Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240176 w
Procès Verbal - DELB 20240176 05
Procès Verbal - DELB 20240176 02
Procès Verbal - DELB 20240176 04
Procès Verbal - DELB 20240176 01
Procès Verbal - DELB 20240176 10
Procès Verbal - DELB 20240176 03
Procès Verbal - DELB 20240176 08
Procès Verbal - DELB 20240176 09
Procès Verbal - DELB 20240176 11
Procès Verbal - DELB 20240176
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240176)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240176
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-12 du code général des collectivités locales dispose que « L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire, après transmission, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice » ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter l’arrêté des comptes de l’exercice 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 155 809,86 euros en recettes et à 96 052,75 euros en dépenses ;
- de la communication des annexes légales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire, conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
∞∞∞∞
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 52 voix pour et 6 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 57 voix pour et 1 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 4 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe de la Vallée-Béreult - NPNRU est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 3 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 mai 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024