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Arrêté - Arrete 223 24 Portant delegation de fonctions et signatures a Monsieur Morvan Du 29 juillet au 12 aout
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 223 24 Portant delegation de fonctions et signatures a Monsieur Morvan Du 29 juillet au 12 aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 029-212902357-20240723-235 223 _24-AR Le Relecq erhuon ARRETE N° 223/24 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES A UN ADJOINT PERIODE DU 29 JUILLET AU 12 AOÛT 2024 INCLUS MONSIEUR PHILIPPE MORVAN -— 3€VE ADJOINT Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal, CONSIDERANT l'indisponibilité de Monsieur le Maire, celle de Monsieur Tom HÉLIÈS, 1° Adjoint et celle de Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, 25" Adjointe, CONSIDERANT la nécessité d'autoriser Monsieur Philippe MORVAN, à signer tous documents pour la bonne marche de l'administration, ARRETE ARTICLE 1%— DELEGATION Monsieur Philippe MORVAN, 3°" Adjoint, est délégué pour remplacer Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur HÉLIÈS, 1° Adjoint, Madame BOURNOT-GALLOU, 2°" Adjointe pour toutes signatures relatives à : - L'état-civil et les élections - L'administration générale et les affaires scolaires - Le personnel et les affaires financières - Les affaires économiques, l'emploi et le tourisme - Les affaires culturelles - La communication et la presse - La gestion des salles municipales - L'urbanisme: permis de construire et de démolir — permis d'aménager -— certificats d'urbanisme — déclaration préalable — déclaration d'intention d'aliéner - Les arrêtés de circulation - Le secrétariat courant des services du 29 juillet au 12 août 2024 inclus Les autres clauses figurant dans l'arrêté n° 400/20 du 7 juillet 2020 où le Maire délègue une partie de ses fonctions à Monsieur Philippe MORVAN, 3*"° Adjoint, demeurent inchangées. ARTICLE 2 — EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER. Fait au RELECQ KERHUON, le 23 juillet 2024 Le Maire, Laurent PÉRON