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Procès Verbal - 38+Procès+verbal+du+06+novembre+
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 38+Procès+verbal+du+06+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
u: MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 06 Novembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 06 novembre 2023 à 19 heures, sur convocation en date
du 30 octobre 2023 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin - Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette - Mme SAVEY-GENET Evelyne.
Secrétaire de séance : Mr CHEVILLON Kévin.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
I. Monsieur le maire demande l'approbation du Procès-verbal de la délibération de la réunion
du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023.
Approuvée à l'unanimité
Nous avons reçu le 06 novembre 2023 la lettre de démission du conseil municipal de Monsieur Cyril ROLLET.
IL Pour débats et décisions :
1- OBJET DE LA DELIBERATION :
Délibération de renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent administratif.
1) L'agent administratif a démarré le 19 juin un contrat à durée déterminée qui se termine
le 19 novembre 2023.
2) Renouvellement du contrat à durée déterminée d’Agent Administratif de Madame
Catherine FROQUET à compter du 20 novembre 2023, jusqu'au 30 juin 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce qui est relatif au contrat de prêt.
Approuvée à l'unanimité
Il. Etat d'avancement des projets :
1) Point sur le projet Hangar :
o Le projet a été retravaillé avec l’équipe de Maîtrise d'œuvre afin d'optimiser les études de
sols entrainant des modifications des travaux du génie civil des fondations.
o Des modifications apportées au projet entrainent des moins-values sur certains lots.
o Le nouveau plan du projet est présenté en conseil.
1 2) Projet de mise en place d’une chicane de ralentissement rue des Fontaines :
o Le service de l'Equipement des routes Départementales va mettre à notre disposition des
balises rouges et blanches pour créer la chicane.
o Des panneaux de signalisation sont en commande.
o L'installation sera réalisée après réception de l'ensemble des équipements.
3) Objet : Les Zones d’Accélération Energies Renouvelables prévues par la loi APER
du 10 mars 2023 « ZAENnR » :
o Les zones considérées comme favorables à l'accueil d'installations de production d'énergie renouvelable devront être présentées en Préfecture en fin d'année 2023. o Ces zones ne seront pas exclusives, mais elles permettront aux porteurs de projets de s'orienter plus favorablement vers ces secteurs identifiés par les collectivités. o Présentation en conseil des zones proposées par la commune.
o Une réunion publique de présentation sera organisée en fin d'année
4) Objet : Projet du Futur PLUIH en cours d’étude par HBA pour une signature par
l'assemblée plénière avant la fin du mandat :
o Rappel du précédent PLUIH approuvé par l'assemblée plénière de HBA du 19 décembre
2019.
o Présentation de la nouvelle loi Climat et résilience qui réduit la consommation d'espace naturel de 50% de 2023 à 2033.
o L'étude en cours prévoit une réduction des surfaces urbanisables.
IV. Comptes rendus de réunions :
-__ Réunion du 20 octobre à Saint Martin du Fresne club de football ESMCV (Entente
Saint Martin Combe du Val) sous la présidence d M. Bernard JANTET :
o En la présence de plusieurs représentants des communes.
Le club compte 120 licenciés, dont 4 séniors et 3 enfants de Lantenay + 2 dirigeants.
La gestion de l'école de football, catégorie Baby 3 à 4ans, jusqu’à U11 est assurée par un
jeune stagiaire salarié de la fédération à plein temps.
o Des activités annexes sont proposées dans les écoles ainsi que l’aide aux devoirs le
mercredi après-midi pour les enfants licenciés.
o Plusieurs aménagements des terrains ont été réalisés par la commune de Saint Martin.
Le budget du club est assuré par les subventions des communes, de HBA, des sponsors et
des manifestations, son montant est d'environ 50 000 €.
Oo
O
- Réunion du 6 octobre des maires et adjoints du RPI :
o La décision a été prise d'arrêter le contrat de Mme Brigitte VITAL pour la mission
d'assistance et surveillance de la cantine au 20 octobre.
- Cérémonie à la gendarmerie d’Hauteville le 18 octobre pour la prise d’armes du
nouveau chef d’Escadron : Le Major Thomas DIDIER. - Lecture du Compte rendu de la réunion de l’Association « La Begueline » Société de
Chasse de Lantenay.
-__ Réunion du 30 octobre des communes forestières à Cormaranche-en-Bugey :
- Intervention de Monsieur Auffrey direct de l'ONF :
o La situation est compliquée, 46 % des bois mis en vente cette année étaient dépérissant ou secs.
o 77% d'invendus à la vente d'Octobre, prix moyen des secs : 13 € / m3, prix moyen des verts : 30 €/m3
La concurrence des bois du Nord est très importante.
Création d’un mode de ventes à délai d'exploitation court (< 1 an) avec moins de 20 % de bois secs.
co Evolution du mode de martelage : marquer plus de bois à l’hectare en insistant davantage
sur les bois trop dégradés et mettre le plus vite possible en vente.
V. Questions diverses :
- MARPA de BRENOD : Proposition de portage de repas dans notre commune aux personnes de
60 ans et plus :
> Une diffusion des inscriptions sera faite aux personnes concernées.
- La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h10, suivi d’une collation.
- Un tableau interactif a été installé dans la classe de maternelle ainsi que dans les deux autres
classes du RPI par les employés communaux des 3 communes.
- Plan Communal de Secours (PCS) : Création d’un groupe de travail pour son élaboration avant fin décembre.
-__ Proposition d'achat d’une parcelle de lande et forêt ZC239 — 668m2.
- Nous remercions monsieur Claude BALLAND pour avoir fendu les billes de bois de la commune
stockées vers la carrière.
- Lecture du mail reçu de Monsieur Corbeil sur la vitesse excessive de certains véhicules, rue des Fontaines.
-__ Lecture du courrier reçu de la Préfecture précisant le caractère illégal de la Délibération 2023-007-
020 « Aide des communes aux frais de fonctionnement de la maison de Santé du frêne » pour son
caractère d’action de développement économique qui a été transféré à l'EPCI.
Distribution aux conseillers du Rapport d'activité 2022 - Haut Bugey Agglomération.
Je vous remercie de votre attention. La séance a été levée à 21h30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. _-";:.. Monsieur CHEVILLON Kevin.
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Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.