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Déliberation - 16 12 2021 084 finances amortissements avant passage m57
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2021 084 finances amortissements avant passage m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 084-DE 16-12-2021-084
OBJET / GAIA
Finances :
amortissements
exceptionnels et
travaux
d'inventaire
avant le passage à
la M57
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyri, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aiïizpuru expose :
Par délibération n°29-09-2021-066, le Conseil municipal s’est prononcé pour un passage à la nouvelle norme comptable M57 à compter du 1% janvier 2022.
Ce référentiel M57 implique une présentation plus détaillée que les autres nomenclatures (notamment, les comptes de classe 2), ayant pour conséquence de générer de nécessaires travaux préparatoires de ventilation dans Îles comptes subdivisés. Cette ventilation réalisée par l’ordonnateur est communiquée au comptable pour être effectuée dans l’application HELIOS au moment de la reprise des balances d’entrée au 1* janvier 2022.
Il ressort de ces travaux préparatoires la nécessité de reclasser certaines immobilisations sur de nouveaux comptes d’actifs amortissables alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à présent.
Des dotations aux amortissements exceptionnels doivent donc être comptabilisées.
Néanmoins s’agissant de charges calculées mais non décaissables elles sont sans impact sur les résultats tant de la section de fonctionnement que de celle d’investissement. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
1 6-1 2-2021 -084 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 084-DE
Elles relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire effectuée dans les seuls comptes du trésor public en débitant le compte 1068 — « réserves-excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit de comptes 28...
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser la comptable des Finances Publiques à effectuer les écritures suivantes, pour les immobilisations listées ci-après :
e 1- transférer les immobilisations listées ci-après enregistrées sur le compte «21318-autres bâtiments publics» sur le compte «2132-immeuble de rapport » :
Fiche de bien n° 40031 - appt. Villa Ste Marie ;
Fiche de bien n° 40114 - maison Burlasteya ;
Fiche de bien n° 40155 - maison Laborde.
e 2 - effectuer les écritures suivantes, pour les immobilisations listées ci-
après :
Débit : c/1068 — « réserves-excédents de fonctionnement capitalisés » : 777 769,24 €
Crédit : c/2802-amortissements docs d’urbanisme : 5 322,00 €
Crédit : c/28121-plantations : 66 875,36 € Crédit c/281318-appt. Villa Ste Marie : 10 058,35 € Crédit c/281318-maison Burlasteya : 72 352,99 € Crédit c/281318-maison Laborde : 617 686,64 € Crédit c/28132-appt. Office de tourisme : 5 473,90 €
Ouiïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’unanimité :
AUTORISE la comptable des Finances Publiques à effectuer les écritures telles que présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ge SAMBO, N
V& Lo D (È s —
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FN — EL a ET ’ées ae” Christian DEVEZE
É Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza