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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240176 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.31..
DELB-20240176 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le compte administratif (CA) est le bilan comptable de l’exercice budgétaire écoulé : il retrace l’ensemble des dépenses réalisées et l’ensemble des recettes perçues, au cours de l’année antérieure achevée, dite N-1. Il s’agit des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement.
Les enjeux du compte administratif sont les suivants :
- connaître l’état de la consommation des crédits d’investissement (remboursement du capital de la dette, subventions d’investissement, travaux, achats de biens d’équipement) et de fonctionnement (masse salariale, fluides, charges de fonctionnement, intérêts de la dette), et le niveau des recettes perçues (dotations, impôts, subventions, recettes tarifaires notamment), inscrits au budget ;
- vérifier l’exactitude des écritures comptables de l’ordonnateur puisque les mandats et les titres émis doivent correspondre à ceux pris en charge par le comptable public et retracés dans le compte de gestion de l’exercice écoulé qu’il présente également au conseil municipal ; - informer le conseil municipal sur la fiabilité de la prévision budgétaire du budget primitif (BP) de l’exercice écoulé et sur la capacité des services à exécuter les projets inscrits au budget, notamment en section d’investissement ;
- calculer l’écart entre les dépenses et les recettes pour le reporter sur l’exercice en cours (N) ; cet écart est le résultat de l’exercice ;
- évaluer la situation financière de la Ville à la clôture de l’exercice grâce à différents ratios financiers.
A cet égard, il retrace les engagements financiers pris dans le cadre du mandat : le maintien des taux communaux d’imposition, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement nécessaire au financement du programme pluriannuel d’investissements, la réalisation des projets et actions du mandat.
L’exercice 2023 s’est caractérisé par une forte inflation, en particulier en ce qui concerne les dépenses énergétiques qui ont pratiquement doublé par rapport à l’exercice précédent. Néanmoins, la situation financière de la Ville reste saine à la clôture de l’exercice.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET DES
ABATTEMENTS
Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2018 2019 2020 2021 2022 2023Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti communal 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 % 54,36
% 54,36 % Taxe sur le foncier bâti
départemental 25,36 % 25,36 % 25,36 %
25,36
%
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est reversée à la commune depuis 2021.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti pour la part communale est stabilisé depuis 2009.
La taxe d’habitation restante concerne les logements non affectés à l’habitation principale : résidences secondaires, logements vacants depuis plus de 2 ans, locaux non exonérés des associations.
Les bases d'imposition communales (définitives)
En M€
courants 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D 2023/2022
Le
Havre
Moyenne
*
Taxe
d'habitation 199,4 203,9 204,8 12,9 11,5 20,9 81,6 % 93,4 %
Taxe sur le
foncier bâti 235,5 239,4 242,4 223,6 231,4 246,3 6,4 % 6,4 %
Taxe sur le
foncier non
bâti
0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 1,2 % 8,8 %
TOTAL 435,2 443,6 447,6 236,9 243,3 267,5
Taux
d'évolution n/
n-1
+ 1,7
%
+ 1,9
%
+ 0,9
% - 47,1 %
+ 2,7
% + 10,0 % + 10,0 % + 11,5 %
*Moyenne des 25 villes ayant répondu à la consultation de la Ville sur les 31 communes de 100 000 à 300 000 habitants
La diminution des bases de foncier bâti à partir de 2021 s’explique par une réduction de moitié des bases industrielles décidée par la loi de finances. La Ville perçoit à ce titre une compensation de l’Etat.
L’année 2023 est marquée par une augmentation des recettes de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux non affectés à la résidence principale suite à la nouvelle obligation déclarative des occupants.
Le produit des impôts locaux (constaté au compte administratif)
En M€ courants 2018 2019 2020 2021 2022 2023Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 107,9 110,0 111,0 108,2 111,6 120,2
Taux d'évolution n/ n-1 + 1,9 % + 2,0 % + 0,8 % - 2,3 % + 3,0 % + 7,6 %
Rôles supplémentaires 0,3 0,3 0,2 0,4 0,3 0,2
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
108,2
+ 1,9 %
110,3
+ 2,0 %
111,2
+ 0,8 %
108,6
- 2,3 %
111,9
+ 3,0 %
120,4
+ 7,6 %
Le produit des impôts directs a progressé de 7,6 % en 2023 en raison principalement de la revalorisation législative des bases de 7,1 % indexée sur l’inflation européenne constatée au mois de novembre 2022.
LA MAÎTRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'évolution comparée de l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement :
On observe en 2023, une hausse des recettes de fonctionnement de 6,9 % et une hausse des dépenses de fonctionnement de 8,6 %.
LA PRESERVATION DU NIVEAU D'AUTOFINANCEMENT
Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2023, à 42,6 millions d’euros (M€), soit 16,4 % des recettes de fonctionnement.
L’autofinancement moyen sur la période 2018-2023 s’élève à 37,2 millions d’euros.
LA POURSUITE DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT
Les dépenses d'équipement de la Ville du Havre (tous budgets)Les investissements sont plus importants en 2023 en raison de l’avancement des travaux des différents projets prévus au programme pluriannuel d’investissements.
LE RECOURS A L'EMPRUNT
Evolution de l'encours de la dette en 2023 en M€ (tous budgets)
Encours de la dette au
31/12/2022
Remboursements
contractuels
Emprunts
contractés en 2023
Encours net dette au
31/12/2023
202 722 434,23 € 22 317 283,12 €* - € 180 405 151,11 €
Evolution -11,0 %
*Dont un prêt de 1,64M€ remboursé par anticipation.
L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :
Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la Ville du Havre s'élève à 180,4 millions d’euros. Cet encours a enregistré une baisse de 11,00 %.
La Ville a poursuivi son désendettement en 2023 et a remboursé par anticipation un emprunt de 1,6 million d’euros en toute fin d’année. Compte tenu de la stabilité de l’épargne brute d’une part, et de la baisse de l’encours de dette d’autre part, la Ville a amélioré en 2023 sa capacité de désendettement (nombre d’années théoriques nécessaires au remboursement de la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute). Cette capacité de désendettement a évolué de la manière suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette en M€
(budget principal) 281,1 257,7 245,1 228,2 202,7 180,4
Epargne brute en M€ 34,5 35,5 31,2 36,8 42,3 42,6Capacité de désendettement
(en années) 8,2 7,3 7,9 6,2 4,8 4,2
BUDGET PRINCIPAL
Détermination des résultats
Le résultat comptable a été déterminé de la manière suivante :
Recettes réalisées Dépenses réalisées Ecarts
Investissement 78 573 677,34 86 190 721,22 - 7 617 043,88
Fonctionnement 267 367 372,66 237 213 080,87 30 154 291,79
Ces écarts de l'exercice 2023 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2023.
Ils doivent être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts
Recettes à
réaliser à
reporter en 2024
Dépenses à payer
à reporter en
2024
Résultat de
l'exercice
Investissement - 7 617 043,88 4 375 692,79 568 853,02 - 3 810 204,11
Fonctionnement 30 154 291,79 0,00 0,00 30 154 291,79
Afin de déterminer le montant des disponibilités nettes à la fin de l'exercice 2023, il faut tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2022 et reportés en 2023.
Résultats 2023 Résultats reportés de 2022 Résultats cumulés Disponibilités budgétaires
Investissement - 3 810 204,11 - 27 539 186,46 - 31 349 390,57
16 619 346,67
Fonctionnement 30 154 291,79 17 814 445,45 47 968 737,24
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Les disponibilités budgétaires réelles à la clôture de l'exercice 2023 s'élèvent par conséquent à 16 619 346,67 euros.
Synthèse des comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 78 573 677,34 267 367 372,66Dépenses réalisées - 86 190 721,22 - 237 213 080,87
Résultats reportés + - 27 539 186,46 + 17 814 445,45
RESULTAT COMPTABLE = - 35 156 230,34 = 47 968 737,24
Recettes restant à réaliser + 4 375 692,79 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 568 853,02 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = - 31 349 390,57 = 47 968 737,24
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 16 619 346,67
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 102 753 128,26 85 100 265,27
Réalisé 79 667 830,12 56 784 927,56
Taux de réalisation 77,53 % 66,73 %
Fonctionnement (hors stocks et provisions)
Dépenses Recettes
Prévu 226 150 918,13 249 805 293,71
Réalisé 218 111 123,44 260 241 274,09
Taux de réalisation 96,44 % 104,18 %
Comparaison CA 2023 et CA 2022 (dépenses et recettes réelles)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2022 Réalisé 2023 Ecart 2023/2022 Ecart 2023/2022 %
Dépenses d'équipement et
subventions d'équipements
versées
40 434
072,34
46 408
971,89 5 974 899,55 14,78 %
Remboursement d'emprunts
(dont 16449 et 165)
53 458
428,77
31 489
623,19 - 21 968 805,58 - 41,10 %Réduction de recettes
d'équipement 92 318,56 75 444,00 - 16 874,56 - 18,28 %
Autres dépenses financières
(avances versées…) 16 601,78 1 294 784,00 1 278 182,22 7699,07 %
Opérations pour compte de
tiers 2 013 783,78 399 007,04 - 1 614 776,74 - 80,19 %
TOTAL 96 015 205,23 79 667 830,12 - 16 347 375,11 - 17,03 %
Dépenses d'équipements et subventions d'équipement versées 5,97 M€
Il s'agit de l'ensemble des travaux et acquisitions réalisées par la Ville ainsi que les subventions d'équipement versées dans le cadre de son programme pluriannuel
d'investissement.
Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement.
Remboursement d'emprunts - 21,97 M€
Il s'agit du remboursement du capital de la dette ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type « Revolving » et au refinancement de la dette. Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes. En 2023, aucune opération de refinancement n'a été effectuée contre un refinancement exceptionnel de 21,36 millions d’euros en 2022. Un emprunt de 1,6 million d’euros a été remboursé par anticipation en 2023.
Le remboursement du capital de la dette augmente de 562 K€ (562 000 euros).
Réduction de recettes d'équipement - 0,02 M€
Il s'agit essentiellement de dépenses provenant de l'annulation de titres d'investissement (remboursement de trop perçu sur taxe d'aménagement, réduction de titres de recettes de 2023) pour un montant de 75 K€ en 2023 ; ces recettes ont un caractère aléatoire.
Autres dépenses financières 1,28 M€
Il s'agit essentiellement des avances versées pour le financement des opérations
d'aménagement de terrains qui varient en fonction des besoins de financement de ces opérations. En 2023, 1 267 K€ contre 14 K€ en 2022.
Opérations pour compte de tiers - 1,61 M€
Il s'agit des dépenses avancées par la Ville à des tiers et qui lui sont remboursées, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènements réalisés par la Ville pour le compte du groupe d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre et des travaux réalisés d'office.
Ces dépenses varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Recettes réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2022 Réalisé 2023 Ecart 2023/2022 Ecart 2023/2022 %Subventions reçues 3 096 851,74 11 450 130,51 8 353 278,77 269,73 %
Emprunts (dont 16449 et
165) 36 957 037,89 9 170 022,10
- 27 787
015,79 - 75,19 %
Réduction de dépenses
d'équipement 597 828,41 547 070,52 - 50 757,89 - 8,49 %
FCTVA et taxe
d'aménagement 8 714 620,82 3 976 755,96 - 4 737 864,86 - 54,37 %
Autres recettes financières
(remboursement
d'avances…)
9 070 886,17 7 314 252,36 - 1 756 633,81 - 19,37 %
Opérations pour compte de
tiers 1 897 874,86 1 232 961,99 - 664 912,87 - 35,03 %
Affectation du résultat 34 878 763,90 23 093 734,12 - 11 785 029,78 - 33,79 %
TOTAL 95 213 863,79 56 784 927,56 - 38 428 936,23 - 40,36 %
Subventions reçues 8,35 M€
Il s'agit des subventions reçues des partenaires de la Ville pour la réalisation des
investissements.
Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement.
Emprunts - 27,79 M€
Il s'agit des emprunts réalisés pour le financement de dépenses d'équipement ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type « revolving » et au refinancement de la dette. Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes. En 2023, aucune opération de refinancement n'a été effectuée contre un refinancement exceptionnel de 21,36 M€ en 2022.
En 2023, aucun recours à l'emprunt n'a été effectué ; pour mémoire 5,25 M€ ont été empruntés en 2022.
Réduction de dépenses d'équipement - 0,05 M€
Il s'agit essentiellement de recettes provenant de l'annulation de mandats d'investissement (problème d'imputation, réémission sur budgets annexes, changement de gestion de TVA...) pour 54 K€ et du remboursement des avances sur marché pour 493 K€.
Ces recettes ont un caractère aléatoire.
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et taxe d'aménagement - 4,74 M€ Ces recettes sont en baisse de 54,37 %, - 3 314 K€ pour le FCTVA et - 1 424 K€ pour la taxe d'aménagement.
Pour mémoire, le FCTVA est remboursé l'année suivant celle de la réalisation des dépenses d'équipement.Autre recettes financières - 1,76 M€
Il s'agit essentiellement des remboursements d'avance par les budgets annexes d'aménagement de terrains ainsi que du remboursement par la Communauté urbaine de la dette transférable liée aux transferts de charges.
Les recettes 2023 affichent une baisse de 19,37 % par rapport à 2022 ; + 93 K€ pour le remboursement de la dette transférable, + 1 851 K€ pour les remboursements d'avances des budgets annexes et - 3 700 K€ provenant du solde du remboursement de l'avance par la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA), pour l'opération du Grand Hameau en 2022.
Opérations pour compte de tiers - 0,66 M€
Il s'agit des remboursements par des tiers des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènements réalisés par la Ville pour le compte du GIP Un Eté au Havre et de travaux réalisés d'office. Ces recettes varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Affectation du résultat - 11,79M€
Le résultat affecté sur l'exercice N correspond au besoin de financement de la section d'investissement constaté au Compte administratif N-1.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2022 Réalisé 2023 Ecart 2023/2022 Ecart 2023/2022 %
Personnel 129 509 142,20 133 044 834,48 3 535 692,28 2,73 %
Activités des services 42 972 493,81 54 415 036,53 11 442 542,72 26,63 %
Versements aux tiers 21 126 816,06 22 733 819,11 1 607 003,05 7,61 %
Charges financières 4 254 285,88 5 460 353,32 1 206 067,44 28,35 %
Prélèvements sur recettes 2 898 614,00 2 457 080,00 - 441 534,00 - 15,23 %
TOTAL 200 761 351,95 218 111 123,44 17 349 771,49 8,64 %
Personnel 3,54 M€
Il s'agit des dépenses relatives au personnel permanent, au personnel non permanent (PNP), aux heures supplémentaires (HS), aux contrats d'artiste et aux autres charges de personnel.
La hausse porte essentiellement sur les dépenses de personnel permanent pour 3,74 M€ (soit + 3,30 %) ; en lien avec la revalorisation du point d’indice, l’augmentation du SMIC, la hausse des cotisations retraite…
Activités des services 11,44 M€Il s'agit des dépenses courantes, des fluides et des autres charges (taxes foncières et ordures ménagères ; indemnités, frais de mission et formation des élus ; participations aux délégataires, intérêts moratoires, créances irrécouvrables...).
Les dépenses courantes augmentent globalement de 2,21 millions d’euros.
Les dépenses de fluides subissent une augmentation de 9,24 millions d’euros (soit + 95,63 %).
Pour les autres charges, on observe une baisse de 15 K€.
Versement aux tiers 1,61 M€
Il s'agit des subventions accordées et des participations contractuelles.
Le montant des subventions versées est en hausse de 1,57 million d’euros, il s'élève à 20,50 millions d’euros en 2023. La hausse s’explique principalement par l'organisation de la transat Jacques Vabre en 2023 (+ 747 K€), le versement au GIP Un Eté au Havre pour une programmation portée plus en fonctionnement qu’en investissement (+ 794 K€), une baisse des subventions correspondant aux reversements des financements Caisse d’allocations familiales (CAF) par la Ville qui sont désormais perçus directement par les organismes (- 802 K€) et une hausse de la subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) (+ 880 K€).
Les participations contractuelles regroupent les contributions obligatoires aux écoles privées, le reversement au CCAS d'un tiers de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux perçu par la Ville, les participations à « Le Havre développement » et à l'Agence d'urbanisme de la région Havraise (AURH) ainsi que la dotation à la commune associée de Rouelles. Elles sont en légère baisse de 36 K€.
Charges financières 1,21M€
Il s'agit essentiellement des intérêts des emprunts contractés ainsi que des intérêts sur ligne de trésorerie. Leur montant a augmenté significativement en raison de la hausse des taux.
Prélèvements sur recettes - 0,44M€
Il s'agit du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de divers reversements (dégrèvements de TH sur les logements vacants, déduction au titre des manifestations artistiques de qualité du Casino...).
Le FPIC a diminué de 390 K€ en 2023.
Pas de déduction au titre des manifestations artistiques de qualité du Casino en 2023 (- 64 K€).
Recettes réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2022 Réalisé 2023 Ecart 2023/2022 Ecart 2023/2022 %
Dotations de l'Etat 64 962 087,88 68 089 947,89 3 127 860,01 4,81 %
Recettes non fiscales 38 220 127,09 45 888 347,09 7 668 220,00 20,06 %Impôts directs locaux 111 881 306,00 120 393 806,00 8 512 500,00 7,61 %
Impôts indirects 13 022 141,92 11 518 642,28 - 1 503 499,64 - 11,55 %
Dotations communautaires 16 466 449,11 17 154 446,79 687 997,68 4,18 %
TOTAL 244 552 112,00 263 045 190,05 18 493 078,05 7,56 %
Dotations de l'Etat 3,13 M€
Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de la dotation globale de décentralisation (DGD), de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), des compensations fiscales de TH et TF et de diverses autres dotations.
Les principaux écarts sont les suivants :
- DGF forfaitaire - 307 K€
- DSU + 633 K€
- DGD + 371 K€
- Dotation pour les titres sécurisés + 114 K€
- Compensations fiscales TH et TF + 2 335 K€
Recettes non fiscales 7,67 M€
Il s'agit des recettes d'exploitation, des subventions et participations reçues, des cessions d'immobilisation, des remboursements de dettes et d'autres recettes diverses.
Les recettes d'exploitation augmentent de 2,32 millions d’euros.
Une hausse globale de 3,33 millions d’euros est observée sur les subventions et participations.
Les cessions ont augmenté de 2,72 millions d’euros.
Les remboursements de dette diminuent de 200 K€.
Les autres recettes sont en baisse de 462 K€.
Impôts directs locaux 8,51 M€
Augmentation de 8 628 K€ sur les taxes foncières et d'habitation mais baisse sur les rôles supplémentaires (- 116 K€).
Impôts indirects -1,50 M€
Les droits de mutation à titre onéreux sont en forte baisse (- 1 996 K€).
Le reversement sur les jeux et paris hippiques et la taxe sur la consommation finale d'électricité augmentent respectivement de 234 K€ et 334 K€.
Dotations communautaires 0,69M€Il s'agit de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de l'attribution de compensation (AC).
La DSC augmente de 343 K€ et l'AC augmente de 345 K€.
BUDGETS ANNEXES
Opérations immobilières soumises à TVA
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 701 602,16 1 250 751,46
Dépenses réalisées - 2 099 041,78 - 1 426 643,96
Résultats reportés + 1 397 639,24 + 99 376,95
RESULTAT COMPTABLE = 199,62 = - 76 515,55
Recettes restant à réaliser + +
Dépenses restant à réaliser - -
RESULTAT BUDGETAIRE = 199,62 = - 76 515,55
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - 76 315,93
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, cette avance a été remboursée pour un montant de 1 374 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 2 998 K€.
Site Mulhouse
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 6 525,00 6 519,47
Dépenses réalisées - 6 519,32 - 6 613,94
Résultats reportés + - 3 525,19 + - 0,81
RESULTAT COMPTABLE = - 3 519,51 = - 95,28
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = - 3 519,51 = - 95,28
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - 3 614,79
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, une avance a été consentie pour un montant de 7 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 659 K€.
Requalification immobilière du centre ancien
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 9 879,90
Dépenses réalisées - 55 828,36 - 9 880,21
Résultats reportés + 67 867,97 + 145,80
RESULTAT COMPTABLE = 12 039,61 = 145,49
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 12 039,61 = 145,49
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 12 185,10
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement, avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires : Communauté urbaine et Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, cette avance a été remboursée pour un montant de 46 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 1 750 K€.Site Graville/Semard
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 9 726 508,06 9 728 757,46
Dépenses réalisées - 9 708 757,31 - 9 728 757,31
Résultats reportés + - 2 147,06 + - 0,81
RESULTAT COMPTABLE = 15 603,69 = - 0,66
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 15 603,69 = - 0,66
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 15 603,03
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, cette avance a été remboursée pour un montant de 3 380 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 2 944 K€.
Site Dumont d’Urville
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Recettes réalisées 1 469 574,69 2 752 465,77
Dépenses réalisées - 1 468 901,36 - 1 488 476,05
Résultats reportés + 626,67 + - 0,26
RESULTAT COMPTABLE = 1 300,00 = 1 263 989,46
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 1 300,00 = 1 263 989,46
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 265 289,46
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, cette avance a été remboursée pour un montant de 1 450 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 1 K€.
Quartier Danton
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 093 451,45 2 480 762,75
Dépenses réalisées - 2 093 567,13 - 2 927 265,96
Résultats reportés + 926,82 + 446 253,87
RESULTAT COMPTABLE = 811,14 = - 249,34
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 811,14 = - 249,34
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 561,80
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, une avance a été consentie pour un montant de 1 260 K€.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 2 162 K€.
Vallée Béreult - NPNRU
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 336 000,00 1 131 343,61
Dépenses réalisées - 777 343,56 - 1 113 343,56
Résultats reportés + 482 180,59 + - 1,37
RESULTAT COMPTABLE = 40 837,03 = 17 998,68Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 40 837,03 = 17 998,68
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 58 835,71
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2023, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2023, le solde de l'avance est de 574 K€.
Parcs de stationnement
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 5 000,00 2 685,25
Dépenses réalisées - 2 685,25 - 5 271,00
Résultats reportés + 196 747,46 + 36 497,38
RESULTAT COMPTABLE = 199 062,21 = 33 911,63
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 199 062,21 = 33 911,63
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 232 973,84
Depuis le 1 er janvier 2019, la gestion des parcs de stationnement relève désormais de la compétence de la Communauté urbaine. Néanmoins ce budget annexe a été conservé pour finir la construction du Parking Danton et solder les dossiers en cours.
Ce budget annexe a été clôturé au 31 décembre 2023 par délibération.
Caveaux
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 0,00
Dépenses réalisées - 0,00 0,00
Résultats reportés + 25 798,85 39 021,51
RESULTAT COMPTABLE = 25 798,85 = 39 021,51Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 25 798,85 = 39 021,51
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 64 820,36
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduit par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Ce budget annexe a été clôturé au 31 décembre 2023 par délibération.
Commune associée de Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 100 316,05
Dépenses réalisées - 0,00 - 96 052,75
Résultats reportés + 0,00 + 55 493,81
RESULTAT COMPTABLE = 0,00 = 59 757,11
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 0,00 = 59 757,11
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 59 757,11
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2024. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu'en 2023, le solde d'exécution est excédentaire de 4,3 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 ;CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-12 du code général des collectivités locales dispose que « L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire, après transmission, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice » ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter l’arrêté des comptes de l’exercice 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 155 809,86 euros en recettes et à 96 052,75 euros en dépenses ;
- de la communication des annexes légales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire, conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
(Le maire quitte la salle et Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Pour présenter le compte administratif, je passe la parole à Pierre MICHEL. C’est le dossier n° 31.
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de la présentation du bilan comptable de l’année 2023, en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement. En préambule, on rappelle que c’est un exercice marqué par l’inflation et ses conséquences. Donc, en dépenses, les dépenses énergétiques qui ont doublé, soit un supplément de 9,2 millions d’euros ; une masse salariale qui a fortement augmenté de 3,5 millions d’euros à la suite de la hausse du point d’indice ;l’attribution de points supplémentaires, la hausse du SMIC. Et, en recettes, celles-ci également ont augmenté avec l’indexation des bases fiscales sur l’inflation qui était de 7,1 % en 2023, et puis des bases dynamiques avec de nouvelles constructions : et, également, concernant la taxe d’habitation avec les nouvelles obligations de déclaration. La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt dans un contexte de taux en forte hausse puisqu’à montant d’emprunt constant, on a eu une progression de frais financiers de plus 1,2 millions d’euros entre 2022 et 2023.
Donc, les principales caractéristiques de l’exercice : la stabilité des taux d’imposition, une hausse des dépenses de fonctionnement de 8,6 %, notamment on l’a vu la hausse des frais de personnel, l’activité des services aux subventions et aux charges financières. Une hausse des recettes de fonctionnement de 6,9 % : donc les dotations, les subventions, des recettes d’exploitation dont les cessions, on a vu tout à l’heure les montants assez importants. Et, on remarque donc un écart entre les dépenses et les recettes d’1,7 % qu’il conviendra de maîtriser à l’avenir pour éviter tout dérapage. L’épargne brute est stable par rapport à l’an dernier, à 42,6 millions d’euros. Je vous rappelle que c’est ce qui nous sert à financer les
investissements, voire le remboursement du capital des dettes. Donc, nous avons, puisque nous n’avons pas emprunté, un encours de dette qui baisse de 11 %.
Cette année, nous avons réalisé un programme d’équipements de 46,4 millions d’euros, en hausse de 15 % par rapport à l’an dernier, ceci compte tenu de l’avancement des différents chantiers du PPI (plan pluriannuel d’investissements). Et, enfin, nous avons un résultat budgétaire de 16,6 millions d’euros qui seront affectés au budget supplémentaire qui vous sera présenté au prochain conseil.
Compte tenu de ces chiffres, on peut retenir que les finances de la Ville sont saines et permettent de réaliser le programme d’investissements en cours.
Pour compléter, quelques détails de l’évolution pluriannuelle. Donc, je confirme, sur les dépenses d’équipement, on passe de 40,4 millions d’euros, l’an dernier, à 46,4 millions d’euros cette année. On voit l’évolution depuis cinq ans. En matière d’épargne brute, la stabilité par rapport à l’an dernier, 42,6 par rapport à 42,3 millions d’euros en 2022, une légère progression par rapport aux exercices précédents. Exercice quand même marqué par les conséquences du covid. Et, concernant les ratios financiers, compte tenu de l’épargne brute et de notre encours de dette, nous arrivons à une capacité de désendettement très correcte à 4,2 années contre 4,8 années et 7,8 au début du mandat.
En ce qui concerne la constitution du résultat d’exercice de 16,6 millions d’euros, en section d’investissement on a un résultat comptable de -35,2 millions d’euros ; et en section de fonctionnement, un excédent de 48 millions d’euros ; soit une différence de 12,8 millions d’euros. Et donc, en rajoutant le solde des restes à réaliser et des recettes non comptabilisées, les dépenses engagées mais non payées à la clôture de l’exercice 2023, on retrouve une disponibilité budgétaire de 16,6 millions d’euros. Voilà ce qu’on peut dire, succinctement, sur la présentation du compte administratif 2023, pour le budget principal.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MICHEL. Est-ce qu’il y a des questions ou des avis ou des prises de parole ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est assez remarquable de voir ce tableau. Tout à l’heure, vous avez dit, on n’a pas emprunté. De mémoire, on a inscrit des emprunts dans ce budget, donccela peut poser la question soit on n’a pas réalisé ce qu’on avait prévu et pourquoi, soit on a inscrit des emprunts pour équilibrer le budget et la question de sincérité budgétaire peut être posée. Et puis, quand on voit la proportion, alors je ne sais pas dans le budget des autres villes, mais cela mérite d’aller regarder, 48 millions d’euros en résultat comptable, 16 millions d’euros de disponible, vous avez vu la proportion ? S’il y avait 4 millions de disponible, il y aurait 10 %, c’est l’ajustement d’une gestion correcte, fine, etc., mais 16 millions d’euros sur 48 millions d’euros ! Pourquoi on ne met pas au budget des dépenses et des attentes qu’ont les habitants ? Tout à l’heure, on a entendu le club de rugby, il y a des attentes qui s’expriment, pourquoi on ne met pas au budget des dépenses et des attentes qu’ont les habitants ? Tout à l’heure, on a entendu le club de rugby. Il y a des attentes qui s’expriment dans la ville, on n’y répond pas parce qu’on dit restriction budgétaire, on tient le budget, on cadre le budget. Un, on n’emprunte pas et deux, on a 16 millions d’euros de disponible à la fin de l’exercice. Cela pose quand même des sujets de gestion, de qualité de gestion, parce que là on est au compte administratif, c’est pour cela que le maire n’est pas là. C’est parce qu’on juge la qualité de la gestion, moi cela me pose question.
M. Pierre MICHEL : Vous trouvez que ce n’est pas bien géré ? On dégage 16,6 millions, comme on dégage à peu près chaque année la même somme qui permet aussi de reporter sur l’année suivante et voilà, c’est de la bonne gestion. Je ne comprends pas le problème.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Peut-être que Jean-Paul LECOQ va préciser parce que c’est fréquent, chaque année on dégage un résultat et, de mémoire, il a parfois été supérieur à 16 millions d’euros. Il a parfois été inférieur à 16 millions d’euros, mais il a parfois été supérieur. Donc, ce n’est pas un résultat qui me semble exceptionnel par rapport à ce que j’ai vu depuis que je suis élu dans ce conseil municipal. M. LECOQ, allez-y.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, on a vu le tableau précédent, on a parfois eu un exercice qui était à 32 millions d’euros en 2024, donc on a des proportions, il faut les expliquer. Si c’est parce qu’il y avait un projet qui devait coûter 15 millions d’euros et puis qu’on n’a pas pu le faire, qu’on l’a abandonné, c’est une explication. Mais dans ce que vous avez expliqué, il n’y avait pas de choses remarquables qui justifiaient qu’on ait une telle somme. Et à la question : est-ce que vous considérez que ce n’est pas bien géré ? Alors, je vous réponds oui. Je considère que ce n’est pas bien géré parce que d’autres, à votre place, auraient peut-être géré différemment pour répondre à des besoins et peut-être qu’il n’aurait pas resté 16 millions, mais peut-être 4 parce que 10 % de marge c’est acceptable. Cela arrive dans plein de villes en France d’avoir, par rapport à l’enveloppe budgétaire, un disponible budgétaire qu’on reporte sur l’année suivante à un bon niveau, et au niveau de 10 %. Mais, là, quand même, enfin c’est un quart, c’est un tiers presque du budget !
M. Pierre MICHEL : Non, on a un budget d’investissement qui est autour de 80 millions d’euros, donc…
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Et un budget total qui est de l’ordre de 300 millions d’euros, donc…
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais on m’a dit qu’on n’allait pas emprunter !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai bien compris. Est-ce qu’il y a d’autres réactions ou d’autres questions ? Peut-être sur la question de l’emprunt, M. MICHEL ?
M. Pierre MICHEL : Sur la question de l’emprunt, nos projets sont montés en fonction des capacités que nous avons de les mener à bien. Vous connaissez les contraintes des marchés publics, vous connaissez les contraintes des appels d’offres, voilà on est dans une marche en avant. Maintenant, on ne peut pas se reprocher, on pourrait se reprocher de ne pas aller plus vite si on n’avait pas ces contraintes, on ne peut pas se reprocher de ne pas faire le job. Tout ce que nous avons prévu commechantier au début de la mandature est en route. Maintenant, je vous dis, il y a aussi un effet d’aubaine de certaines recettes, malheureusement, peut-être pas suffisantes, mais enfin qui permettent un disponible assez important, mais qui est chaque année du même ordre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ, oui ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez dit tout à l’heure en parlant de la masse salariale, qu’elle a fortement augmenté. Vous avez dit que l’énergie avait doublé et que la masse salariale avait fortement augmenté. Quand je discute avec les fonctionnaires de la Ville du Havre, je n’ai pas le sentiment que leur salaire ait si fortement augmenté. Certes, ils ont augmenté parce qu’il y a eu une augmentation de l’indice, mais fortement, je vais les réinterviewer, mais ce n’est pas ce qu’ils me disent !
M. Pierre MICHEL : Je veux bien relativiser sur l’adverbe, cela a augmenté de 3,5 millions sur une masse salariale qui est de l’ordre de 110 millions, c’est plus de 3 %.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le compte administratif, non ? Pas d’autres demandes ? Juste quelques éléments parce que voilà un vrai moyen de contrôle de l’exécutif municipal et de l’action municipale. On en parlait un peu au début de notre séance s’agissant de la mission d’information et d’évaluation, la présentation d’un compte administratif c’est bien le contrôle de ce que les actions programmées au budget, avant même le début de l’année, sont réalisées et dans quelles proportions elles sont réalisées. Est-ce qu’il y a des écarts, est-ce qu’il y a des dérapages, pourquoi ? Donc, les questions que posent M. LECOQ sont parfaitement légitimes.
Moi, j’ai retenu qu’en matière de fonctionnement, on est dans un taux de réalisation qui est de l’ordre de 100 %, c’est plus facile de prévoir souvent en fonctionnement qu’en investissement. Et en investissement, on est dans quelque chose qui est supérieur à 70 % d’exécution. Donc, cela veut dire qu’il y a un écart entre les projets qui avaient été programmés au moment du budget et ceux qui sont réalisés. Il me semble que cet écart est raisonnable et ce n’est pas un projet abandonné qui expliquerait qu’on dégage 16 millions de résultat, c’est la somme en réalité d’une multitude d’événements qui sont arrivés pendant l’année. Et, encore une fois, ce qu’on constate cette année, moi, ne me semble pas du tout extraordinaire ou, au contraire, conforme à ce que j’ai observé à chaque fois. Ce résultat va entraîner la présentation, au prochain conseil municipal, d’un budget supplémentaire comme on fait, là encore, tous les ans. Et, donc, en effet, on va pouvoir programmer des dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été programmées au budget quand on l’a voté, c’est-à-dire en décembre, en tout cas pour le budget qui a été voté en décembre 2023 et, donc, évidemment que la somme de 16 millions va être utilisée. On va vous proposer de l’utiliser au prochain conseil municipal.
Tout cela me semble assez conforme à ce qu’on voit habituellement ici. C’est pour cela d’ailleurs que, parfois, même des groupes d’opposition votent le compte administratif. Quand il y a un débat, l’opposition se manifeste au moment du budget, ce qui est normal puisque le vote du budget c’est le moment où les grandes orientations, les grandes actions sont prévues et il est normal qu’une majorité, une opposition n’ait pas la même vision d’une stratégie et des actions qui sont à mener. Mais, comme le compte administratif, c’est la réalisation d’un budget et la mesure de la bonne réalisation d’un budget, il arrive que des groupes d’opposition puissent voter le compte administratif, c’est un moyen de contrôle. Ce n’est pas le moment où on débat des grandes orientations ou des grandes actions à mener. C’est presque une invitation, mais vous faites ce que vous voulez évidemment ! Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou est-ce qu’on peut passer au vote ?
Alors, je propose de passer au vote, il y a toute une procédure à suivre pour l’adoption du compte administratif puisque les comptes administratifs du budget principal et des 9 budgets annexes vous ont été remis. Je vous propose de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelle tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant ; de procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour et de commencer par le vote du compte administratif du budget principal. Est-cequ’il y en a qui sont d’avis de voter contre ? Avant, vous pouviez faire cela, je crois, jusqu’à l’année dernière puisque, si je ne me trompe pas le budget concernant Rouelles était un budget annexe et je pense qu’on a dû suivre une recommandation de la chambre régionale des comptes… Non, pas en l’occurrence parce que, parfois, ils nous ont demandé de regrouper des budgets annexe avec des budgets principaux, mais, là, c’est autre chose. Donc, on entend ce que vous dites, Mme NAIL. Peut- être que vous pouvez le dire avec le micro, ça sera aussi bien. Allez-y.
Mme Nathalie NAIL : Oui, je vote contre sauf pour le budget annexe concernant la commune associée de Rouelles.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Très bien, ça sera un vote contre, mais avec la réserve que vous avez mentionnée.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 52 voix pour et 6 voix contre.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 57 voix pour et 1 voix contre. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 4 voix contre. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe de la Vallée-Béreult - NPNRU est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour et 3 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 54 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
(Le maire reprend sa place)
Vote : adoptée à la majorité
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.