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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 07 deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06 07
01
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1er
janvier
2024
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
expose
:
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
ler
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Considérant
que
la
commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
er
janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
ler
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser :
*
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS,
et
des
budgets
annexes
actuellement
en
M14
.
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
Certifié
exécfIPÉ FE Pavoir
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
et publié,
affiché
ou
notifié le .A/o6/ Le
Maire,
Pour
Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
:
12
Votants
: 16
L'an
2023,
le
7 juin,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06
07
02
Objet
: Vente
d'une
parcelle
à
la
SAS
Héraclide
Invest
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
17
Février
2021
(réf
2021
02
17
08),
il a
autorisé
la vente
à
la
SAS
HERACLIDE
INVEST
d'une
parcelle
de
terrain
au
lotissement
des
Genêts,
d’une
superficie
approximative
de
4000
m2
au
prix
de
32€HT
le
m2.
Le
permis
d'aménager
du
14
septembre
2022
a
réservé
un
lot À
de
3601m2
destiné
au
projet
de
résidence
Héraclide,
le
plan
de
division
et
de
bornage
étant
en
cours
par
le
cabinet
2AGE.
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
vont
démarrer
dès
le
mois
de
juillet
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
la
délibération
du
17
février
2021
et
notamment
de
:
-
Autoriser
la
vente
à
la
SAS
HERACLIDE
INVEST
du
lot
A
de
3601m?2
au
prix
de
32€HT
le
m2,
soit
un
montant
de
115.232E€HT
et
138.278E€E40TTC
-
Confier
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
à
Maître
Renaud
Andrieu
de
l'office
NOTAIRES
DE
LA
Verrerie
au
Creusot,
en
collaboration
avec
Maître
Besson
de
l'étude
LEOCADIE
COSTA
à
Aubière
(63),
notaire
de
l'acquéreur.
-__
Spécifier
que
tous
les
frais
sont
à
la charge
exclusive
de
l'acquéreur.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-_
Vendre
à
la Sas
Héraclide
Invest
le lot A
de
3601m2
au
prix
de
32€
le m2
(HT
115.232€00
- TTC
138.278€40),
frais
à
la charge
de
l'acquéreur.
-
Confier
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
à
l'office
NOTAIRES
DE
LA
VERRERIE
au
Creusot,
en
collaboration
avec
l'étude
LEOCADIE
COSTA
à Aubière
(63),
notaire
de
l'acquéreur.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
.
ocuments,
s'y
rapportant.
Certiff£ EXCCULOIr® POUr
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
le .MGR/IOL et publié,
affiché
ou
notifié
le .
Oo 2072...
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'AGX
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
confarr
î Certifié
exécutoire
pour
avoir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
:
12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023_06_07_03 Objet
: Vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°118
à
Mme
Sandra
Durand
Costa
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Sandra
DURAND
COSTA,
demeurant
13
rue
des
Châtaigniers
71200
St
Sernin
du
Bois,
propriétaire
de
la
parcelle
AC120
a
manifesté,
par
courrier
du
27
septembre
2022,
le
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AC118
appartenant
à
la
commune.
Considérant
la
situation
de
la
parcelle
et
son
classement
Am
(maraichages)
au
PLUI,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
la
vente
à
Mme
Durand
Costa
pour
le
prix
de
6.000€
d'une
partie
de
la
parcelle
AC118
en
cours
de
division
par
le cabinet
d'Expert
Géomètre
Laubérat
(plan
sommaire
ci-joint)
-
Confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
à
l'office
Notaires
de
la
Verrerie
au
Creusot.
- _
Spécifier
que
tous
les
frais
sont
à
la charge
exclusive
de
l'acquéreur.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
Vendre
à
Mme
Sandra
Durand
Costa,
au
prix
forfaitaire
de
6.000€,
une
partie
de
la
parcelle
AC118
en
cours
de
division
par
l'expert
géomètre,
tous
les
frais
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-__
Confier
la rédaction
de
l'acte
notarié
à
l'office
NOTAIRES
DE
LA
VERRERIE
-__
Autoriser
Mme
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
et publié,
affiché
ou
LE
notifié
le
rene
5
Le
Maire,
Pour
Le
Maire.
Pascale
FALLO EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023_06_07_04 Objet
: Vente
de
l’ancien
cabinet
dentaire
situé
222
rue
: Bellevue.
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
informe
le
conseil
municipal
que
Le
cabinet
222
rue
Bellevue,
propriété
de
la
commune
depuis
le
28
janvier
2008,
était
loué
par
bail
à
usage
professionnel
en
date
du
15
juin
2008
à
des
chirurgiens-
dentistes.
Le
dernier
occupant,
la
SCM
OOZEER
MOSAHEB,
a
résilié
le
contrat
au
30
juin
2020
pour
concentrer
son
activité
au
Creusot.
Constatant
l'impossibilité
de
trouver
un
nouvel
occupant
face
à
la
pénurie
de
professionnels
de
santé
sur
la
région
et en
particulier
de
chirurgiens-dentistes,
il a
été
décidé
de
mettre
en
vente
ce
bien
avec
le
recours
de
l'agence
immobilière
Century
21
de
l'avenue
Foch
au
Creusot.
Au
regard
du
mandat
qui
lui
a
été
confié,
l'agence
immobilière
a
reçu
une
offre
au
prix
de
82.900€
de
la
part
de
Mr
Alain
DESSERTENNE
domicilié
13
rue
du
Puits
des
Moineaux
71200
Le
Creusot,
les
frais
d'agence
étant
à
la charge
du
vendeur
pour
7.900€.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de :
-
Autoriser
la
vente
à
M.
ALAIN
DESSERTENNE
au
prix
de
82.900€,
du
lot
N°10
de
la
copropriété
Rue
_: Bellevue
acquis
par
la
commune
le
28
janvier
2008
de
M.
&
Mme
Gérard
Bièvre.
-
Accepter
de
verser
les
frais
d'agence
à
Century
21
Rue
Foch
au
Creusot
pour
un
montant
de
7.900€.
-__
Confier
la
rédaction
de
l'acte
de
vente
à
l'office
NOTAIRES
DE
LA VERRERIE
au
Creusot.
- _
Spécifier
que
les
«
frais
de
notaire
»
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur.
-_
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
Autoriser
la vente
à
MR
ALAIN
DESSERTENNE
au
prix
de
82.900€,
frais
de
notaire
à
la charge
de
l'acquéreur
-
Confier
la
rédaction
de
l'acte
notarié
à
l'office
NOTAIRES
DE
LA VERRERIE
-
Prendre
en
charge
les
frais
d'agence
de
7.900€
à
Century
21,
domicilié
Rue
Foch
au
Creusot
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
Certifié ex#€fMire
pour avoir
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
_06_07_05
Objet
: Stade
-
réhabilitation
terrain
d'entrainement
-
plan
de
financement
et
demande
de
subventions
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
stade
Joseph
Simonin
utilisé
par
l'USSS
pour
la
pratique
du
football
comprend
plusieurs
terrains
dont
un
terrain
d'honneur
utilisé
pour
la compétition
et
un
terrain
d'entraînement.
Le
terrain
d'honneur
est
en
parfait
état
et
répond
complètement
aux
attentes
du
club.
Néanmoins,
le
terrain
stabilisé
destiné
aux
entraînements
présente
des
tassements
et
dégradations
ce
qui
rend
son
utilisation
contraignante
voire
dangereuse.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
du
fait
que
le
club
a
vu
son
niveau
de
compétition
fortement
progresser,
ses
activités
se
développer
(équipe
féminine,
école
de
foot...)
et
ses
effectifs
augmenter
très
sensiblement,
la
Commune
a
lancé
une
étude
ayant
pour
objectifs
:
-
Dans
un
premier
temps
de
réaliser
un
diagnostic
du
terrain
existant
et
de
son
éclairage
et
de
proposer
un
projet
de
réhabilitation
-
Dans
un
second
temps,
suivre
la
réalisation
des
travaux
jusqu'à
leur
réception
finale
Le
maître
d'œuvre
ATELIER
CHANEAC
missionné
pour
cette
étude
a
donc
transmis
une
proposition
de
réhabilitation
comprenant :
-
La
reprise
intégrale
du
terrain
d'entraînement,
son
agrandissement,
la
réfection
des
réseaux
de
drainage
et
de
l'évacuation
des
eaux
de
pluie
-
La
création
d’un
cheminement
piétons
autour
du
terrain
-
Son
revêtement
en
gazon
synthétique
-
Son
aménagement
comprenant
les
piquets,
buts,
abris,
clôtures
et
pare-ballons
-
Le
remplacement
de
l'éclairage
existant
par
de
l'éclairage
LED
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
1.215.360,60€HT.
Le
plan
de
financement
ci-dessous
est
proposé :
1/2 DEPENSES
(€HT)
RECETTES
(€)
LOT
1:
terrassements,
Etat
- DETR
30%
364,608,18
revêtements,
équipements, |
1.077.185,60 |
Agence
Nationale
du
Sport
25%
303.840,15
VRD
et
cheminement
piétons
Région
BFC
15%
182.304,09
LOT
2
: Éclairage
138.175,00 |
Département
Saône
et
Loire
5%
60.768,03
FFF
—
Fonds
d’Aide
pour
le
Football
Amateur
(FAFA)
Autofinancement
Commune
20%
243.072,12
TOTAL |
1.215.360,60
TOTAL |
1.215.360,60
5%
60.768,03
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de :
- _
Approuver
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
Saône
et
Loire
-
autoriser
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
Fonds
d'Aide
pour
le Football
Amateur
(FAFA)
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
le
JOGLROLE
La
Maire,
Pascale
FALLOUR
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
…. 9/06/2072...
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseit
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06
07
06
Objet
: réforme
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TICFE)
—
avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
TCCFE
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L.5212-24
du
CGCT,
le
SYDESL
collecte
la Taxe
Communale
sur
les
Consommations
Finales
d'Electricité
(TCCFE)
auprès
des
fournisseurs
d'électricité,
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
et
la
lui
reverse
via
une
convention
signée
pour
la
période
2021-2026
et
approuvée
en
conseil
municipal
du
16
décembre
2020.
Une
réforme
du
système
de
taxation
de
l'électricité
a
été
adoptée
dans
la
loi
de
finances
pour
2021
et
impacte
notamment
les
modalités
de
collecte
et
de
reversement
de
la TCCFE.
A
compter
de
2023,
les
fournisseurs
d'électricité
ne
reverseront
plus
cette
taxe
au
SYDESL
mais
directement
aux
services
fiscaux
(DGFIP)
qui
se
chargeront
dans
un
second
temps
de
reverser
au
SYDESL
la
part
qui
lui
revient.
Les
montant
reversés
par
les
services
de
l'Etat
feront
l'objet
d'une
avance
basée
sur
les
données
de
l’année
N-1
puis
d'un
ajustement
de
régularisation
en
fin
d'année.
Le
SYDESL
continuera
d'assurer
cette
mission
de
perception
et
de
reversement
à
la
place
des
communes,
mais
il perd
son
pouvoir
de
contrôle
sur
les
fournisseurs
et
ne
sera
plus
légitime
pour
exiger
tout
justificatif.
Aussi,
les
frais
de
1%
jusqu'alors
prélevés
par
le
SYDESL
lors
du
reversement
au
motif
des
charges
de
contrôle
et
de
gestion
seront
réévalués
à
0,5%
justifiant
les
seules
démarches
administratives
de
reversement.
Ainsi,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
sur
la
modification
de
la
convention
par
l'avenant
ci-joint
décide
à
l'unanimité
de :
-
Fixer
à
99,5%
le
taux
de
reversement
de
la
TCCFE
à
la
commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS,
pour
la
période
courant
de
2023
à
2026
-
Adopter
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
conformément
au
projet
présenté
-
Autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été reçu
à la sous-Préfecture
le MOBILE et publié,
affiché
ou
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06
07
07
Obiet
: Création
d'emploi
scolaire
2023-2024)
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal,
expose
:
Recrutement
saisonnier
Durant
l'été
2023,
la
Commune
organise
un
centre
de
loisirs
de
4
semaines
du
10
juillet
au
4
aout
inclus
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement,
et
compte
tenu
du
départ
d’un
de
nos
agents
titulaires,
il
est
prévu
de
compléter
les
effectifs
d'animateurs
avec
le
recrutement
de
3
agents
saisonniers
supplémentaires
durant
cette
période
(adjoints
d'animation
1er
échelon).
De
plus,
cette
problématique
peut
également
se
rencontrer
sur
les
centres
de
loisirs
des
petites
vacances,
selon
le
nombre
d'enfants
inscrits.
Le
besoin
sera
alors
d'un
agent.
Renfort
ponctuel
:
Durant
l'année
scolaire,
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
d'enfants,
notamment
le
midi,
les
effectifs
des
agents
permanents
du
service
enfance-jeunesse
ne
suffisent
pas
pour
assurer
l'ensemble
des
missions
nécessaires
pour
l'accueil
des
enfants.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
supplémentaire
évalué
à
2
agents
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Ils
seraient
recrutés
au
grade
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
et
leur
contrat
débutera
au
31
aout
2023
(pré-rentrée)
Ces
agents
non
titulaires
sont
soumis
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
En
outre,
afin
de
compenser
les
dépenses
liées
au
recrutement
de
ces
personnes
supplémentaires
et
de
poursuivre
la
démarche
d'insertion
des
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
en
difficulté,
il
peut
être
envisagé
d’avoir
recours
au
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
permettant
l'embauche
d'une
personne
sur
une
durée
de
6
à
10
mois
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20h
minimum.
L'aide
perçue
peut
aller
jusqu'à
80%
du
salaire
versé.
En
contrepartie,
l'employeur
s'engage
à
former
le
salarié
pour
qu'il
puisse
ensuite
poursuivre
son
parcours
professionnel.
1/2 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
Créer
3
postes
non
permanents
pour
la
période
estivale
et
de
1
poste
pour
les
vacances
scolaires
de
l'année
2023-2024
-
Créer
deux
postes
d'agents
contractuels
à
temps
non-complet
pour
l’année
scolaire
2023-2024
pour
conforter
les
missions
du
service
enfance
jeunesse
-
Donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
réaliser
le
recrutement
de
ces
agents,
-
Inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
-
Si
besoin
était,
autoriser
Mme
la
Maire
à
conclure
un
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
avec
la
personne
recrutée
et
en
lien
avec
l'organisme
chargé
de
suivre
ce
dispositif
(Mission
Locale,
Pôle
Emploi...)
et
à
signer
tout
document
afférent
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
le
.MOELROLS
sr
esse
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
.e
Copie
conforme
au
registre.
et publié,
affiché
ou
p
La Maire,
9
notifié le MR
LPO...
Pascale FALLOURD
Le
Maire, Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023_06_
07 _08
Objet
: Cimetière
- tarif
de
vente
d'un
caveau
neuf
(A
n°415)
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
gestion
d'un
cimetière
nécessite
un
suivi
rigoureux
des
places
concédées,
de
celles
arrivant
à
échéance
de
concession
et
des
concessions
abandonnées
dont
la Commune
peut
en
reprendre
le bénéfice.
Lors
d'un
décès
d'un
habitant
de
la
Commune,
si
la
famille
ne
dispose
pas
de
caveau,
la
Mairie
doit
être
en
mesure
de
lui
en
proposer
un.
Dans
le
cas
présent,
la
demande
d'une
famille
ne
pouvant
être
pourvue
avec
le
caveaux
proposé
initialement,
la
Mairie
envisage
la
vente
d'un
caveau
acquis
par
la
Commune
à
vocation
d'ossuaire
dont
il
n'a
pas
été
fait
usage
(emplacement
À
n°415).
Ce
caveau
dispose
de
deux
places. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
caveau
2
places
à
2.280,00€. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
caveau
2
places
(emplacement
A
n°415)
à
2.280,00€.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été reçu
à la sous-Préfecture
te
ol
Ao22.....
.,
,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
et publié,
affiché
ou
Copie
conforme
au
registre.
notifié le ….Ho6/2c22..
La Maire,
l.e
Maire. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNTAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06 07
05
Objet
: Cimetière
-
tarif
de
vente
de
caveau
suite
à
reprise
de
concession
(A
n°304)
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
gestion
d'un
cimetière
nécessite
un
suivi
rigoureux
des
places
concédées,
de
celles
arrivant
à
échéance
de
concession
et
des
concessions
abandonnées
dont
la Commune
peut
en
reprendre
le bénéfice.
Lors
d’un
décès
d'un
habitant
de
la
Commune,
si
la
famille
ne
dispose
pas
de
caveau,
la
Mairie
doit
être
en
mesure
de
lui
en
proposer
un.
Dans
le
cas
présent,
lors
de
la
reprise
d’une
concession
(emplacement
À
n°304),
le
caveau
installé
sur
cette
dernière
doit
être
rendu
comme
neuf
et
toute
possibilité
d'identification
effacée.
Aussi
le
prix
de
vente
du
caveau
doit
permettre
de
couvrir
le
cout
de
réalisation
de
ces
travaux.
Les
travaux
estimés
sur
ce
caveau
2 places,
s'élèvent
à
2.960,00€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
caveau
(emplacement
A
n°304)
à
2.960,00€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
caveau
2
places
(emplacement
À
n°304)
à
2.960,00€.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
le. YVos/LRRR
nn
et publié,
affiché
ou
notifié le …./ox/2022.. Le
Maire. *our
Le
Maire
(L'Agteiat
déléù
LS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023_06_
07 10
Objet
: Convention
de
prise
en
charge
financière
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'une
prolifération
de
chats
dits
«
errants
»
est
constatée
dans
certains
quartiers
de
la
Commune.
Des
riverains
ainsi
que
des
associations
de
protection
animale
ont
alerté
la
municipalité
sur
ce
phénomène
qui
prend
beaucoup
d'ampleur.
Pour
éviter
la
croissance
exponentielle
du
nombre
de
chats,
il
est
indispensable
de
gérer
ces
populations
en
maitrisant
leur
multiplication,
d'autant
que
leur
prolifération
crée
des
conditions
insalubres
tant
pour
les
riverains
que
pour
les
chats
eux-mêmes.
Ce
constat
est
fait
sur
nombre
de
communes
et
les
accueils
en
fourrières
ne
sont
plus
possibles
tant
ces
dernières
sont
débordées.
Une
autre
solution
est
le
contrôle
de
leur
reproduction
par
la
stérilisation
qui
permet
de
stabiliser
les
populations.
Les
chats
non
pucés
ou
tatoués
sont
capturés
et stérilisés.
Cette
démarche
peut
se
faire
en
lien
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
qui
s'engage
à
prendre
en
charge
la
moitié
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants :
-
Femelle
: 100€
(soit
une
prise
en
charge
de
50€)
-
Mâle
: 80€
(soit
une
prise
en
charge
de
40€)
-
_Femelles
gestantes
: 120€
(soit
une
prise
en
charge
de
60€)
La
commune
prend
à
sa
charge
également
là
communication
préalable
auprès
des
riverains,
le
trappage
des
animaux,
leur
transport
et
leur
convalescence.
A
l'issue
de
cette
opération,
les
chats
sont
relibérés
dans
leur
milieu
d'origine
où
un
site
de
nourrissage
est
créé.
Leur
population
est
ensuite
suivie.
La
Commune
envisage
également
de
demander
l'assistance
d’une
Association
locale
de
protection
des
chats
qui
dispose
des
moyens
humains
et
matériels
pour
réaliser
ce
suivi.
1/2 Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
sur
la
proposition
de
lancement
d'une
opération
de
capture
et stérilisation
des
chats
errants,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à :
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
-
signer
toute
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
une
association
locale
de
protection
des
chats
pour
la
réalisation
de
l'opération
et
le
suivi
ultérieur
-
engager
les
crédits
correspondants
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
le
MER
AOER
‘4
s
Copie
conforme
au
registre.
et
publié,
affiché
ou
La
Maire,
notifié
le ….ioG/.202...
Pascale
FALLOURD
ue
Le
Maire
Saur
Le
Maire.
L'Adiomnt
deiet
e
.
mL
our
Le
Viare.
L'Adjont
délégué
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2023,
le 7 juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 30
mai
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Stéphane
MOREAU
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
E.
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
MOREAU
2023
06
07_11
Objet
: Convention
de
partenariat
du
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
ORIGAMI
(2022-2026) Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
9
septembre
2013,
la
Commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
a
choisi
de
s'inclure
dans
le
dispositif
de
création
d'un
Relais
d'Assistants
Maternels
Intercommunal,
aujourd'hui
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
ORIGAMI,
qui
se
veut
un
lieu
d'informations,
de
rencontres,
d'échanges
et
d'animations
au
service
des
parents,
des
assistants
maternels
et
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance.
Dans
ce
cadre,
des
permanences
sont
organisées
3
fois
par
mois
au
pôle
enfance-jeunesse
Anne
Sylvestre
de
la
Commune
à
destination
des
assistants
maternels
et
des
enfants
qu'ils/elles
gardent.
L'ensemble
est
organisé
par
le
service
Petite
Enfance
de
la
Ville
du
Creusot.
Une
fois
par
an
des
Comités
techniques
et
de
pilotage
sont
organisés.
La
convention
pluriannuelle
2019-2021,
qui
définit
les
modalités
administratives
et
financières
de
mise
en
œuvre,
est
arrivée
à
échéance.
Il convient
à
présent
de
la
renouveler
pour
la
période
2022-2026
dont
le modèle
est
présenté
en
séance.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
sur
le
projet
de
convention
de
partenariat
2022-
2026
avec
le
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
ORIGAMI
décide
à
l'unanimité
de :
-__
Autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
ladite
convention
-
Inscrire
les
crédits
aux
budgets
des
années
correspondantes
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
]
4
le
Ho
LROR...…
Copie
conforme
au
registre.
et publié,
affiché
ou
La Maire,
notifié le …./oG./Zc2.
pascale F'LEQT
Le
Maire. Daur
l e
AA: