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Arrêté - Arretes portant delegations de fonctions aux adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes portant delegations de fonctions aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026_050-A|
ARRETE
n°2026-050
portant
délégation
de fonctions
à
Mme
Natacha
BRISHOUAL
es
1%
Adjointe
au
Maire,
TREMEVEN
déléguée
à fa Jeunesse
et
l'Education
Le
Maire
de
la commune
de TRÉMEVEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
1222-18,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
installé
le 21
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection de
Mme
Natacha
BRISHOUAL,
en
qualité
de
première
Adjointe
au
Maire,
lors du Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
Vu
la délibération
n°2026-08
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
d’attributions
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et du
service
de
la Jeunesse
et de
l’Education,
il est nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonction
à Mme
Natacha
BRISHOUAL,
Adjoïnte
au
Maire
à
compter
du
21
mars
2026,
ARRETE
ARTICLE 1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Natacha
BRISHOUAL,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
à la Jeunesse
et à l'Education.
Elle
assurera
en
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
à
ces affaires. ARTICLE 2
: A
ce
titre, délégation
permanente
est donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Mme
Natacha
BRISHOUAL,
pour
signer
les
divers
actes
correspondants:
décisions,
arrêtés,
courrier,
bons
de
commande,
factures,
devis,
conventions,
contrats,
certificats
administratifs,
avis.
Cette
délégation
permanente,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
concerne
aussi
la gestion
du
personnel
et des
moyens
affectés
au
Service
Education
: recrutement,
arrêtés
relatifs à la carrière
des
agents,
achat
de
matériel.
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Natacha
BRISHOUAL,
pour
déposer
plainte
au
nom
de
la commune
de
TREMEVEN,
en
tant
que
représentant
de
celle-ci,
et signer
tout
document
et
acte
à cet
effet.
Arrêté
n° 2026-050
—
Arrêté
de
délégation
de
Mme
BRISHOUAL
Natacha Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID : 029-212902977-20260331-2026_050-AI
ARTICLE
3
: Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
2 devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
S'il
s'agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Mme
Natacha
BRISHOUAL.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'État,
publié,
affiché
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à TREMEVEN,
le TRENTE
ET UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Aurélie
FOUCHER
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
3
contour
de
la
Motte
- 35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr
) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Notification
faite le
Signature
du
conseiller
délégué
:
Arrêté
n°
2026-050
— Arrêté
de
délégation
de
Mme
BRISHOUAL
Natacha Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026_051-AI
ARRETE
n°2026-051
portant
délégation
de fonctions
à
M.
Jean-Claude
QUENTEL
ee
2ère Adjoint au
Maire,
TREMEVEN
délégué
aux
Finances
et à la commande
publique
Le
Maire
de
la commune
de
TREMEVEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
installé
le 21
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection
de
M.
Jean-Claude
QUENTEL,
en
qualité
de
deuxième
Adjoint
au
Maire,
lors
du
Conseil
Municipai
du
21
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°2026-08
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
d’attributions
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
des
finances
communales
et
de
la
Commande
Publique,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à M.
Jean-Claude
QUENTEL,
Adjoint
au
Maire
à compter
du
21
mars
2026.
ARRETE
ARTICLE
1
: En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Claude
QUENTEL,
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
aux
Finances
et
à la
Commande
Publique.
1!
assurera
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
à ces
affaires. ARTICLE
2
: A
ce
titre,
délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
M.
Jean-Claude
QUENTEL,
pour
signer
les
divers
actes
correspondants
:
décisions,
arrêtés,
courrier,
bons
de
commande,
factures,
devis,
conventions,
contrats,
certificats
administratifs,
avis,
concernant
les
Finances
et
la
Commande
Publique.
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Jean-Claude
QUENTEL,
pour
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune
de
TREMEVEN,
en
tant
que
représentant
de
celle-ci,
et
signer
tout
document
et
acte
à cet
effet.
ARTICLE
3
:Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
2
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
S'il
s'agit
d’un
arrêté,
le
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
Arrêté
n°
2026-051
— Arrêté
de
délégation
de
M.
Jean-Claude
QUENTEL Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
Le
1D
: 029-212902977-20260331-2026
_051-AI
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
Jean-Claude
QUENTEL.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
FEtat,
publié,
affiché
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à TREMEVEN,
le TRENTE
ET
UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
te
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Aurélie
FOUCHER
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
{par
voie
postale
au
3 contour
de
la Matte
- 35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
À
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr
} dans
un
nd
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
“
notification. Notification
faîte le .
Signature
du
conseiller
délégué
:
Arrêté
n° 2026-051
— Arrêté
de
délégation
de
M.
Jean-Claude
QUENTEL Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026_053-AI
ARRETE
n°2026-053
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
Roland
HELOU
ee
aève Adjoint
au
Maire,
TREMEVEN
délégué
à
l'Urbanisme,
les Travaux
et
Cadre
de
Vie
Le
Maire
de
la commune
de
TREMEVEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
installé
le 21
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection
de
M.
Roland
HELOU,
en
qualité
de
quatrième
Adjoint
au
Maire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
Vu
la délibération
n°2026-08
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
d’attributions
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
des
affaires
liées
au
cadre
de
vie,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à M.
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire
à compter
du
21
mars
2026.
ARRETE
ARTICLE
1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
est délégué
à Urbanisme,
aux
Travaux
et au
Cadre
de Vie.
Cette
délégation
se
détaille
ainsi
:
-
Urbanisme:
autorisations
d’urbanisme
(Permis
de
Construire,
Certificat
d'Urbanisme,
Déclaration
préalable),
réponse
aux
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner,
visites
de
conformité,
suivi
des
dossiers
concernant
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
etc.
-_
Travaux
: gestion
et entretien
du
patrimoine
bâti,
entretien
de
la voirie,
des
réseaux,
suivi
des
opération
d'investissement,
etc.
-
Cadre
de
Vie:
gestion
de
la
voirie
communale,
des
mobilités,
de
la
salubrité
publique,
des
espaces
verts
et naturels,
etc.
il assurera
en
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
le
Maire,
les fonctions
et
missions
relatives
à ces
affaires. ARTICLE
2
: A
ce
titre,
délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
M.
Roland
HELOU,
pour
signer
les
divers
actes
correspondants:
décisions,
arrêtés,
courrier,
bons
de
commande,
factures,
devis,
conventions,
contrats,
certificats
administratifs,
avis,
concernant
les
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et au
Cadre
de
Vie.
Arrêté
n°
2026-053
— Arrêté
de
délégation
de
M.
Roland
HELOU Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026_053-A1
Cette
délégation
permanente,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
comprend
aussi
la
gestion
du
personnel
et
des
moyens
affectés
aux
Services
Techniques
de
la
commune:
contrat
de
recrutement,
arrêtés
liés
aux
agents,
achat
de
matériel.
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Roland
HELOU,
pour
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune
de
TREMEVEN,
en
tant
que
représentant
de
celle-ci,
et
signer
tout
document
et
acte
à
cet
effet.
ARTICLE
3
:
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
2 devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
là
délégation.
S'il
s'agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
Roland
HELOU.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
affiché
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à TREMEVEN,
le
TRENTE
ET
UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SiX
Le
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Aurélie
FOUCHER
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
3
contour
de
la
Motte
- 35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Notification
faite
le
Signature
du
conseiller
délégué
Arrêté
n° 2026-053
— Arrêté
de
délégation
de
M.
Roland
HELOU Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID : 029-212902977-20260331-2026 052-AI
ARRETE
n°2026-050
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
Dominique
KERVEADOU
es
3ème Adjointe
au
Maire,
TREMEVEN
déléguée
aux
Solidarités
Le Maire
de la commune
de TREMEVEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
installé
le 21
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection
de
Mme
Dominique
KERVEADOU,
en
qualité
de
troisième
Adjointe
au
Maire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
Vu
la délibération
n°2026-08
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
d’attributions
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
relative
aux
Solidarités,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Dominique
KERVEADOU,
Adjointe
au
Maire
à compter
du
21
mars
2026.
ARRETE
ARTICLE 1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Dominique
KERVEADOU,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
aux
Solidarités:
Action
Sociale,
CCAS,
relations
intercommunales,
etc.
Elle
assurera
en
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
à
ces
affaires.
ARTICLE
2
: A ce
titre,
délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Mme
Dominique
KERVEADOU,
pour
signer
les
divers
actes
correspondants:
courrier,
bons
de
commande,
devis.
ARTICLE
3 : Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
2 devront
porter
les nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la délégation.
S'il s’agit d’un
arrêté,
la présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les visas.
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Mme
Dominique
KERVEADOU.
Arrêté
n° 2026-052
— Arrêté
de
délégation
de
Mme
KERVEADOU
Dominique Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026
_052-AI
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
affiché
et notifié
à l'intéressé.
Fait à TREM£VEN,
le TRENTE
ET
UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Aurélie
FOUCHER
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
{par
voie
postale
au
3
contour
de
la
Motte
- 35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
} dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Notification
faite le...
Signature
du
conseiller
délégué
:
Arrêté
n° 2026-052
— Arrêté
de
délégation
de
Mme
KERVEADOU
Dominique Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID : 029-212002977-20260331-2026_054-AI
ARRETE
n°2026-054
portant
délégation
de fonctions
à
Mme
Pascale
MOUILLEAU
5ère Adjointe
au
Maire,
TREMÉVEN
déléguée
à la Culture
et la Vie
Locale
Le Maire de
la commune
de TREMEVEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité”
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
installé
le
21
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection
de
Mme
Pascale
MOUILLEAU,
en
qualité
de
cinquième
Adjointe
au
Maire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°2026-08
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
d’attributions
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
relative
à
la
Culture
et
la
Vie
Locale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Pascale
MOUILLEAU,
Adjointe
au
Maire
à compter
du
21
mars
2026.
ARRETE
ARTICLE
1
; En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Pascale
MOUILLEAU,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
à
la
Culture
et
la
Vie
Locale
:action
culturelle,
Médiathèque,
Associations,
vie
économique,
communication,
etc.
Elle
assurera
en
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
et
missions
relatives
à
ces
affaires.
ARTICLE
2
: À
ce
titre,
délégation
permanente
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Mme
Pascale
MOUILLEAU,
pour
signer
les
divers
actes
correspondants
:décisions,
arrêtés,
courrier,
bons
de
commande,
factures,
devis,
conventions,
contrats,
certificats
administratifs,
avis.
Cette
délégation
permanente,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
concerne
aussi
la
gestion
du
personnel
et
des
moyens
affectés
à la
Médiathèque
:recrutement,
arrêtés
relatifs
à la
carrière
des
agents,
achat
de
matériel.
ARTICLE
3
: Les
actes
signés
au
titre
de
l'article
2 devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
S'il
s'agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
Arrêté
n°
2026-054
—
Arrêté
de
délégation
de
Mme
MOUILLEAU
Pascale Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260331-2026_054-AI
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Mme
Pascale
MOUILLEAU.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
affiché
et notifié
à l'intéressé.
Fait
à TREMEVEN,
le TRENTE
ET
UN
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Aurélie
FOUCHER
exécutoire
de
cet
acte,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
_
au
3 contour
de la Motte
- 35000
RENNES
ou par
DA
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr
} dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Notification
faite le...
Signature
du
conseiller
délégué
Arrêté
n° 2026-054
— Arrêté
de
délégation
de
Mme
MOUILLEAU
Pascale