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Déliberation - documents 098
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 098)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
DU CONSEIL COMMUNAUT ID : 059-200030633-20191018-2019_098-DE
Reçu en préfecture le 24/10/2019
( EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH Afin te TT
Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/098
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE,
Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (8) :
Jean-Félix MACARE?Z, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban
BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à
Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 24/10/2019
24/10/2019
Objet: Dépôt d’un dossier de demande de subventi
accès au parc d'activité communautaire situé sur;
CAMBRESIS
Exposé:
Vu la délibération n°2010-125 du 22 avril 2010 relative à la création d’une zone d'activité économique au lieu-dit «les Quatre Vaux » à l'intersection des routes départementales 643 et 932.
Vu l'ordonnance d’expropriation prononcée le 28 février 2013.
Vu la délibération du 26 juin 2013 autorisant l'acquisition des parcelles à l'amiable.
Vu la délibération du 26 juin 2013 autorisant le lancement d’un marché de maitrise
d'œuvre.
Vu la délibération 2010-125 du 22 avril 2010 approuvant le projet de la zone d'activité
des Quatre Vaux sur la commune du Cateau Cambrésis.
Vu la délibération 2014-003 du 12 février 2014 portant choix du maitre d'œuvre.
Vu la délibération du 12 avril 2019 autorisant la signature de la convention avec l'INRAP
pour les fouilles archéologiques.
Vu la délibération du 08 juillet 2019 autorisant la signature d’une convention avec le
conseil départemental acceptant une participation de 50% du montant des travaux liés à
l'accès de la zone plafonnée à 250 000 €.
Monsieur le Président rappelle que le projet est rentré en phase opérationnelle avec le
démarrage des fouilles et le lancement d'une consultation pour l'attribution d’un MAPA de travaux pour la création des accès au parc d'activité.
Monsieur le Président précise qu’une dépense de 500 000 € est inscrite au ROB 2019,
mais qu'aucune ouverture de recette n’a été effectuée.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la communauté d'Agglomération souhaite déposer
une demande d'aide financière auprès de la DETR 2020.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de
subvention est le suivant :
Plan de financement
DEPENSES RECETTES (subventions)
Montant Montant éligible
Libellés éligible en HT Libellés en HT Part en %
Subvention
Travaux de voirie | 485900,40€ | Département 242 950,20 €|40%
Etat - DETR 145 770,12 € | 24%
Aménagement Etat - DETR 50 500,80 € | 8% zones 126 252,00 €
économiques Autofinancement 172 931,00 € 28%
TOTAUX 612 152,40 € | TOTAUX 612 152,12 € | 100% Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Monsieur le Président propose à l'assemblée de : Affiché le
ID : 059-200030633-20191018-2019_098-DE
sec
Approuver le projet et son contenu
-__ Approuver le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire cette dépense au budget
-__ Autoriser le Président à réaliser une demande de subvention au titre de la D.E.TR. 2020
-__ Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet
-__ Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par Le Présid
Compte tenu de l’envoi en Sou$
Le 23 octobre 2919 et de
23 octobre 2049
Pour expédition conforme
réfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019
Le Président, ,
Maire du CATEAU-CAMB
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.