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Arrêté - Arrete 2022R304 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension de reseau gaz branchements Mis en ligne le 28 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R304 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension de reseau gaz branchements Mis en ligne le 28 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R304
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Bellosses
Travaux de terrassement
extension de réseau gaz +
branchements
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417,10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 13 Septembre 2022 de l'entreprise DAZZA & CIE, située Pont de Dranse — Amphion les Bains — 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de terrassement extension de réseau gaz + branchements, Chemin des Bellosses. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 26 Septembre au vendredi 21 Octobre 2022, le chemin des Bellosses
sera intégralement fermé à la circulation.
Le transit routier par le chemin des Bellosses ne sera pas possible.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l'entreprise BENEDETTI GUELPA par la rue du Chatelet, la rue de la Libération, la rue de Genève, la rue Marcel Dégerine, la rue du Pont Noir et la rue des Rosiers d'une part et par la rue d'Arve, l'avenue Pierre Mendès France (Ambilly), l'avenue Louis Lachenal (Ambilly} et la rue de Genève {Ambilly) d'autre part. Une coordination des entreprises BENEDETTI GUELPA et DAZZA sera nécessaire afin de mettre en place une collaboration salutaire pour la réalisation du chantier dans les meilleures conditions. (Accès riverains, évacuation et approvisionnement des matériaux, stockage, etc...)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la Zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Balises K16, K6c, etc.)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur toute la zone de chantier et sera régulé par
l'entreprise BENEDETTI GUELPA selon l'avancement.
ARTICLE 5 — La pré-signalisation et la signalisation nécessaires de restriction, de déviation et
d'information seront conforme à la règlementation en vigueur et au plan de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise BENEDETTI GUELPA
durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 -Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains de pouvoir accéder à leur propriété.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacie à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines, de jour, comme de nuit.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA & CIE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication. Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
BRL A EE - de sa notification le:
2b lo AZ LR
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 21 Septembre 2022