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Conseil Municipal - 230703 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230703 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 27
juin
2023
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Christine
CAVARRETTA
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 12
Pouvoir
: 1
Quorum:
12/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO)
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal ;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt ;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Christine
CAVARRETTA
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2023.
ORDRE
DU
JOUR
DEL2023_050
: Personnel
- Convention
Protection
sociale
complémentaire
santé
DEL2023_051
: Enfance
jeunesse
- Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2023_052
: Lecture
publique
- Charte
de
coopération
du
bénévole
en
bibliothèque
publique
DEL2023_053
: Lecture
publique
- Règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
DEL2023_054
: Rénovation
et
déplacement
du
monument
aux
Morts
DEL2023_055 :
SICCE
— Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SICCE
DEL2023_056
: SPL
ALEC
- Rapport
du
mandataire
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 3 juillet
2023
Page
1 sur
18 DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2023_050
: Personnel
- Convention
Protection
sociale
complémentaire
santé
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
L'article
25
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
« pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent
».
Le
centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
a
donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
« dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi)
»
c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8
novembre
2011
auquel
ce
texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
La
commune
de
Champagnier
a adhéré
au 1° janvier
2020
au
lot
2
«
prévoyance
» (garantie
maintien
de
salaire).
Elle
souhaite
désormais
proposer
à
ces
agents
la
complémentaire
santé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Aussi,
il est
proposé
aux
élus
qu’à
la
date
du
1°
septembre
2023
la commune
de
Champagnier
adhère
au
contrat-cadre
mutualisé
pour
le
lot
1
« complémentaire
santé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
MNT
»:
[
Lot
1:
Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
financière
de
l'employeur
sera
fixé
comme
suit
: 15
euros
fixe
par
mois
et
par
agent.
Cette
prestation
est
prise
en
charge
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle
versée
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Durée
du
contrat
: 6
ans,
à
effet
au 1° janvier
2020,
renouvelable
un
an.
Sarah
AFENDIKOW
demande
de
quel
type
de
contrat
il s’agit.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
s'agit
d’un
contrat
de
groupe
négocié
à grande
échelle
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Florent
CHOLAT
précise
que
les
agents
ne
sont pas
obligés
de
souscrire
à ce contrat.
Cela
reste
au
choix
de
l'agent.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
_D'’approuver
les
termes
et
l’adhésion
à
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
territorial
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
certificat
d'affiliation
de
la
collectivité
;
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
et tout
autre
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
e
D'’approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
lot
1
Complémentaire
santé
à
compter
du
1°
septembre
2023 ;
e
De
fixer
la
participation
employeur
à
15
euros
fixe
par
mois
et
par
agent.
DEL2023_051
: Enfance
jeunesse
- Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Afin
d'apporter
des
précisions
sur
la facturation
des
services,
il convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
régissant
l’organisation
générale
de
l'accueil
enfance
jeunesse
pour
une
entrée
en
vigueur
à
compter
du
4
septembre
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29,
L.2122-28,
L.2122-
29 ;
L.2131-1
;
L.2221-3
et
L.2331-2;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
2
sur
18 Vu
la
commission
municipale
enfance
jeunesse
du
4
mai
2023
;
Vu
la
délibération
DEL2023_037
du
15
mai
2023
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’abroger
la
délibération
DEL2023_037
du
15
mai
2023 ;
e
_D’approuver
le
nouveau
règlement
des
services
périscolaires
et extrascolaires
joint
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
DEL2023_052
:Lecture
publique
—
Charte
de
coopération
du
/de
la
bénévole
en
bibliothèque
publique
Rapporteur
:Elise
BRALET
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
bibliothèque
municipale
de
Champagnier
est
un
service
municipal
de
lecture
publique
chargé
d'assurer
l'accès
de
tous
à la
culture
et
aux
loisirs
et
de
contribuer
à
l'information
et
à
la
formation
de
tous
les
citoyens.
L'équipe
de
la
bibliothèque
municipale
est
composée
d’un
agent
municipal
qui
encadre
une
équipe
de
bénévoles. Afin
d’encadrer
la
collaboration
des
bibliothécaires
bénévoles
et
de
fixer
les
engagements
respectifs,
il est
souhaité
mettre
en
place
une
charte
entre
la
commune
et
chaque
bibliothécaire
bénévole.
Vu
la
commission
culture
du
16
mai
2023 ;
Hubert
COLLAVET
demande
si
un
âge
minimum
est
requis
pour
être
bénévole
et
quel
est
le
nombre
maximum
de
bénévoles.
Elise
BRALET
indique
qu'il
est
préférable
que
le
bénévole
soit
majeur
(pour
une
question
de
responsabilité)
mais
elle
précise
que
la
charte
ne
prévoit
pas
d'âge
minimum.
Hubert
COLLAVET
estime
qu’une
charte
est
bonne
idée
mais
il considère
qu'il
s'agit
surtout
d’une
question
de
bon
sens.
Hervé
ALOTTO
souligne
qu’une
charte
permet
aux
bénévoles
d’être
reconnus
par
la
collectivité.
Elise
BRALET
précise
que
le
nombre
maximum
de
bénévoles
n’est
pas
déterminé
à
l'avance.
Florent
CHOLAT
poursuit
sur
le
statut
juridique
particulier
des
bénévoles
en
bibliothèque
publique
(collaborateur
occasionnel
du
service
public)
;
ce
statut
n'étant
pas
forcément
compatible
avec
un
mineur.
Elise
BRALET
annonce
qu’actuellement
la
bibliothèque
bénéficie
du
soutien
de
9
bénévoles.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
les
termes
de
la
charte
de
coopération
du/de
la
bénévole
en
bibliothèque
publique
annexée
à cette
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
chaque
charte
liant
la
collectivité
à chacun/chacune
des
bénévoles
du
service.
DEL2023_053
:Lecture
publique
- Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Rapporteur
:Elise
BRALET
Le
règlement
intérieur
d’une
bibliothèque
a pour
objectif
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers.
Il énumère
le
fonctionnement
et
les
modalités
d'utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
et
les
devoirs
de
l’usager.
Le
dernier
règlement
intérieur
date
de
2015.
La
prise
en
compte
de
l’évolution
des
usages,
des
publics
et
des
services
qui
leur
sont
proposés
impose
à
la
collectivité
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
3
sur
18 Vu
la commission
culture
du
27
juin
2023
;
Florent
CHOLAT
annonce
qu'il
conviendra
de
délibérer
sur
un
nouveau
règlement
à
l’occasion
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
bibliothèque
municipale
en
2024.
II souligne
que
le
règlement
délibéré
ce
soir
permet
de
remettre
un
cadre
à ce
service
public.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
+
D’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
annexé
à
la
présente
délibération.
DEL2023_054
: Rénovation
et
déplacement
du
monument
aux
Morts
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
commune
de
Champagnier
dispose
comme
la
plupart
des
communes
de
France
d’un
monument
aux
morts,
édifié
au
sortir
de
la
première
guerre
mondiale,
autour
duquel
sont
organisées
les
cérémonies
commémoratives
nationales.
Celui-ci
se
trouve
en
2023
toujours
à
l'emplacement
qu’il
occupe
depuis
son
installation
en
1920
- place
de
l’église
- en
proximité
de
l’ancienne
annexe
de
l’église,
devenue
mairie
du
village
il y
a
une
trentaine
d'année.
Seulement,
depuis
1920
la
place
de
l’église
a naturellement
beaucoup
évolué.
Cette
place
qui
était
au
siècle
dernier
un
lieu
de
rencontre
aux
portes
de
la
messe
dominicale
souffre
aujourd’hui
de
trois
problématiques
:
1.
La
nature
extrêmement
minérale
de
cette
place
qui
amène
d'importantes
difficultés
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
un
phénomène
de
stockage
de
la
chaleur
estivale
;
2.
Le
stationnement
désorganisé
de
véhicules
qui
nuit
à
l’usage
de
la
voirie
et
au
respect
des
servitudes
en
place
;
3.
L'aspect
peu
qualitatif
de
la
situation
actuelle,
au
milieu
d’un
parking,
du
monument
aux
Morts
et
de
l’accès
au
cimetière.
Fort
de
ces
constats,
la
commune
de
Champagnier
a
sollicité
Grenoble-Alpes
Métropole,
dans
le
cadre
du
plan
Canopé
qui
vise
l'amélioration
et
la
végétalisation
des
espaces
publics
pour
qu’une
opération
de
requalification
de
cette
place
soit
réalisée
afin
d'améliorer
cet
espace
et
d'offrir
un
nouveau
cadre
à notre
monument
aux
morts.
Suite
à
l'accord
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
les
travaux
de
requalification
de
cette
place
sont
programmés
pour
un
début
de
chantier
à
l’horizon
du
mois
de
novembre
2023.
Parallèlement
à
la
requalification
de
la
place
de
l’église,
le
projet
de
restauration
et
de
déplacement
de
notre
monument
aux
morts
a été
mis
à l’étude.
Afin
de
définir
les
plans
de
ce futur
aménagement,
un
travail
de
concertation
de
plusieurs
mois
a été
mené
avec
les
riverains,
les
membres
de
la
commission
extra-municipale
Aménagement,
travaux
et
patrimoine,
une
discussion
en
conseil
municipal
puis
une
réunion
publique.
Deux
scénarios
d'aménagement
ont
été
proposés,
l’un
conservant
le
monument
aux
morts
à
sa
place
actuelle,
l’autre
prévoyant
son
déplacement
au
cœur
d’un
parc
situé
à
proximité.
Déplacement
qui
a
reçu
fin
2021
le
soutien
d’une
majorité
des
anciens
combattants
du
village.
La
concertation
et
les
différents
éléments
techniques
apportés
par
les
services
ont
conduit
l'exécutif
municipal
à
proposer
le
scénario
d'aménagement
dans
lequel
le
monument
aux
morts
est
amené
à
être
déplacé
dans
le
parc
voisin.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
pris
contact
avec
des
artisans
d’arts
compétents
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
avec
l'Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerres
de
l'Isère
pour
l'accompagner
dans
ce
projet.
Vu
la
phase
de
concertation
et
notamment
la
réunion
publique
du
24
avril
2023
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
4
sur
18 Vu
le
courrier
adressé
au
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
25
mai
2023
;
Vu
le
courrier
de
la
Directrice
du
service
départemental
de
l’Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
guerre
(ONAVG)
de
Grenoble
en
date
du
1%
juin
2023
;
Vu
la
commission
aménagement
du
27
juin
2023
;
Sarah
AFENDIKOW
souhaite
que
Monsieur
le
Maire
précise
le
calendrier.
Florent
CHOLAT
indique
que
l'objectif
est
de
réaliser
ce
déplacement
avant
la
prochaine
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
;
Grenoble-Alpes
Métropole
souhaitant
commencer
les
travaux
de
la
place
de
l'église
d'ici
la
fin
octobre.
Carole
ANDRIES
demande
si
un
plan
de
la
future
place
est
disponible.
Florent
CHOLAT
explique
qu'il
pourra
présenter
le
plan
exposé
en
commission
aménagement
la
semaine
passée.
ll précise
qu’une
seule
place
de
stationnement
persistera
sur
la
place
pour
l'usage
des
corbillards.
Sarah
AFENDIKOW,
correspondante
défense,
rappelle
l'importance
de
tenir
le
planning
afin
de
pouvoir
préparer
une
cérémonie
du
11
novembre
à la
hauteur
de
ce
monument
restauré.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
(1
opposition)
:
e _
D’approuver
la
restauration
et
le
déplacement
du
monument
aux
Morts
dans
le
parc
Velten
;
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
rénovation
et
au
déplacement
du
monument
aux
Morts.
DEL2023_055
:SICCE
—
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SICCE
Rapporteur
:Hervé
ALOTTO
Afin
d'améliorer
le
fonctionnement
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE)
et
à la
suite
des
recommandations
des
services
de
la
préfecture
de
l'Isère,
la
délibération
N°13
du
6 avril
2023
a été
adoptée
par
le
comité
syndical
du
SICCE
pour
modifier
les
statuts
comme
suit
:
L'article
1
ne
contient
plus
le
tableau
des
compétences
par
commune.
L'article
2
:remplacer
la
dénomination
contrat
enfance/jeunesse
par
Convention
Territoriale
Globale.
L'article
5 est
rédigé
comme
suit
:
L’adhésion
d’une
commune
au
SICCE
prévue
à
l’article
L. 5211-18
du
CGCT
et
le
retrait
d’une
commune
au
SICCE
prévu
par
l’article
L.5211-19
du
CGCT
est
notifié
par
le
maire
de
la
commune
au
Président
du
SICCE. Le
comité
syndical
délibère
sur
l’adhésion
ou
le
retrait
de
la commune.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SICCE
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
du
SICCE
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SICCE
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le retrait
de
la commune,
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
du
SICCE
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Le
Président
notifie
à chaque
commune
membre
l'adhésion
ou
le retrait
de
la commune.
L'article
6 est
rédigé
comme
suit
:
Chaque
commune
peut
par
délibération,
décider
d’adhérer
ou
se
retirer
d’une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles
gérées
par
le SICCE
Cette
délibération
est
notifiée
par
le maire
de
la
commune
au
Président
du
syndicat.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
5
sur
18 Le
Président
présente
au
comité
syndical
une
délibération
actant
et
validant
l’adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune
à
l’une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles.
Le
Président
du
syndicat
informe
le
Maire
de
toutes
les
communes
membres
de
toute
nouvelle
adhésion
ou
retrait
de
compétence(s)
optionnelle(s)
d’une
commune.
L’adhésion
ou
le
retrait
d’une
commune
aux
compétences
optionnelles
se
déroulent
dans
les
conditions
suivantes
:
- Le
retrait
ou
l'adhésion
peut
concerner
soit
une,
deux,
trois,
quatre
ou
cinq
compétences
à
caractère
optionnel
définies
à
l’article
2.
Le
retrait
d’une
commune
de
cinq
compétences
optionnelles
devra
conduire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
retrait
de
la
commune
du
syndicat
prévu
à
l’article
5.
- Le
retrait
ou
l’adhésion
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
comité
syndical
approuvant
le
retrait
ou
l’adhésion
de
la
compétence
optionnelles
est
devenue
exécutoire. -
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
du
retrait
ou
de
l’adhésion
est
déterminée
ainsi
qu’il
est
indiqué
à
l'article
10.
-
Le
retrait
ou
l’adhésion
d’une
compétence
par
une
commune
n’affecte
pas
la
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
si
celle-ci
reste
membre.
L'article
7 est
rédigé
comme
suit :
Le
comité
syndical
est
composé
d’un
délégué
titulaire
élu
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
qui
aura
également
élu
un
suppléant
pour
remplacer
le délégué
titulaire
en
cas
de
besoin.
Les
articles
3, 4, 8, 9,
10
restent
inchangés.
L'article
11
est
supprimé.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
cette
modification
des
statuts
du
SICCE.
DEL2023_056
:SPL
ALEC
- Rapport
du
mandataire
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
la
société
publique
locale
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2022
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Rappel
du
contexte
Conformément
à l’article
L. 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
mandataires
d’une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
« 3DS
»
et
par
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire. Ce
rapport,
objet
de
la
présente
délibération,
a
pour
objectif:
+ __ De
renforcer
l'information
de
la collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
+
Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l’assemblée
spéciale
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat;
e__
De
renforcer
le contrôle
analogue
de
la société
publique
locale
(SPL),
tel
que
défini
par
le code
de
la commande
publique
et
le code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la
société
;
e
De
s'assurer
que
la
SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
6
sur
18 1.
Fiche
récapitulative
Informations
générales
Dénomination
de
la société
Société
Publique
Locale
Agence
de
l’Energie
et du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
(SPL
ALEC)
Siège
social
14,
avenue
Benoît
Frachon
— 38400
Saint
Martin
d’Hères
Date
de
création
20/02/2020
Secteur
d'activité
/ métier
Transition
énergétique
Objet
social
Contribution
à la mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et de
transition
énergétique
des
collectivités
actionnaires.
Mise
en
œuvre
du
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Président.e
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Mme
Dominique
SCHEIBLIN
Directeur.trice
général.e
Mme
Marie
FILHOL
Nom
de
commissaire
aux
comptes
et
date
de
BDO
—
Mme
Justine
GAIRAUD,
nommée
en
2020
pour
6
exercices
nomination Nombre
de
salariés
44
salariés
mis
à disposition
par
le Groupement
d’Employeurs
Isère
(moyenne
2022)
Energie
Climat
(GEIEC)
représentant
36,8
ETP.
1 agent
mis
à disposition
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentant
0,81
ETP
2.
Activités,
actualités,
situation
financière
et
évolution
actionnariale
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
a)
Activités
‘
L'objet
social
de
la
SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Ses
activités
principales
consistent,
au
titre
du
SPEE,
à :
e
Accompagner
les
habitants
:
>
Conseil
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
sobriété
:à
travers
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
(service
Info
Energie
en
Isère),
l’ALEC
informe
et
conseille
les
habitants,
par
téléphone
et
sur
rendez-vous.
Elle
réalise
des
animations
et
un
accompagnement
à
la
sobriété
à
l'échelle
intercommunale
(à
travers
la
plateforme
Métroénergies,
des
ateliers,
challenges
et
divers
évènements)
;
>
Accompagnement
à la
rénovation
des
logements
privés
:à
travers
les
dispositifs
Mur
Mur
pour
les
maisons
individuelles
et
pour
les
copropriétés
;
> _
incitation
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
:dans
le
cadre
de
la
Prime
Air
Bois,
l’ALEC
sensibilise
les
particuliers
et
les
professionnels.
Elle
conseille
sur
le
choix
des
appareils,
et
réalise
l'instruction
technique
des
dossiers.
e
Accompagner
les
collectivités
et
les
entreprises
:
>
Accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
:
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
communes
petites
et
moyennes,
accompagnement
«
à
la
carte
»,
projet
par
projet,
pour
les
autres
communes,
actions
de
commissionnement
énergétique
dans
le
cadre
du
projet
européen
BAPAURA
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
7 sur
18 >
Accompagnement
des
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif
Mur
Mur
TPE/PME
:conseils
personnalisés,
avis
sur
les
projets
de
travaux,
appui
à l'instruction
des
aides
financières...
;
>
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à
travers
l'animation
du
Fonds
Chaleur
métropolitain,
et
l'accompagnement
des
projets.
Au-delà
du
SPEE,
l’ALEC
:
Accompagne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
en
outillant
et
accompagnant
les
communes
pour
leurs
plans
d'actions,
en
mobilisant
les
acteurs
relais,
en
contribuant
à l'observatoire
du
PCAEM
;
Appuie
la
mise
en
œuvre
des
politiques
énergie-climat
des
actionnaires,
à
travers
des
actions
variées
pour
le
compte
des
collectivités,
et
notamment
:
>
La
sensibilisation
et
mobilisation
des
habitants
>
La
formation
et
la
mobilisation
des
agents,
des
élus
et
des
acteurs
relais
>
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
en
copropriétés
>
L'animation
du
défi
des
Ecoles
à
Energie
Positive
Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022,
l'activité
de
la
Société
a été
la
suivante
:
La
Société
a contractualisé
quatorze
(14)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
dix-huit
(18)
marchés
avec
d’autres
actionnaires
(Communes
et
Départements),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et
concernant
l'exercice
2022.
Elle
a
également
bénéficié
de
subventions
(Fonds
européens,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ADEME-Région)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
des
actionnaires.
Le
détail
des
activités
réalisées
en
2022
regroupées
par
contrat,
avec
des
indicateurs
de
réalisation,
figure
dans
le
rapport
de
gestion,
en
annexe
à
cette
délibération.
L'activité
est
en
hausse,
en
raison :
De
nouveaux
marchés
confiés
par
les
actionnaires
à
la
Société
;
D'une
demande
forte
de
la part
des
usagers
du
service
public
métropolitain,
notamment
en
raison
du
conflit
russo-ukrainien
ayant
entraîné
de
fortes
tensions
sur
les
prix
de
l’énergie
et
un
risque
sur
l’approvisionnement.
Afin
de
suivre
le
niveau
de
la
demande,
des
commandes
complémentaires
ont
été
passées
en
cours
d’année
sur
des
marchés
existants
(principalement
pour
la
réponse
aux
habitants
dans
le
cadre
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Énergétique),
Espace
Information
Energie,
et
pour
l'accompagnement
des
entreprises).
Perspectives
de
développement
L'activité
prévue
pour
l'exercice
2023
est
en
hausse,
en
raison
:
e
De
la
montée
en
puissance
progressive
des
objectifs
du
SPEE,
particulièrement
sensible
sur
les
dispositifs
Mur
Mur
(accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
en
maison
individuelle
et
en
copropriété)
;
Du
développement
d'activités
au
profit
des
différents
actionnaires
de
la
Société
;
D'un
contexte
globalement
favorable
aux
projets
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique
(dont
la
hausse
des
prix
de
l’énergie),
un
intérêt
croissant
de
la
part
du
public,
et
un
nombre
de
sollicitations
en
hausse.
L'ALEC
a également
entrepris
un
travail
qui
devrait
porter
ses
fruits
à
partir
de
2023
:
De
mise
en
visibilité
des
actions
mobilisables
par
ses
collectivités
actionnaires,
avec
la
réalisation
d’un
catalogue
présentant
ses
offres
de
services
(1
volet
patrimoine,
1
volet
mobilisation
des
habitants)
;
De
réflexion
sur
une
diversification
de
ses
activités
sur
l'accompagnement
des
politiques
climatiques
des
collectivités,
en
accord
avec
la
feuille
de
route
stratégique
de
la
société
pour
la
période
2021-2026
:
au
terme
d’un
processus
de
concertation
de
quelques
mois,
le
Conseil
d'Administration
a
acté
le
développement
d’une
offre
sur
les
thématiques
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau,
et
sur
la
végétalisation,
déminéralisation
et
création
de
zones
de
fraicheur.
De
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
8
sur
18 nouvelles
offres
de
services
devraient
ainsi
étoffer
progressivement
le
catalogue
au
cours
de
l’année.
b)
Situation
financière
de
la SPL
ALEC
Les
principaux
indicateurs
des
3
premiers
exercices
sont
présentés
ci-après :
2020
(année
partielle) |
2021
2022
Capital
social
600
000
€
600
000
€
600
000
€
Chiffre
d’affaires
987
877€
1913
752€
2210118€
Total
produits
991
440
€
1 973
242
€
2 315
860
€
exploitation Coûts
salariaux
778
275
€
1
583
047
€
2
055
045
€
(yc
MAD)
Nombre
ETP
moyen
24,6
29,6
37,6
sur
l’exercice
via
MAD
Total
charges
857
960
€
1788
053
€
2 307
905
€
d'exploitation Résultat
net
96
105
€
141252€
7
676€
Trésorerie
533
894
€
253
153€
196
505
€
Capitaux
propres
696
105
€
837
357€
845
033
€
Endettement
financier |
O0
0
0
La
situation
de
la
société
est
saine.
Les
excédents
dégagés
lors
des
deux
premiers
exercices
ont
permis
de
financer
la
croissance
de
l’activité,
notamment
la
structuration
d’une
nouvelle
organisation
interne
(avec
renforcement
des
fonctions
support
et
mise
en
place
de
management
intermédiaire),
et
la
prise
à bail
de
2
plateaux
successifs
de
bureaux
supplémentaires.
Un
travail
de
sécurisation
du
modèle
économique
de
la
SPL
ALEC
a
été
conduit
en
2022,
afin
de
fiabiliser
le
calcul
des
coûts
et
de
fixer
le
niveau
des
prix
de
vente
aux
actionnaires
pour
les
3
ans
à venir,
dans
une
logique
d'équilibre
entre
le
besoin
de
rentabilité
de
la
société
et
de
maîtrise
des
coûts
pour
les
budgets
des
collectivités.
Le
chiffre
d’affaires
par
activité
pour
les
3
premiers
exercices
est
ainsi
réparti
:
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité (en
€HT)
2500000 2000000 1500000 1000000 500000
F
5
=
BH,
BH: |
2020
2021
2022
2023
(projection)
#
Marchés
Métro
SPEE
m
Marchés
Métro
hors
SPEE
m Marchés
autres
actionnaires
et autres
financements
sur projets
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le
1%
janvier
2023
prévoient
de
porter
les
produits
d'exploitation
à
3,01
M€
HT,
en
hausse
de
36
%
par
rapport
à 2022,
avec
un
résultat
très
proche
de
l’équilibre.
c)
Évolutions
de
l’actionnariat
Les
cessions
d’actions
intervenues
au
cours
de
l’exercice
2022
sont
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
9
sur
18 >
Cession
d’une
action
de
Grenoble-Alpes
Métropole
à la commune
de
Vaulnaveys-le-Bas,
pour
un
prix
unitaire
de
500
euros.
Le
Conseil
d'administration
du
3
mai
2022
a donné
son
agrément
sur
cette
cession
d'action.
>
Cession
d’une
action
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
cédé
au
SIVOM
du
Néron,
pour
un
prix
unitaire
de
500
euros.
Le
Conseil
d'administration
du
13
octobre
2022
a
donné
son
agrément
sur
cette
cession
d’action.
d)
Autres
modifications
statutaires
Aucune
modification
statutaire
n’est
intervenue
au
cours
de
l’exercice
2022.
3.
Relations
contractuelles
et financières
entre
la SPL
ALEC
et
la collectivité
Au
cours
de
l'exercice,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
2021
—
2023
relative
au
SPEE
communes,
la
commune
de
Champagnier
a
adhéré
à
deux
services
avec
la SPL
ALEC
:
e
Le
Pack
Conseil
en
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
jusqu'en
2023
;
e
Le
service
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
«
plateforme
CEE
» jusqu'en
2023.
La
SPL
ALEC
n’a
procédé
à aucune
distribution
de
dividendes.
4.
Contrôle
et
gestion
des
risques
a)
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
principal
risque
est
lié au
fait que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est
en
partie
dépendant
du
nombre
de sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Énergétique)
: particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises.
Ces
sollicitations
sont,
depuis
la
mise
en
route
de
la
Société,
en
augmentation
constante.
Le
contexte
actuel
est
particulièrement
favorable
aux
activités
de
la
Société
: aides
nationales
aux
projets
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
aides
locales
dans
le
cadre
des
politiques
métropolitaines,
hausse
des
prix
de
l’énergie,
transition
écologique
au
cœur
des
enjeux
sociétaux... Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
allongés
dans
un
secteur
porteur
avec
beaucoup
d'offres
à pourvoir.
b)
Contrôle
interne
Afin
de
prévenir
les
risques
de
corruption
et de
veiller à la bonne
utilisation
de
l'argent
public,
la SPL
ALEC
a
mis
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ses
achats
inférieurs
aux
seuils
de
la
commande
publique.
Tous
les
achats
sont
concernés,
avec
des
règles
variant
selon
différents
niveaux
de
seuils
(<
à 2 000
€HT,
de
2 000
à
15
000
€HT,
et
de
15
000
€HT
à 40
000
€HT).
La
CAO
est
réunie
pour
les
marchés
supérieurs
à
15
O0O0€HT.
Le
règlement
intérieur
de
la
SPL
ALEC
prévoit
des
dispositions
applicables
à
la
Directrice
Générale
en
matière
de
déontologie.
La
SPL
ALEC
a
également
pour
projet
de
mettre
en
place
une
charte
de
déontologie
applicable
à
l’ensemble
de
l’équipe.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
10
sur
18 Les
comités
opérationnel
et
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
ont
également
un
rôle
de
conseil
auprès
du
CA. c)
Contrôles
externes
La
SPL
ALEC
rend
compte
annuellement
de
son
activité
dans
le groupe
de
travail
du
SPEE
organisé
par
la
Métropole
et
dans
les
commissions
de
contrôle
financier
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
de
la Ville
de
Grenoble. Chaque
marché
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
« service
fait
» de
la part
du
commanditaire.
Elle
a communiqué
fin 2022
un
ensemble
d'informations
dans
le cadre
d’un
audit
sur
la rémunération
des
dirigeants
au
sein
des
structures
satellites
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
La
restitution
est
prévue
à l'été
2023.
5.
Bilan
de
la gouvernance
de
la SPL
ALEC
a)
Actionnariat
Grenoble-Alpes
Métropole
757
378
500
€
63%
Ville
de
Grenoble
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Pont
de
Claix
80
40 000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Égrève
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Martin-d’'Hères
80
40
000
€
6,7%
Département
de
l'Isère
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Champ
sur
Drac
1
500
€
0,08%
Ville
de
Champagnier
1
500
€
0,08%
Ville
de
Claix
1
500
€
0,08%
Ville
de
Corenc
1
500
€
0,08%
Ville
de
Domène
1
500
€
0,08%
Ville
d’Echirolles
1
500
€
0,08%
Ville
d’Eybens
1
500
€
0,08%
Ville
de
Fontaine
1
500
€
0,08%
Ville
du
Fontanil
Cornillon
1
500
€
0,08%
Ville
de
Gières
1
500
€
0,08%
Ville
d'Herbeys
1
500
€
0,08%
Ville
de
Jarrie
T
500
€
0,08%
Ville
de
La Tronche
î
500
€
0,08%
Ville
de
Le
Gua
1
500
€
0,08%
Ville
de
Meylan
1
500
€
0,08%
Ville
de
Miribel
Lanchâtre
L
500
€
0,08%
Ville
de
Mont
Saint
Martin
1
500
€
0,08%
Ville
de
Murianette
1
500
€
0,08%
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
4
500
€
0,08%
Ville
de
Noyarey
L
500
€
0,08%
Ville
de
Poisat
1
500
€
0,08%
Ville
de
Proveyzieux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Barthelemy
de
Séchilienne |
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Georges
de
Commiers
1
500
€
0,08%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
11
sur
18 Ville
de
Saint
Martin
le
Vinoux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sarcenas
À
500
€
0,08%
Ville
de
Sassenage
L
500
€
0,08%
Ville
de
Séchilienne
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssinet
Pariset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssins
1
500
€
0,08%
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Haut
1
500
€
0,08%
Ville
de
Venon
1
500
€
0,08%
Ville
de
Veurey
Voroize
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vif
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vizille
1
500
€
0,08%
SMMAG
%
500
€
0,08%
SIVOM
du
Néron
1
500
€
0,08%
b)
Les
dirigeants
Les
administrateurs
Grenoble-Alpes
Florent
CHOLAT
16/10/2020
Métropole
Amandine
DEMORE
16/10/2020
Dominique
ESCARON
16/10/2020
Christine
GARNIER
16/10/2020
Michel
GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle
HOURS
16/10/2020
Lionel
PICOLLET
16/10/2020
Dominique
SCHEIBLIN
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
Guy
SOTO
16/10/2020
Ville
de
Grenoble
Vincent
FRISTOT
Vincent
FRISTOT
25/07/2020
Ville
de
Pont
de
Claix
Michel
LANGLAIS
Michel
LANGLAIS
(jusqu’au
8 |
09/07/2020
(jusqu’au
8 décembre)
décembre)
puis
Gilbert
24/11/2022
puis
Gilbert
BONNET
BONNET
Ville
de
Saint-Égrève
Philippe
DELCAMBRE
Philippe
DELCAMBRE
10/07/2020
Ville
de
Saint-Martin-
Christophe
BRESSON
Christophe
BRESSON
09/06/2020
d'Hères Département
de
l'Isère
|
Vincent
CHRIQUI
Vincent
CHRIQUI
16/07/2021
Assemblée
spéciale
Commune
de
Saint
18/06/2020
Barthelemy
de
Séchilienne
(Gilles
STRAPPAZZON)
jusqu’au
25/05/2020
8 décembre
puis
commune
de
Saint
Martin
le Vinoux
(Cécile
BENECH)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
12
sur
18 Les
représentants
à
l'assemblée
spéciale
02/06/2020
Vinoux Ville
de
Champ
sur
Drac
|Didier
SANCHEZ
Didier
SANCHEZ
Ville
de
Champagnier
Pascal
SOUCHE
Pascal
SOUCHE
31/08/2020
Ville
de
Claix
Yannick
PASDRMADIJIAN
Yannick
PASDRMADJIAN
14/09/2020
Ville
de
Corenc
Catherine
EGO
Catherine
EGO
10/09/2020
Ville
de
Domène
Francis
MENEU
Francis
MENEU
15/06/2020
Ville
d’Echirolles
Daniel
BESSIRON
Daniel
BESSIRON
17/07/2020
Ville
d'Eybens
Henri
REVERDY
Henri
REVERDY
10/07/2020
Ville
de
Fontaine
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
21/09/2020
Ville
du
Fontanil
Cornillon
|
Bernard
DURAND
Bernard
DURAND
30/06/2020
Ville
de
Gières
Mickaël
GUIHENEUF
.Mickaël
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville
d'Herbeys
Annick
MICHOUD
Annick
MICHOUD
31/08/2020
Ville
de
Jarrie
Jean-Pierre
AUBERTEL
Jean-Pierre
AUBERTEL
29/06/2020
Ville
de
La
Tronche
Nicolas
RETOUR
Nicolas
RETOUR
12/10/2020
Ville
de
Le
Gua
Cédric
GANDAIS
Cédric
GANDAIS
25/06/2020
Ville
de
Meylan
Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville
de
Miribel
Lanchâtre |
Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville
de
Mont
Saint
Isabelle
MAILLOT
Isabelle
MAILLOT
24/09/2020
Martin Ville
de
Murianette
Catherine
ROCHE
Catherine
ROCHE
07/07/2020
Ville
de
Notre
Dame
de
Stéphane
LEPINAY
Stéphane
LEPINAY
02/03/2021
Mesage Ville
de
Noyarey
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville
de
Poisat
Hervé
FANTON
Hervé
FANTON
08/06/2020
Ville
de
Proveyzieux
Hélène
DEBRAY
Hélène
DEBRAY
26/11/2021
Ville
de
Quaix
en
Alain
MERLE
Alain
MERLE
14/10/2020
Chartreuse Ville
de
Saint
Barthelemy
|
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
de
Séchilienne
Ville
de
Saint
Georges
de
|
Christian
MAETZ
Christian
MAETZ
25/06/2020
Commiers Ville
de
Saint
Martin
le
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
13
sur
18 Ville
de
Saint
Paul
de
David
RICHARD
David
RICHARD
30/10/2020
Varces Ville
de
Saint
Pierre
de
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Mesage Ville
du
Sappey
en
Sylvain
SEURAT
Sylvain
SEURAT
12/11/2020
Chartreuse Ville
de
Sarcenas
Nathalie
SEBBAR
Nathalie
SEBBAR
05/06/2020
Ville
de
Sassenage
Jérôme
BOETTI
DI
Jérôme
BOETTI
DICASTANO
|
14/09/2020
CASTANO
(remplacé
(remplacé
depuis
le
depuis
le
25/01/2023
par
|
25/01/2023
par
Jérôme
Jérôme
MERLE)
MERLE)
Ville
de
Séchilienne
Christian-(Château)
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
MATHIEU
Ville
de
Seyssinet
Pariset
|
Éric
MONTE
Éric
MONTE
15/07/2020
Ville
de
Seyssins
Julie
DE
BREZA
Julie
DE
BREZA
20/07/2020
Ville
de
Varces
Allières
et
|
Thierry
LORA
RONCO
Thierry
LORA
RONCO
26/05/2020
Risset Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
|
Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville
de
Vaulnaveys
le
Philippe
PARAZON
Philippe
PARAZON
11/06/2020
Haut Ville
de
Venon
Guillaume
EVIN
Guillaume
EVIN
11/06/2020
Ville
de
Veurey
Voroize
Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
22/07/2020
Ville
de
Vif
Joseph
SCIASCIA,
Joseph
SCIASCIA,
remplacé
27/09/2021
remplacé
depuis
le
depuis
le
29/11/2022
par
28/11/2022
29/11/2022
par
Daniel
Daniel
SUAREZ
SUAREZ
Ville
de
Vizille
Lionel
COIFFARD
Lionel
COIFFARD
15/07/2020
SMMAG
Antony
MOREAU
Antony
MOREAU
31/05/2021
SIVOM
du
Néron
Pierre
FAURE
Pierre
FAURE
30/06/2022
Organisation
de
la
gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le
Conseil
d'Administration
a opté
pour
la
dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
14
sur
18 La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Mme
Dominique
SCHEIBLIN,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
novembre
2020,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'administrateur.
La
directrice
générale,
Madame
Marie
FILHOL,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
20
février
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
c)
Rémunération
et
avantages
des
représentants
et
des
mandataires
sociaux
Le
montant
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la
Directrice
Générale
au
titre
du
mandat
social
que
la
société
lui
a confié
s'élève
à 9
600
euros
pour
l'exercice
2022.
La
Présidente
du
Conseil
n’a
pas
perçu
de
rémunération
au
titre
de
l’exercice
2022.
d)
Bilan
de
la gouvernance
et contrôle
analogue
En
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
l’Assemblée,
je
vous
informe
que
j'ai
participé
aux
séances
suivantes
:
>» >
Le
22
juin
pour
l’Assemblée
générale
Ordinaire
Annuelle
(participation
71%
des
actionnaires
représentant
92%
des
parts
sociales)
Le
18
janvier,
le
2
mai,
le
11
octobre
et
le
6
décembre
pour
l’Assemblée
Spéciale
(taux
de
participation
respectivement
de
83%,
56%,
67%
et
58%)
Aux
fins
de
faciliter
l'exercice
du
contrôle
analogue
par
ses
actionnaires,
il
est
également
rappelé
que
la
SPL
ALEC
a mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et
techniciens
de
la
SPL
ALEC.
Celui-ci
est
chargé
:
o
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
ou
à
contracter
avec
les
actionnaires,
o
D'étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l’ensemble
des
sujets
ayant
trait
à la
vie
sociale
de
la
société,
©
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur
à
15
000
€HT
envisagés
par
la
société,
©
Assurer
un
rôle
de
veille
et
d'alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
comité
opérationnel
s’est
réuni
le
13
avril,
le
12
juillet
et
le
20
septembre
2022.
Une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
€HT.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
3 juin
2022.
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l’environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
ALEC
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
s’est
réuni
le
16
mars
2022.
Un
comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC),
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à
l’attention
des
communes,
et
d'élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la
SPL
ALEC
en
dehors
du
SPEE.
Le
COOC
s’est
réuni
le
1°’
février
2022.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
15
sur
18 À
cette
délibération,
sont
annexés
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'année
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la société
s'est
réunie
le 13 juin
2023
et a approuvé
l'ensemble
de
ces
documents.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT
et
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
le
Conseil
municipal
prendre
acte
des
éléments
transmis
par
le
représentant
de
la
collectivité
pour
l’exercice
2022. DÉCISION
PRISE
DEC2023_010
29/06/2023 |
Demande
d'une
subvention
à Grenoble-Alpes
Métropole
pour
une
étude
de
faisabilité
de
chaufferie
biomasse
Décision
autorisant
le Maire
à signer
une
demande
de
subvention
à Grenoble-Alpes
Métropole
au
titre
du
Fonds
Chaleur
pour
une
étude
de
faisabilité
de
chaufferie
biomasse
à l'Espace
des
4 vents
QUESTIONS
DIVERSES
e
Enfance
jeunesse :
Club
ado
— Rapporteur
Florent
Cholat
Florent
CHOLAT
rappelle
la
démarche
mise
en
place
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
avec
un
travail
mené
sur
les
économies
de
fonctionnement,
l'ajustement
de
fiscalité
et
l'optimisation
des
recettes.
Il poursuit
en
présentant
les
8 services
que
comporte
actuellement
le
services
enfance
jeunesse,
dont
un
accueil
ado
qui
sert
à
préparer
le
séjour
annuel
et
le
centre
de
loisirs
ado
sur
11
semaines
par
an.
Les
changements
proposés
consistent
e__Àétendre
le centre
de
loisirs
pour
les 3-14
ans
(au
lieu
de
3-11
ans
actuellement)
à Champagnier;
e
À
proposer
un
centre
de
loirs
ado
assurée
par
le
centre
socioculturel
(CSC)
Malraux
à
partir
des
vacances
d'automne
via
une
convention
qui
sera
proposée
en
délibération
fin
août
(à
l’occasion,
possibilité
de
faire
l’accueil
à Champagnier)
;
+
À
proposer
un
accueil
ado
assuré
par
le
CSC
Malraux
(même
condition
d'accueil
que
pour
les
jarrois)
;
e
À
redéfinir,
à
terme,
un
nouvel
accueil
ado
semi-autonome
(en
lien
avec
le
nouveau
projet
de
bibliothèque
sur
la place
du
Laca).
e
À
maintenir
un
séjour
d'été
encadré
par
le
CSC
Malraux
(comme
c'est
déjà
le cas
cet
été).
Benoît
ROSSIGNOL
demande
si
les
ados
de
Champagnier
seront
accueillis
avec
les jarrois.
Hervé
ALOTTO
répond
par
l’affirmative
: ils se
connaissances
déjà
car
ils fréquentent
le
même
établissement
scolaire.
e _
Émanations
d'odeurs
de
goudron
en
provenance
de
la
plateforme
GME
-—
Rapporteur
Sarah
Afendikow
Sarah
souhaite
porter
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
champagnards
ces
nuisances
d’odeur
qui
touchent
quelques
habitants.
Depuis
plusieurs
mois,
des
habitants
(principalement
au
bout
de
la
côte
fauchée)
déplorent
des
émanations
de
pétrole,
de
goudrons.
Ces
nuisances
interviennent
tôt
le
matin
et
les
obligent
à
se
calfeutrer.
Certains
habitants
se
sont
regroupés
pour
partager
leurs
expériences,
et
comprendre
la
situation.
Ces
nuisances
proviennent
de
l’usine
située
en
bas
de
Champagnier.
Au-delà
de
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
16
sur
18 la
perte
de
confort
pour
ces
habitants,
ils
s'interrogent
et
s'inquiètent
de
la
nocivité
de
ces
émanations.
Sarah
AFENDIKOW
veut
porter
la
voix
de
ces
habitants
et
demande
une
communication
globale
sur
ce
sujet. Hubert
COLLAVET
précise
que
seul
le
bout
du
village
qui
est
concerné.
Florent
CHOLAT
explique
travailler
sur
ce
sujet
depuis
juin
2020.
Il souligne
3
points
:
e
_L'amplification
des
odeurs
ces
dernières
années
en
raison
de
phénomènes
conjoncturels
(travaux
autoroutier,
difficultés
d’approvisionnement
en
bitume,
etc.)
et
structurels
(encore
difficile
à
identifier)
;
e
La
mise
en
place
d’espaces
de
travail
et
de
dialogue
(réunion
de
travail,
journée
porte
ouverte,
comité
local
de
suivi
avec
l’entreprise
GME,
la
commune,
l’État
et
Grenoble-Alpes
Métropole)
;
e
La
mise
en
place
de
mesures
correctives
encore
en
cours
(filtre
à
charbon
mis
en
place
en
2018/2019,
pompe
d’additivation,
capteurs,
hangars
de
stockage,
adjuvent
d’odeurs,
reconstruction
du
poste
d’enrobé)
Florent
CHOLAT
précise
qu’une
étude
de
sol
(carottages)
a conclu
à l'absence
de
polluant
dans
le
sol.
IL
indique
qu’à
l’horizon
2025,
un
investissement
de
plusieurs
de
millions
d'euros
sera
fait
pour
la
reconstruction
d’une
centrale
d’enrobée
nouvelle
génération.
Il
souligne
les
efforts
déployés
par
l’entreprise
pour
traiter
le
problème
même
s'ils
donnent
à ce
jour
des
résultats
mitigés.
Sarah
AFENDIKOW
s'interroge
sur
la
toxicité
d’une
usine
en
proximité
d’habitations.
Elle
se
réjouit
de
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail.
Sarah
AFENDIKOW
se
fait
écho
d’une
demande
du
calendrier
des
productions
par
les
habitants
concernés
pour
leur
permettre
d’avoir
de
la
visibilité
pour
adapter
leur
rythme
de
vie.
Florent
CHOLAT
explique
les
difficultés
de
la
commune
à communiquer
sur
la
production
d’une
entreprise
privée.
Il
annonce
le
déploiement
prochain
par
l’entreprise
de
l'application
mobile
Hello
Travaux,
interface
qui
permettra
de
communiquer
sur
les
travaux
via
des
notifications.
e
État
de
la situation
"sécurité"
— Rapporteur
Sarah
Afendikow
Sara
AFENDIKOW
souhaite
attirer
l’attention
du
conseil
sur
des
faits
divers
malheureux
qui
se
sont
déroulés
sur
la
commune
au
cours
des
derniers
mois
(départ
d'incendie,
boîtes
aux
lettres
fracturées,
cambriolages,
tentative
de
meurtre,
kidnapping,
intrusion,
tentatives
de
vol
de
véhicules).
Elle
réaffirme
le
caractère
privilégié
du
cadre
de
vie
de
la
commune
(tranquillité,
entraide,
bon
niveau
de
vie).
Elle
estime
que
des
personnes
mal
intentionnées
sont
attirées
par
ce
cadre
de
vie
préservé
et
s'interroge
sur
ce
qui
peut
être
fait
pour
conserver
la
tranquillité
de
la
commune.
Elle
expose
les
initiatives
mises
en
place
à
Jarrie,
Brié
ou
encore
Vizille
avec
la
gendarmerie
et
propose
de
s’en
inspirer.
Florent
CHOLAT
répond
que
le
sujet
de
la
sécurité
est
une
question
sensible
difficile
à traiter.
Il
indique
qu’un
temps
de
travail
est
prévu
en
septembre
entre
l’exécutif
et
la
gendarmerie
(présentation
du
dispositif
voisins
vigilants).
Il
indique
toutefois
qu’il
convient
de
rester
prudent
face
à
ce
dispositif
qui
connaît
certains
écueils
(constatation
de
violences
réalisées
sous
couvert
de
ce
dispositif).
Concernant
les
différents
faits
évoqués
par
Sarah
AFENDIKOW,
Florent
CHOLAT
explique
que
des
points
réguliers
sont
réalisés
entre
la
commune
et
la
gendarmerie
et
qu’un
dialogue
permanent
existent
avec
les
forces
de
gendarmerie.
Il
indique
que
certains
événements
malheureux
se
déportent
sur
la
commune
justement
du
fait
de
sa
tranquillité.
Sarah
AFENDIKOW
demande
à
ce
que
la
commune
reste
vigilante
et
qu’elle
ne
paraisse
par
pas
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
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17
sur
18 «
permissive
» avec
ce
type
d'événements.
Benoit
ROSSIGNOL
demande
ce
que
montrent
les
statistiques.
Florent
CHOLAT
répond
que
la brigade
de
gendarmerie
de
Vizille
indique
que
la
commune
est
la
moins
touchée
du
secteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Florent
CHOLAT
Christine
CAVARRETTA
Maire
Secrétaire
de
séance
=
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
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