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unknown - 6 2INFEAUMORBIHAN PROD2022 tampon
unknown - 6 2INFEAUMORBIHAN PROD2022 tampon
Arrêté - Signatures ASS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Arrêté - Signatures ASS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Assainissement collectif de Nivillac - Assainissement Commune de N
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 056-215601477-20230327-2023D16ASS-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : o
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : our
Pour :
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 20/03/2023
Présenté par (1) Eric ROZÉ - Adjoint aux finances et à la transition écologique ,
A Mairie de Nivillac - Salle du conseil municipal le 27/03/2023
(1) Eric ROZÉ - Adjoint aux finances et à la transition écologique ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Mairie de Nivillac - Salle du conseil municipal , le 27/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
L_D |}
ADVENARD Annick , Conseillère municipale
ALIX Sigrid , Conseillère municipale
BAHOLET Stéphanie , Conseillère municipale
BAUCHEREL Virginie , Conseillère municipale
BEREZOVSKAYA Anna , Conseillère municipale
BLINO Jérôme , Conseiller municipal délégué
BRULÉ Karine , Conseillère municipale
BUESSLER-MUELA Patrick , Conseiller délégué
CHESNIN Julien , Conseiller municipal
DAVID Guy , Maire
DAVID Gérard , Adjoint
DENIGOT Béatrice , Adjointe
DESBOIS Stéphane , Conseiller municipal
DESMOTS Isabelle , Conseillère municipale
GOMES AMORIM Raoul Manuel , Conseiller municipal
GRUEL Nathalie , Adjointe
HERVOCHE Josiane , Conseillère municipale
LOGODIN Xavier , Conseiller municipal
LORJOUX Laurent , Conseiller municipal délégué
MORICET Xavier , Conseiller municipal
PALVADEAU Stéphanie , Conseillère municipale
Page 27 Assainissement collectif de Nivillac - Assainissement Commune de Ni Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
W = ANNEXES ID : 056-215601477-20230327-2023D16ASS-BF ARRETE ET SIGNATURES — = ES nu
g
PHILIPPE Jocelyne , Adjointe EE —— = —,
V
POISSON Yannick , Conseiller municipal a
POTIER Jérémy , Conseiller municipal
RENARD Patrice , Adjoint
ROZÉ Eric , Adjoint
SEIGNARD André , Conseiller municipal délégué
Certifié exécutoire par (1) Eric ROZÉ - Adjoint aux finances et à la transition écologique , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et
de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : Conseil municipal.
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 28