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Arrêté - ARRETE 22 X 2824
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE
ALPES-MARITIMES GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : DH
À PUBLIER
ou 4 DE AU :
VILLE DU CANNET Publié leg 5 JAN, 2023
ARRETE n°22 x 2824
PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
COMMUNE A LA VILLE DU CANNET ET AU CCAS DU CANNET
Le Maire de la Ville du CANNET,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires de la fonction publique territoriale
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction
publique au jeudi 08 décembre 2022,
VU la délibération n° 4b du Conseil Municipal de la Ville du Cannet en date du 1% avril 2022
portant maintien d’instances paritaires communes entre la Ville du Cannet et le CCAS du
Cannet,
Vu la délibération n° 2022/11 en date du 31 mars 2022 du Conseil d'Administration du CCAS
du Cannet portant maintien d’instances paritaires communes entre la Ville du Cannet et le
CCAS du Cannet,
Considérant que les représentants des collectivités et établissements cessent de siéger lorsque leur mandat électif prend fin,
VU les résultats aux élections des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire dans le cadre du scrutin du 8 décembre 2022,
Considérant que les représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire
sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant titulaires d’un mandat électif,
Considérant que la Commission Consultative Paritaire est présidée par l’autorité territoriale, ARRETE
ARTICLE 1- A l’issue du scrutin du 08 décembre 2022, la composition de la Coramission
Consultative Paritaire commune à la Ville du Cannet et au CCAS du Cannet s’établit comme
suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Yves PIGRENET (Président) Madame Geneviève PAUTESTA Madame Florence ROMIUM Madame Sylvie REMY
Monsieur Bruno PEBEYRE Monsieur Marc OCCELLI Madame Michèle ALMES Monsieur Alain GARRIS
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Marie VILLENEUVE Monsieur Jean-Marie VENTURELLI
Madame Christel DÉLIN Madame Clémentine CARON Monsieur Michaël GRANIER Madame Virginie AUBERT
Madame Nathalie TREHIN Monsieur Christian BADALASSI
ARTICLE 2 — En mon absence ou en cas d’empêchement, Madame Florence ROMIUM assurera la présidence de la séance correspondante. Dans ce cadre, Madame Florence
ROMIUM pourra signer tous les documents nécessaires au fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires.
En cas d’absence ou d’emmpêchement de Madame Florence ROMIUM, Madame Geneviève PAUTESTA assurera la présidence de la séance correspondant et pourra signer tous les
documents nécessaires au fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours dans les deux mois de sa
publicité devant la juridiction administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Cannet est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié sur Le site de la Commune.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 27 décembre 2022
Certifié Exécutoire
LE MAIRE,