MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 091-DE
— = _e
16-12-2021-091
OBJET / GAIA
CAPB :
croupement de
commande pour
la formation en
langue basque
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier [rastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Afaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Peio Etcheleku, conseiller municipal délégué, indique que la formation à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et des communes est gérée dans le cadre d’un marché à bons de commandes élaboré par la CAPB. Le prestataire de ce marché est AEK.
Modes de règlement :
la CAPB édite les bons de commande relatifs à ses agents et aux agents des communes et les transmet à AEK ;
la CAPB paye les factures à AEK et émet des titres aux communes pour leur demander leur part du coût de la facture,
Proposition d'élaboration d’un groupement de commandes
La CAPB propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un groupement de commandes relatif à la prestation de formation langue Basque.
La CAPB est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder, dans le respect de la réglementation en matière de marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des organismes pour les prestations de formation. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
16-12-2021-091 ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 091-DE
La formation serait gérée par un marché à bons de commandes élaboré par la CAPB, le coordonnateur sera chargé de conclure l'accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution et sera chargé d'émettre les bons de commande correspondants à ses besoins.
Modes de règlement :
— chaque structure édite ses propres bons de commande et les transmet à AEK ; — chaque structure paye sa facture à AEK ;
— les communes émettent des titres à destination de la CAPB pour lui demander sa part du coût de la facture.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande et à autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée pour la constitution d’un groupement de commandes coordonné par la CAPB.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
s- hristiaFDEV EZE
ere Maire de Cambo-les-Bains
: Kanboko Auzapeza