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Déliberation - Deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-01 Objet
: Finances
—
Révision
des
tarifs
2026
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
révisant
les
tarifs
pour
l'année
2025,
Les
tarifs
municipaux
font
l'objet
d’un
examen
particulier
à
la
dernière
session
de
l’année
en
vue
d’une
révision
éventuelle
au
1er janvier
de
l’année
suivante.
Les
tarifs
appliqués
au
cours
de
l’année
2025
pour
différents
services
rendus
ou
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
en
direction
des
habitants
de
St
Sernin
du
Bois
et
éventuellement
de
communes
extérieures
ont
été
adoptés
par
le
conseil
municipal
le
12
décembre
2024.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
prix
au
cours
des
douze
derniers
mois,
il est
proposé
de
revoir
la
tarification
actuelle,
en
appliquant
le
coefficient
d'actualisation
de
1,02
sur
la
quasi-totalité
des
prestations.
Ainsi,
les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2026
seraient
arrêtés
conformément
aux
tableaux
ci-dessous : SallePolywalente
2026
Accueil
à
partir
de
150
Accueil
inférieur
à
150
personnes
personnes
Pour
mémoire
Pour mémoire
Délib
du
2026
Délib
du
2026
12/12/2024
12/12/2024
Location
journée
commune
Particuliers
595€
607
€
314€
320
€]
Location
journée
extérieure
Particuliers
953€
971
€]
502€
512€]
Location
journée
associations
communales
457€
466
€]
286€
292€]
Location
journée
associations
extérieures
732€
746€]
458€
467
€]
Journée
supplémentaire
commune
Particuliers
198€
202
€]
105
€
107
€]
Journée
supplémentaire
Extérieure
Particuliers
318€
324
€
167€
171€]
Journée
supplémentaire
associations
communales
152€
155
€|
95€
97
€]
Journée
supplémentaire
associations
extérieures
244€
249€]
152€
155€]
Loto
321€
327
€]
321€
327
€
Congrès
224€
228 €
143€
146
€
Thé
dansant
commune
321€
327 €
321€
327
€]
Thé
dansant
extérieur
514€
524
€|
514€
524€
Concours
de
cartes
0€
0€
79€
81€
Foire
commerciale
communale
215€
219
€|
0€
0€]
Location
vaisselle
109
€
111€
83€
85€
Fluides
15
Avril
N - 14
octobre
N
Journee
:
ae
35e
33€
see
_—
Journée
2
27€
28€
27€
28€
(Electricité
-
Gaz- Eau)
15 Octobre N - 14 Avril +1 June t
BE
193€
18e
Journée
2
55€.
58€
55€
58€
En
cas
de
mise
à disposition
gratuite
exceptionnelle,
en
plus
du
remboursement
des
fluides,
participation
aux
frais
de
144€
150 €
144€
150
€]
nettoyage
pour
un
montant
forfaitaire
de...
Pénalité
pour
salle
non
propre
à
l'état
des
lieux
sortant
165€
170 €
165€
170 €]
Pour
mémoire
CAM)
PTS
Délib
du
2026
12/12/2024
Location
journée
commune
Particuliers
210€
214
€
Location
journée
extérieure
Particuliers
336€
343
€
Location
journée
associations
communales
177€
181
€
Location
journée
associations
extérieures
283
€
289
€
Journée
supplémentaire
commune
Particuliers
70€
71€
Journée
supplémentaire
Extérieure
Particuliers
112€
114€
Journée
supplémentaire
associations
communales
59€
60
€
Journée
supplémentaire
essociations
extérieures
95€
96
€
Congrès
- Vin
d'honneur
…
104
€
106
€
Location
vaisselle
56€
57€
Fluides
|
15 Avril N- 14 octobre N
[ounée 1
27É
Eee
(Electricité
-
Journée
2
12€
13€
Gaz- Eau)
|15 Octobre N - 14 Avril N+1/2unée
1
fe
50€
Journée
2
33€
35
€
En
cas
de
mise
à disposition
gratuite
exceptionnelle,
en
plus
du
remboursement
des
fluides,
participation
aux
frais
de
59€
62€
nettoyage
pour
un
montant
forfaitaire
de.
Pénalité
pour
salle
non
propre
à l'état
des
lieux sortant
82€
85€ Pour
mémoire
Délib
du
12
décembre
2024
Colombarium
345 € 67€
Cavurne
146€
Pour mémoire
Pour mémoire
Délib
du
12
Délib
du
12
2026
re 2024
Concession
2m?
4m?
15
ans
139€
142€]
278€
30
ans
293€
299
€]
586€
50
ans
598
€
610
€]
1196€
Droits
de
place
2026
Pour
mémoire
Délib
du
12
2026
décembre
2024
Droits
de
place
occasionnels
64€
65
€
Droits
de
place
hebdomadaire
supprimé
supprimé
Location
de garages
2026
Au 1er
janvier
2026
la redevance
mensuelle
est
fixée
à
25€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
°e
_D'approuver
la
nouvelle
tarification
visée
ci-dessus
et
applicable
au
1er janvier
2026,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernard
Bouiller, EH
1
h Ï
_".— nr
=
ver
ur
=
———7—
_
_
v-
:
_,
"
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“1
p,
L
EL
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mn
mm
——
=:
ee
Res
Pa emilie mt)
2
og
pr
I
PEL CT
TE
ere
= EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-02 Objet:
Finances
—
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant-vote
du
budget
2026 Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu l'instruction
budgétaire
M57
Vu
le budget
principal
2025
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
Les
modalités
d'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
répondent
aux
exigences
suivantes
:
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
le
Maire
peut,
avant
le vote
du
budget
2026,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limité
du
*
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18
et
éventuellement
du
déficit
reporté).
Le
Conseil
Municipal
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
utilisés.
Le
montant
des
crédits
budgétaires
nouveaux
inscrits
en
investissement
(budget
primitif
+
décision
modificative)
et visés
ci-dessus
s'est
élevé
en
2025
à
la
somme
de
352
191€. Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
projets
pour
2026,
il est
proposé
de ;
-__
Fixer
le
montant
global
de
l'autorisation
à
50.000€.
-
Répartir
cette
enveloppe
sur
les
opérations
suivantes
:
Opération
1001
Mairie
et
services
administratifs
C/2188
7
000
€
Opération
1002
Ecoles
et
activités
périscolaires
C/2188
7 000
€
Opération
1003
Equipements
sportifs
et
culturels
C/2181
7
000
€
Opération
1004
Services
techniques
C/2188
5 000
€
Opération
1005
Immeubles
de
rapport
C/2131
|
12
000
€
Opération
1006
Autres
immeubles
C/2138
5000
€
Opération
1007
Cimetière
C/2131
2
000
€
Opération
1008
Voies
et
réseaux
divers
C/2153
5
000
€
Opération
1009
Acquisitions
immobilières
0€
TOTAL
50
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D’arrêter
le
montant
de
l'autorisation
à
50.000€
-
De
répartir
cette
enveloppe
sur
les
différentes
opérations
visées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-03 Objet
: Voirie
—
Fonds
de
concours
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux
Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5215-26,
précisant
les
conditions
de
versement
de
fonds
de
concours
entre
collectivités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
en
date
du
20
mai
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
en
date
du
5
octobre
2023
modifiant
le
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
pour l'entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
le procès-verbal
de
la
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
qui
s'est
réunie
le
27
mai,
le
2
septembre
et
le
12
novembre
2025,
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
a
déposé
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
(CUCM)
afin
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
».
Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours,
approuvé
par
délibération
du
20
mai
2021,
la
commune
peut
bénéficier
d’un
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses,
dans
la
limite
d'une
enveloppe
globale
répartie
entre
2021
et
2026,
d’un
montant
de
19
605
€
en
investissement
et
19
605€
en
fonctionnement. La
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
sous
réserve
que :
“
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
à
la
commune
(où
le
total
des
enveloppes
cumulées)
ne
soit
pas
atteint
;
*
le
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
apportée
par
la
commune,
aides
déduites,
*_
le
montant
des
aides
n'excède
pas
80%
du
projet.
Pour
l'année
2025,
deux
dossiers
ont
été
déposés
par
la
commune
et
ont
reçu
un
avis
favorable
par
la
commission
entretien
des
chemins
ruraux
12
novembre
2025
puis
une
approbation
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
novembre
2025.
Les
deux
dossiers
sont
résumés
comme
suit
:
DEPENSES
FINANCEMENT
DE
L’'OPERATION
Subvention
0.00
€
Réfection
du
Chemin
du
Moy
12
705.00
€
Autofinancement
6
352.50€
(investissement)
Fonds
de
concours
CUCM
«entretien
des
chemins
ruraux»
8892,60€
Subvention
0.00
€
Entretien
des
chemins
FUFAUR
ISSISE
Si
FRÈRE
8 512.00
€
Autofinancement
5 240.00€
(fonctionnement)
Fonds
de
concours
CUCM
3 268.00€
«entretien
des
chemins
ruraux»
…
Il
convient
à
présent
de
délibérer
en
termes
concordants
afin
de
bénéficier
du
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’approuver
le
versement
de
la
somme
de
6
352.50€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
sur
l'enveloppe
d'investissement
e
D'’approuver
le
versement
de
la
somme
de
3
268.00€
au
titre
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
sur
l'enveloppe
de
fonctionnement.
e
D'autoriser
Mme
la
Maire
à
faire
toute
démarche
relative
à
ce
dossier
e
De
dire
que
la
recette
sera
créditée
au
budget
principal
2025.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-04 Objet
: Fonction
publique
—
Révision
du
RIFSEEP
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1er alinéa
de
l'article
88
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
dernièrement
par
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
modifié
par
le décret
n°2021-997
du
28 juillet 2021
et le décret
et le
décret
n°
2024-641
du
27 juin
2024:
Vu
le décret
n° 2014-513
du
20 mai
2014
portant création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la
valeur professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2015
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret n°
2024-641
du 27 juin
2024 Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015,
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
susvisé
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
et
secrétaire
de
mairie,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
adjoint
administratifs,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoint
techniques
et
des
agents
de
maitrise,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
fixant
les
montants
maxima
du
RIFSSEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Vu
la
saisine
du
CST
en
date
du
07
novembre
2025,
Considérant
l'évolution
du
tableau
des
emplois,
la
diversification
des
missions
des
agents,
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
ainsi
que
la
nécessité
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
en
matière
de
management
et
de
gestion
des
ressources
humaines
dans
les
années
à venir,
Considérant
la
nécessité
de
réexaminer
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents,
Il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
visant
à
actualiser
les
plafonds
fixés
par
la
délibération
de
2020,
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur.
C'est
pourquoi,
vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07
novembre
2025
et
sous
réserve
de
l'avis
rendu
par
le
CST
le
27
janvier
2026,
il est
proposé
de
mettre
fin,
à
la
date
du
31
décembre
2025
au
RIFSEEP
validé
par
la
délibération
du
20
juillet
2020
et
de
définir
les
nouvelles
modalités
du
RIFSEEP
applicables
par
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IL.F.S.E.)
1)
Le principe
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
fonction
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
*
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
2)
Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
aux
:
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
sur
emploi
permanent 3)
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
l'LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
ou
fonction
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EM
N LO
FONCTIONS
He
NoNLaGE
Groupe
1
Secrétaire
générale
des
services
11
581.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
LOI:
N
E
FONCTIONS
EMPLOIS
ON
LOG
Groupe
2
Chargé
de
finances-comptabilité-RH
8 745.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
IS
No
E
FONCTIONS
EMPLO
NLOG
Groupe
1
Agent
de
gestion
administrative
et comptable
8
198.00€
A
d'accueil
et
d'Etat
civil — A
ostal
Groupe 2
gent
d'accueil
et
d'Etat civil
—
Agent p
8 156.00€
communal
—
Agent
France
services
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MAXIMA
GROUPES
DE
EMP)
N LO
FONCTIONS
ee
NONLOGE
Adjoint
d'animation
polyvalent
ALSH
et
Groupe
1
ion
d'enimebon
polyvalent
8 198.00€
périscolaire
Groupe
2
Adjoint
d'animation
périscolaire
8
156.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
EMPLO
LOGE
FONCTIONS
Is
pes
Groupe
1
Responsable
du
service
enfance
jeunesse
8
745.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
MAXIMA
R SROUGÉ
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Responsable
du
service
technique
8 409.00€ REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Agent
technique
polyvalent
— Agent
polyvalent
d'entretien
et
de
restauration
—
Agent
polyvalent
8
156.00€
Sreupe
1
d'entretien
et
périscolaire
—
Agent
technique
des
écoles
maternelles
Groupe
2
Agent
d'entretien
5
344.00€
4)
Montant
individuel
de
l'TIFSE
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
correspondant
aux
fonctions
(ou
au
poste)
sera
décidé
par
décision
ou
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
en
application
des
critères
et
indicateurs
suivants,
dans
la
limite
du
plafond
annuel
maximal
fixé
pour
le
groupe
de
fonctions
correspondant
:
Critère
professionnel
n°
1
:
-
Fonctions
d'encadrement,
-_
Fonction
de
coordination,
Critère
professionnel
n°
2
:
Technicité,
-
Polyvalence Critère
professionnel
n°3
:Sujétions
particulières
ou
degré
d'expositions
au
poste
au
regard
de
l'environnement
professionnel
:
Travail
de
nuit
/
week-end
/ jour
férié
/
grande
disponibilité
-
Travail
en
soirée
/
travail
isolé
/ Travail
avec
le
public
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
correspondant
aux
fonctions,
ainsi
déterminé,
sera
attribué
par
décision
de
l'autorité
territoriale,
aux
agents
exerçant
les
fonctions
correspondantes.
Ce
montant
fera
l'objet
d'un
réexamen
par
l'autorité
territoriale.
Il
est
décidé
que
le
montant
indemnitaire
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
antérieures
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
est
conservé
au
titre
de
l'IFSE.
5)
Le
réexamen
du
montant
de
IT.F.S.E.
:
Le
montant
annuel
de
lIFSE
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
par
l'autorité
territoriale
notamment
:
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
….).
3.
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
La
revalorisation
éventuelle
du
montant
de
l'IFSE
au
vu
du
changement
de
grade
ou
de
fonctions
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté.
6)
Les
modalités
de
maintien
de
l'LF.S.E,
dans
certaines
situations
de
congé
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire,
modifié
par
le
décret
n°2021-997
du
28
juillet
2021
et
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
: e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(hors
accident
de
service),
l'I.F.S.E
ne
sera
pas
versée
à
partir
d'une
durée
de
15 jours
d'absence
cumulés
(jours
calendaires)
sur
l’année
civile.
°
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et
grave
maladie
: l'I.F.S.E.
sera
maintenue
à
hauteur
de
33%
la
première
année,
et à
hauteur
de
60
%
la deuxième
et
la troisième
année.
e
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
: l'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
e
En
cas
de
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR),
l'L.F.S.E
ne
sera
pas
versé.
7)
Périodicité
de
versement
de
IT.F.S.E,
:
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
8)
La
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2026,
au
regard
du
principe
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
1)
Le
principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
2)
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
aux :
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
sur
emploi
permanent
3)
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Chaque
part
du
CIA
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
ou
fonction
ainsi
déterminé
par
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
est
réparti
en
groupe
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES ATTACHES
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
NON L
FONCHIONE
EMPLOIS
ON
LOGE
Groupe
1
Secrétaire
générale
des
services
2
500.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
E
NON L
FONCTIONS
MPLOIS
OGE
Groupe
2
Chargé
de
finances-comptabilité-RH
1 200.00€ REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
NON
LOGE
FONCTIONS
FMELGES
Groupe
1
Agent
de
gestion
administrative
et comptable
920.00€
Agent
d'accueil
et d'Etat
civil
— Agent
postal
Groupe 2
g
gent
P
900.00€
communal
—
Agent
France
services
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MAXIMA
GROUPES
DE
NON
LOGE
FONCTIONS
EMPLOR
Adjoint
d'animation
polyvalent
ALSH
et
Groupe
1
J
HION
PO
920.00€
périscolaire
Groupe
2
Adjoint
d'animation
périscolaire
1200.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
NON
LOGE
FONCTIONS
ÉMPÈGES
N
Groupe
1
Responsable
du
service
enfance
jeunesse
1000.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
MAXIMA
GROUPESIDE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Responsable
du
service
technique
1000.00€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MAXIMA
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Agent
technique
polyvalent
— Agent
polyvalent
d'entretien
et de
restauration
— Agent
polyvalent
1
.
ie
;
à
900.00€
GIGUPE
d'entretien
et
périscolaire
—
Agent
technique
des
écoles
maternelles
Groupe
2
Agent
d'entretien
590.00€
4)
Détermination
du
montant
du
CIA
attribué
à
chaque
agent
Le
montant
du
CIA
sera
déterminé
chaque
année
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
du
plafond
annuel
par
groupe
de
fonctions,
en
prenant
en
compte
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent,
appréciés
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
attribué
pourra
être
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
fixé
pour
le
groupe
de
fonctions
correspondant. 5)
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
seule
fois
le
premier
mois
de
l’année
suivant
l'entretien
professionnel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6)
La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2026,
au
regard
du
principe
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
7)
LES
REGLES
DE
CUMUL
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P.)
L'L.F.S.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.L.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.),
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.).
L'L.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
+
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-
815
du
25/08/2000.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.A
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
cette
nouvelle
proposition
de
modification
RIFSEEP
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernard
Bouille
Se
D de
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7
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= _—. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-05 Objet:
Marchés
publics
—
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
repas
et
goûters
pour
la
restauration
scolaire
et
le
centre
de
Loisirs
et
de
répartition
financière
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
ainsi
que
son
article
R.2123-1
indiquant
qu'un
acheteur
peut
recourir
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
«
3°
Un
marché
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques,
dont
la
liste
figure
dans
un
avis
annexé
au
présent
code,
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin
»
dont
font
partie
« les
services
de
cantine,
de
restauration
scolaire,
de
traiteur
et
de
livraison
de
repas
»
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
la
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
EGALIM
;
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
;
Considérant
qu'il
semble
opportun
de
renouveler
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
repas
et
de
gouters
pour
divers
services
de
restauration
sociale
et
scolaire
entre
différentes
communes
du
bassin
de
territoire
afin
de
mutualiser
les
achats
et
de
désigner
un
prestataire
commun
;
Depuis
2018,
plusieurs
communes
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine,
dont
Saint
Sernin
du
Bois,
ont
fait
le
choix
de
s'associer
pour
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de repas
et
goûters,
en
liaison
froide,
pour
les
services
de
restauration
scolaire
et
le
centre
de
loisirs.
Ce
groupement
permet,
en
mutualisant
les
volumes
de
commandes,
d'obtenir
de
meilleurs
prix
d'achat
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
d’exigence
concernant
la
provenance
ou
la
qualité
des
repas,
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
issu
des
lois
EGALIM
et
CLIMAT
RESILIENCE.
L'accord-cadre
lancé
en
2022,
arrivant
à
échéance
le
31
août
2026,
il est
nécessaire
de
relancer
un
nouvel
appel
d'offres.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
le
groupement
de
commande
pour
la
période
démarrant
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
de
groupement
et
se
poursuivant
jusqu'à
la
fin
de
l'exécution
du
nouvel
accord-cadre,
soit
jusqu'au
31/08/2030.
Les
Communes
ayant
manifesté
un
intérêt
pour
le
groupement
sont:
LE
CREUSOT,
MONTCHANIN,
SANVIGNES
LES
MINES,
TORCY
et
SERNIN
DU
BOIS.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
la
Commune
du
Creusot
est
désignée
coordinatrice
et
a,
de
ce
fait,
en
charge
l'organisation
de
la
mise
en
concurrence
relative
au
marché
public
qui
va
être
lancé.
A
l'issue
de
la
procédure,
chaque
commune,
conclura
avec
le
prestataire
retenu
son
propre
contrat
et
se
chargera
du
suivi
de
la
bonne
exécution
administrative
et
financière
du
marché
sur
son
territoire. Durant
la
période
d'exécution
du
marché,
des
réunions
de
coordination
seront
réalisées
entre
les
divers
membre
et
le
prestataire,
permettant
ainsi
un
meilleur
suivi
et
d'éventuels
réajustements.
Pour
assister
les
communes
membres
du
groupement
dans
la
passation
de
l'accord-cadre,
il sera
fait
appel
à
un
cabinet
conseil
spécialisé
dans
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
marchés
de
restauration
collective,
qui
sera
d'accompagner
le
groupement
dans
la
procédure
de
passation
du
marché
de
restauration
scolaire
2026/2030
(rédaction
des
pièces
du
marché,
analyse
des
offres
et
négociations)
Cette
prestation
sera
acquittée
en
totalité
par
la
Ville
du
Creusot.
Cette
dernière
demandera
ensuite
une
participation
financière
aux
communes
membres
du
groupement
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandés
quotidiennement
par
chaque
commune.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
répartition
financière
sera
établie.
Le
montant
total
de
la
prestation
s'élève
à
11
340
€.
La
contribution
due
par
chaque
commune
est
déterminée
sur
la
base
du
volume
moyen
de
repas
commandés
au
cours
de
l'année
scolaire
2024-
2025,
ce
qui
représente,
pour
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois,
une
participation
de
5,77
%,
soit
654,59
€
pour
l’année
2025-2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D'approuver
le
principe
d'adhésion
de
la
commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
repas
et
de
goûters
pour
la
restauration
scolaire
et
les
centres
de
loisirs,
+
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
ainsi
que
la
convention
de
répartition
financière
pour
la
prestation
d'accompagnement
à
la
passation
du
marché
2026/2030
+
De
charger
Madame
la
Maire
de
réaliser
toute
démarche
nécessaire
à
ce
dossier,
notamment
la
concertation
préalable
à la
rédaction
des
documents
de
consultations
+
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-06 Objet
:Délibération
n°2025-12-17-06
:Travaux
—
Projet
de
réaménagement
du
rez-
de-chaussée
de
la
Mairie
—
Validation
de
l’Avant-projet
définitif
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
les
articles
L.2432-1,
L2432-2
et
R2432-2
à
R2432-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
approuvant
le
projet
de
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
l'enveloppe
prévisionnelle,
Vu
le
marché
conclu
avec
le
cabinet
d'architecte
Isabelle
Blondin,
architecte
du
patrimoine,
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
les
diagnostics
préalables,
les
esquisses
et
l’avant-projet,
Vu
le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
une
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre, Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
Madame
la
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
de
l'accueil
de
la
Mairie
et
des
espaces
France
services
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024. Les
études
se
sont
poursuivies
en
2025,
en
concertation
avec
le
personnel
et
sous
l'assistance
de
notre
maîtrise
d'œuvre,
Madame
Isabelle
Blondin,
architecte
du
patrimoine,
ainsi
que
du
cabinet
Frog,
concepteurs
designers,
dans
le
cadre
du
programme
« Lieux
innovants,
Lieux
accueillants
»,
proposé
par
la
Banque
des
Territoire.
Ces
études
ont
permis
de
définir
un
projet
répondant
à
l'ensemble
des
objectifs
fixés,
tout
en
identifiant
des
pistes
d'économie.
Madame
la
Maire
présente
ainsi
l'avant-projet
définitif
dont
le
montant
s'élève
désormais
à
78
577.03
€
HT
(contre
85
300
€
en
décembre
2024).
Le projet
prévoit
des
travaux
décomposés
en 6
lots
:
Lot
01
:
-
Lot
02:
-
Lot
03:
Lot
04
:
Lot
05
:
Lot
06 :
Maçonnerie
—
Gros
œuvre
Menuiserie
intérieures
Plâtrerie
isolation
peinture
Electricité Plomberie
ventilation
Revêtements
des
sols
- Faïences
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
l’Avant-projet
définitif
et
l'enveloppe
prévisionnelle
estimée
à
78
577.03
€HT;
-
De
valider
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
confiée
à
Madame
Isabelle
Blondin,
architecte
du
patrimoine,
pour
un
montant
de
8
486.32€
HT,
soit
10.80%
de
lestimatif
travaux
tel
qu'arrêté
en
phase
APD,
-__
D'autoriser
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
de
travaux
auprès
du
service
urbanisme
de
la
CUCM
;
-__
D’autoriser
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
:
-_
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
principal
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:, François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-07 Objet
: Finances
- Appel
à
projet
du
Département
2026
—
Projet
de
réaménagement
de
l’espace
accueil
et
France
services
de
la
Mairie
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Le
Président
du
conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
nous
a
transmis
le
règlement
d'intervention
de
l'appel
à projets
départemental
2026,
adopté
par
l'assemblée
départementale,
par
délibération
du
21
novembre
2025.
Chaque
collectivité
peut
présenter
au
maximum
deux
projets,
présentés
par
ordre
de
priorité
et
répondant
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
règlement.
Madame
la
Maire
propose
de
présenter,
en
priorité
1,
le
projet
de
réaménagement
de
l'accueil
de
la
Mairie,
éligible
au
titre
du
volet
1 —
Services
de
proximité
du
quotidien
et
transition
énergétique
des
bâtiments
— Thématique
1.2
—
accessibilité
des
services
au
public
—- Espaces
France
services.
La
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
accueille
au
sein
de
la mairie
une
agence
postale
communale
et
une
maison
France
services,
labellisée
en
2021,
services
qui
se
complètent
parfaitement.
installée
dans
un
bâtiment
historique
(ancien
prieuré,
datant
du
XI et
XIIIe
siècle),
la mairie
présente
certaines
contraintes
d'agencement
qui
altèrent
la
qualité
d'accueil
du
public
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux.
Bien
que
les
usagers
se
déclarent
satisfaits
des
services
proposés
par
la
MFS,
les
locaux
nécessitent
un
aménagement
pour
les
rendre
plus
accueillants,
attractifs
et
fonctionnels
afin
de
favoriser
un
accueil
encore
plus
qualitatif. Les
objectifs
du
nouvel
agencement
seront
d’accroitre
l'attractivité
des
services
en
offrant
des
espaces
plus
chaleureux
et
conviviaux.
Il
s'agira
également
de
renforcer
l'accessibilité,
la
confidentialité,
l'information
et l'accès
aux
outils
numériques,
en
lien
avec
la charte
d'accueil
France
services.
L'opération
permettra
également
d'améliorer
le
cadre
de
travail
des
trois
animatrices
France
Services
et de
faciliter
les
interactions.
Pour
mener
à
bien
l'opération,
la
commune
bénéficie
de
l'accompagnement
d'un
architecte
du
Patrimoine,
capable
de
concilier
la
préservation
du
bâti
historique
et
la
création
d'aménagements
fonctionnels.
Le
projet
est
également
soutenu
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
"Lieux
accueillants,
lieux
innovants".
Ce
dispositif
permet
d'accéder
à
une
expertise
en
design
et ingénierie
de
projet.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(hors
mobilier)
s'élève
à 95
719.35
€
H.T.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(€HT)
RECETTES
€HT
Tx
€
Maconnerie
- Gros
Œuvre
14717,72
€|Etat-DETR
38%
35
127,00
€
Menuiseries
intérieures
35
046,20
€|
Banque
des
territoires
20%
20
000,00
€
Platrerie
isolation
peinture
10
852,96
€|
(Programme
LILA)
Electricité
7 347,40
€|
Département
- AAP2026 |
20%
20
000,00
€
Plomberie
ventilation
1
764,00
€
Revêtements
de
sols
- Faïence
3028,23€
Aléas
(8%)
5 820,52
€
Dépenses
travaux
78
577,03
€
|Autofinancement
22%
20
592,35
€
MOE
- Avant
projet
3
250,00
€
MOE
- Travaux
8 486,32
€
CSPS
2 500,00
€
Contrôle
technique
2
906,00
€
Dépenses
études
17
142,32€
A
Es rio se
Total des recettes]
100% |
95719,35€
(Travaux
+ Etudes)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
le
projet
de
réaménagement
des
accueils
de
la
Mairie
et
de
France
Services,
dont
le
montant
global
(hors
mobilier)
est
estimé
à
95
719.35
€
HT,
-_
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus,
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer,
en
priorité
1,
la
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de
Saône
et
Loire,
au
titre
de
l'AAP
2026
-_
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-08 Objet
: Finances
—
Appel
à
projet
du
Département
2026
—
Projet
de
réhabilitation
en
terrain
synthétique
du
terrain
d'entraînement
du
stade
Joseph
Simonin
Rapporteur:
Pascale
FALLOURD
Le
Président
du
conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
nous
a
transmis
le
règlement
d'intervention
de
l'appel
à
projets
départemental
2026,
adopté
par
l'assemblée
départementale,
par
délibération
du
21
novembre
2025.
Chaque
collectivité
peut
présenter
au
maximum
deux
projets,
présentés
par
ordre
de
priorité
et
répondant
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
règlement.
Madame
la
Maire
propose
de
présenter,
en
priorité
2,
le
projet
de
Projet
de
réhabilitation,
en
terrain
synthétique,
du
terrain
d'entraînement
du
stade
Joseph
Simonin,
éligible
au
titre
du
volet
1 —
Services
de
proximité
du
quotidien
et
transition
énergétique
des
bâtiments
—
Thématique
1.61
—
Travaux
aux
normes
réglementaires
et
terrains
de
sport
homologués.
Pour
rappel,
le
projet
consiste
en
la
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement,
en
transformant
l'actuel
terrain
stabilisé
en
terrain
à
revêtement
synthétique.
Homologué
T3,
ce
terrain
d'entrainement
pourra
également
accueillir
des
matchs
officiels,
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques.
Il
s'inscrit
dans
la
volonté
de
soutenir
l'association
de
football,
l'Union
Sportive
Saint-
Serninoise,
dans
son
développement
et
dans
les
nombreux
projets
qu'elle
mène
(formation des
jeunes,
développement
des
équipes
féminines,
etc.),
tout
en
favorisant
plus
largement
la
pratique
du
sport,
notamment
auprès
des
publics
scolaires
et
périscolaires. L'équipement
répond
également
à
un
besoin
du
territoire
en
«
terrains
de
grands
jeux
»
puisque
seuls
deux
terrains
synthétiques
sont
actuellement
disponibles
sur
l'ensemble
de
la Communauté
Urbaine
Le
Creusot/Montceau.
Le
choix
du
revêtement
s'inscrit
dans
une
démarche
éco-responsable.
La
réhabilitation
permettra
de
réduire
fortement
la
consommation
d'eau
et
d'énergie
pour
l'entretien.
Le
revêtement
sera
composé
de
matériaux
recyclés
et
recyclables
et
de
matériaux
d'origine
naturelle
(sans
granulat
de
caoutchouc).
||
garantira
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
grâce
à
leur
infiltration
directe
à
la
parcelle.
Ainsi,
le
nouveau
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
DEPENSES
(€HT)
RECETTES
LOT
1 :
Terrassement,
revêtement,
équipements,
VRD
1 104
465,50
€|Etat—
DETR
30%
364
608,00
€
etcheminements
piétons
LOT
2 :
Eclairage
138
175,00
€|Agence
Nationale
du
Sport
20%
254
000,00
€
MES
d'eiNre (MISSION
18 900,00 €|Région Bourgogne Franche-Comté|
12%
150 000,00 €
complète) Etudes
géotechniques
8
490,00
€|
Département
71
2%
20
000,00
€
Fédération
Française
de
Football
(Fond
d'Aide
au
Football
Amateur)
se
S0'00RQDE
Mécénat
10%
140
000,00
€
Autofinancement
Commune
22%
281
422,50
€
TOTAL
1
270
030,50
€
TOTAL
1270
030,50
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'approuver
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement
du
stade
Joseph
Simonin
dont
le
montant
global
est
estimé
à
1
270
030.50€
HT,
-__
D’approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus,
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer,
en
priorité
2,
la
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de
Saône
et
Loire,
au
titre
de
l'AAP
2026
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer,
la
demande
de
subvention,
auprès
de
la
Fédération
Française
de
football,
au
titre
du
Fond
d'aide
au
football
amateur,
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
et
à
déposer
des
demandes
auprès
de
financeurs
non-
inscrits
au
plan
de
financement.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
i Fra iSta(e
FALLOURD,
es-juridiq
sancières,
RE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-09 Objet
:Domaine
et
patrimoine
- Cession
d'une
parcelle
de
terrain
(issue
de
la
division
des
parcelles
AA114
et
AA119
- Route
de
Saint
Sernin
pour
une
nouvelle
activité
professionnelle
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1,
Considérant
que
la
cession
d'immeuble
ou
de
droits
réels
immobilier
n'est
pas
soumise
à
la
consultation
préalable
du
Domaine
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Un
artisan
habitant
à
Saint
Sernin
du
Bois
depuis
plusieurs
mois
était
à
la
recherche
d'un
petit
terrain
pour
implanter
le
siège
social
de
son
entreprise
de
«
chauffage,
climatisation,
plomberie,
énergie
solaire
»
sur
la
commune
de
Saint
Sernin. Après
plusieurs
rencontres
avec
la
municipalité,
un
accord
a
été
conclu
sur
la
cession
par
la
commune
à
Mr
Thomas
Berthin
domicilié
17
rue
du
Clouzeau
:
-
D'une
parcelle
de
terrain
d'environ
750
à
850
m2
prise
sur
les
parcelles
cadastrées
AA114
et
AA119
d’une
contenance
totale
de
2373
m2.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
ultérieurement
entre
les
parties
avec
la
participation
du
géomètre
expert.
-
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
7€00
le
m2.
-_
L'acquéreur
supporte
les
frais
de
division
et
d'arpentage
des
parcelles
ainsi
que
les
frais
notariés
habituels.
Les
raccordements
aux
différents
réseaux
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
ainsi
que
l'accès
à
la
parcelle.
-
Les
opérations
de
division
parcellaire
seront
réalisées
par
le
cabinet
Lauberat-
Javouhay,
47
rue
des
Martyrs
de
la
Libération
à
Le
Creusot
Les
procédures
et
rédactions
des
actes
sont
confiées
à
Me
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie
1065
Avenue
de
l'Europe
à
Le
Creusot
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
cession
d’une
portion
des
parcelles
AA114
et
AA119,
ainsi
définie
à
Mr
Berthin
Thomas
aux
conditions
ci-dessus
énoncées,
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
valider
et
signer
tout
document
afférent
à
la
transaction,
-
De
préciser
qu'un
extrait
cadastral
des
parcelles
concernées
est
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALCOURB:
1 Annexe
à
la
délibération
n°2025-12-17-09
—
Cession
d'une
potion
des
parcelles
AA114
et
AA119
—
Route
de
Saint
Sernin
pour
une
nouvelle
activité
professionnelle
Déparoment:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[9 pian
vousisé
aur
cet enratest
ge
BAONE
ET
LOIRE
enensenennes
par
le
centre
des
impôts
foncigr
subvant
:
Communs
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
FR
PTGC
D
AUTUN
16
RUE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
ntm
L'ARQUEBUSE
71400
71400
AUTUN
tél.
00
85
66
40
22
-tax
03
85
86
40
33
Section
:AA
sdif.sœ0n0-6t-hire
ftp
finances
gouv
fe
Feuille
:COCO
AA
01
Ms
Gene
Date
d'édition
:17/11/2025
(lutesu
horaire
de
Paris)
cadastre
gourfr
Ceordonnées
en
projectcn
:RGFPICCA7
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1809400
7
un
L
184100
DE
L'ETA
6184100
6184000
6184000
Zl'Etan
I
I
1809400
1809500 CELLIER
=
+ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-10 Objet
:Domaine
et
patrimoine
- Cession
d'une
portion
de
la
parcelle
AA94
-
Allée
des
Sapins
pour
une
nouvelle
activité
physique
et
sportive
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2241-1,
Considérant
que
la
cession
d'immeuble
ou
de
droits
réels
immobilier
n'est
pas
soumise
à
la
consultation
préalable
du
Domaine
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Un
habitant
à
Saint
Sernin
du
Bois
depuis
plusieurs
mois
était
à
la
recherche
d’un
terrain
pour
développer
sur
notre
territoire
une
nouvelle
activité
physique
et
sportive,
le
padel.
Après
plusieurs
rencontres
avec
la
municipalité,
un
accord
a
été
conclu
sur
la
cession
par
la
commune
à
Mr
Thomas
Berthin
domicilié
17
rue
du
Clouzeau
:
-
D'une
parcelle
de
terrain
d'environ
2200
à
2500
m°
prise
sur
la
partie
sud
de
la
parcelle
AA94
d'une
contenance
totale
de
10
634
m?
occupée
actuellement
pour
l'essentiel
par
les
deux
courts
de
tennis
désaffectés.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
ultérieurement
entre
les
parties
avec
la
participation
du
géomètre
expert.
-
Cette
nouvelle
parcelle
acquise
est
destinée
à
l'aménagement
d'un
ou
plusieurs terrains
de
padel,
après
destruction
intégrale
par
l'acquéreur
des
terrains
de
tennis
actuels
et
évacuation
de
tous
les
déchets
résiduels.
-
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
1€50
le
m2.
-
L'acquéreur
supporte
les
frais
de
division
et
d'arpentage
des
parcelles
ainsi
que
les
frais
notariés
habituels.
-
Les
raccordements
éventuels
aux
différents
réseaux
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur. -
Les
opérations
de
division
parcellaire
seront
réalisées
par
le
cabinet
Lauberat-
Javouhay,
47
rue
des
Martyrs
de
la
Libération
à
Le
Creusot
-
Les
procédures
et
rédactions
des
actes
sont
confiées
à
Me
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie
1065
Avenue
de
l'Europe
à
Le
Creusot
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
la
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
AA94
ainsi
définie
à
Mr
Berthin
Thomas
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
-_
D’autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
valider
et
signer
tout
document
afférent
à
la
transaction.
-_
De
préciser
qu’un
extrait
cadastral
des
parcelles
concernées
est
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, Annexe
à
la
délibération
n°2025-12-17-10
- Cession
d'une
portion
de
la
parcelle
AA94
- Allée
des
Sapins
pour
une
nouvelle
activité
physique
et
sportive
Déparement:
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
[Ts pan vausiss eur cetenrar est get
SAONE
ET
LOIRE
eee
par le centre des impôts
foncier suivant
:
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
tee
D'
AUTUN
16 RUE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
L'ARQUEBUSE
71400
71400
AUTUN
té. 09 85 8 40 22
«tax 03 ES 86 40 33
s4if.s20n0-et-kiremégfp
finances gouv
#
Sectian
: AA
Feuile
: 000 AA O1
Échels d'origine:
11000
Échetis d'édition : 1/1000
Cet extrait dé plan vous est délivré par:
Omto d'édition : 17/11/2025 (fusesu
horaire de
Paris)
cd
k
Cocedonnées
en projection : RGF9ICC47
22022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1809400
1809500
6184100
6184100
6184000
1809400
6184000 | DIE Es 1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
2025,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
décembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU
POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO;
Christelle
MONTCHARMONT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Rémy
LISSOT,
Anne
TSKHOMELIDZE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
2025-12-17-11 Objet
: Domaine
et
patrimoine
—
Cession
d'une
portion
de
la
parcelle
AH3
au
profit
d'un
riverain
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2241-1,
Considérant
que
la
cession
d'immeuble
ou
de
droits
réels
immobilier
n'est
pas
soumise
à
la
consultation
préalable
du
Domaine
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Un
habitant
de
Saint-Sernin-du-Bois
a
sollicité
la
commune
en
vue
de
racheter
une
portion
de
terrain
situé
sur
la
parcelle
AH3
lieu-dit
«
Les
Bruyères
de
Bouvier
»,
afin
d'étendre
sa
propriété
et
ainsi,
régulariser
un
empiétement
qui
remonte
à
plusieurs
dizaines
d'année.
La
parcelle
était
jusqu’à
présent
soumise
au
régime
forestier
et
constituait
une
partie
de
la
forêt
communale
de
Saint-Sernin-du-Bois.
Constituée
d’une
ancienne
carrière
partiellement
boisée,
elle
ne
présentait,
toutefois,
qu'un
intérêt
limité
en
termes
de
gestion
forestière. Pour
permettre
cette
vente,
le
conseil
municipal,
a
donc,
par
délibération
en
date
du
17
février
2025,
sollicité
et
obtenu
la
distraction
de
la
parcelle
du
régime
forestier,
en
contrepartie
de
l'intégration
d'une
autre
parcelle
d'une
surface
équivalente
et
une
meilleure
qualité
arboricole.
Par
arrêté
préfectoral
n°71-2025-09-19-0002
en
date
du
19
septembre
2025,
le
Préfet
a
validé
la
distraction
de
la
parcelle
AH3
du
régime
forestier,
à
la
suite
de
quoi,
un
accord
a
été
conclu
pour
la
cession
avec
le
propriétaire
sur
un
prix
de
vente.
Ainsi,
la
cession
interviendra
au
profit
de
Monsieur
Daniel
Magnin,
domicilié
au
23,
rue
des
Lamours,
au
prix
de
5
000
€.
L'aliénation
sera
conditionnée à
la
division
parcellaire
et
au
bornage
de
la
nouvelle
limite
de
propriété
par
un
géomètre-expert,
ces
opérations
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Les
éléments
principaux
de
la
cession
sont
les
suivants
:
-
Parcelle
d'environ
4500
m°,
issue
de
la
partie
sud
de
la
parcelle
AH
3
d'une
superficie
totale
de
41
hectares,
extraite
du
domaine
forestier
communal
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
19
septembre
2025.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
ultérieurement
entre
les
parties
avec
l'intervention
d'un
géomètre-expert.
-
La
parcelle
sera
destinée
à
l'extension
du
terrain
du
riverain.
Prix
de
cession
: 5
000
€.
Les
frais
de
division
parcellaire,
d'arpentage
et
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
Les
opérations
de
division
parcellaire
seront
réalisées
par
le
cabinet
Lauberat-
Javouhay,
47
rue
des
Martyrs
de
la
Libération
à
Le
Creusot.
-
La
rédaction
et
la formalisation
des
actes
seront
assurées
par
Me
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie,
1065
Avenue
de
l'Europe
à
Le
Creusot.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’Autoriser
la
cession
de
la
parcelle
ainsi
définie
à
M.
Daniel
Magnin,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
- _
De
donner
pouvoir
à
Mme
la
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
valider
et
signer
tous
documents
relatifs
à cette
transaction.
-
De
préciser
qu'un
extrait
cadastral
des
parcelles
concernées est
joint
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières,
Bernard
Bouiller, Annexe
à
la
délibération
n°2025-17-12-11
- —
Cession
d'une
portion
de
la
parcelle
AH3
au
profit
d'un
riverain
DIRECTION GÉNÉRALE
DES
510700
FINANCES PUBLIQUES
N
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
À
AH
5
E
Yhaloao
da
FSI
Digañenent: SAONE
ET LORE
Comes SAHT SERsaN
DU DOIS
Eten:
A4
Fete 000 AM O1 Écha derigre: 11000 Echrile dédion: 11000 Dato dédie
: 12025
{Unes horaire de Para) (Coodornées
en proecton : RGFACCAT
Le pa Va
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(62022 Direction Gérdrie des Frances Piquet
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