classe 1 poste à 17h50 Titulaire

Agent administratif principal de 1 poste à 20h00 Contractuel

2eme classe

Agent spécialisé principal de 2°" | 1 poste à 28h00 Titulaire

classe des écoles maternelles

Agent technique territorial de 1 poste à 27h00 Titulaire

2ème classe

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Adjoint technique territorial de | 1 poste à 35h00 Titulaire

2° classe.

Approuvé à l'unanimité

2- OBJET DE LA DELIBERATION : DELEGATION AU MAIRE POUR PRENDRE DES DECISIONS DANS LE CADR DE L’ARTICLE D 2122-7-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur

et aux conditions dans lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional

rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation est publié.

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes qui disposent du pouvoir budgétaire, les

admettent en non-valeur. Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de

poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d’un seuil.

Le décret précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le président du Conseil Régional rendent compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante.

ARTICLE 1 :

Après l’article R.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un article D.2122-7-2 ainsi rédigé :

« Article D.2122-7-2 — Le seuil de délégation fixé par La délibération prévue au 30° de l’article L.2122-22 du présent

code ne peut être supérieur à 100 euros ».« Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur les créances irrécouvrables au sens

de l’article R.276-2 du livre des procédures fiscales, le Maire prononce l’admission en non-valeur par arrêté ».

« Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances

admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. ».

« Il tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ».

- _ Approuve à l'unanimité

3- OBJET DE LA DELIBERATION : AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT COURT TERME.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le besoin de financement pour la réalisation du projet de réhabilitatior

du Hangar Communal.

Le financement sera assuré par un prêt « courte durée » (de 12 à 24mois), d’un montant maximum de 280 000€ pou

assurer le règlement des entreprises dans l’attente de percevoir les subventions des collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce qui est relatif au contrat de prêt.

- Approuve à l'unanimité

4- OBJET DE LA DELIBERATION : AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT LONG TERME.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le besoin de financement pour la réalisation du projet de réhabilitatior

du hangar communal.

Le financement sera assuré par un prêt « long terme » (de 10 à 12 ans), d’un montant maximum de 80 000€ pour assure

le solde des règlements des entreprises dans l’attente de percevoir la FCTVA et ne pas démunir la trésorerie de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce qui est relatif au contrat de prêt.

Votes pour : [{) - abstention : 1

III Situation d’avancement des travaux en cours et à venir.

Démarrage des travaux de restructuration et aménagement du Hangar communal

o Exécution des sondages géotechniques le 6 septembre

o Première réunion de chantier tenue le 13 septembre

IV Compte rendu de réunions

Réunion Projet de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de santé du

Frêne, le 29 aout en mairie de Saint Martin du Fresne.

O Le nombre de communes qui ont donné leur accord de participation au financement de la

Maison de Santé du Frêne est de 19.

© La participation financière sera limitée à la prise en charge du salaire plus les charges du

poste de secrétariat à compter du 1° juillet 2023.

© La commune de Saint Martin du Fresne fera un appel de fonds aux communes et assurera

le règlement à la Société Civile de moyens de la Maison du Frêne.

© La participation de la commune de Lantenay sera de 1200 €/an, révisable tous les ans.

3- Réunion du Conseil d'administration de la MARPA à Brénod le 05/09/2023.

© Deux pensionnaires partent de l'établissement et sont remplacés par deux nouveaux

résidents.

O Il'est prévu de changer du matériel de cuisine afin d'améliorer la productivité.

© Il est également prévu à moyen terme de rénover les salles de bains des chambres.

© Une consultation est en cours pour changer de Banque car les services de la Banque

Postale sont impersonnels et défaillants.

O L'association des Marpa de l'Ain est en cours de consultation d'un bureau Conseil afin de

réaliser des audits dans chaque établissement pour un meilleur développement et relations

entre établissements

- Assemblée générale de la société de chasse le 01/09/2023.

- L'association se porte bien avec 18 membres actifs. Les chasseurs ont obtenu l'autorisation

de tuer 4 chevreuils et un daguet (jeune cerf), plus des sangliers. Un lâché de faisan a eu lieu mi-

septembre. Des manifestations sont prévues en fin d'hiver (croziflette) et un concours de pétanque

au printemps.

V QUESTIONS DIVERSES

- Incivilité malheureusement constatée de nouveau dans notre petit village le 23 août au panneau

d'affichage contre le four :

- Les cylindres des serrures des portes vitrées ont été obstrués, ce qui ne permettait plus

d'introduire la clé.

- Nous avions déjà subi ce genre d’acte malveillant sur la porte d’entrée du four et du local

des pompiers sous le préau de la mairie.

- Lecture de la copie d’un courrier de Mr Jacquemin au service de Gestion des déchets de HBA.

- L’enlèvement des poubelles en alternance toutes les 2 semaines en été lors de production

plus intense de déchets pose un problème d’hygiène par les fortes chaleurs que nous avons

subi en août.

- La loi relative à l’accélération des la production d’énergies renouvelables publiée le 10 mars 2023

Les communes ont à définir, d’ici à fin décembre 2023, des zones d’accélération pour

l'implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables

Une réunion avec la sous-préfète des Nantua Mme Danielle BALU, référente préfectorale

« transition énergétique » de l’Ain se tiendra le 20 septembre à 14h à la salle des fêtes de Lancrans

- _- Nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie à compter du 1°"

septembre

- Lundi:14h-18h30 - Mercredi : 9h-12h - Vendredi : 14h - 16h 30

Je vous remercie de votre attention

Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.

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