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Arrêté - Arrete 2023R142 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux denfouissement des reseaux secs Mis en ligne le 01 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R142 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Travaux denfouissement des reseaux secs Mis en ligne le 01 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu 0
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R142
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue des Belosses
Travaux
d'enfouissement
des réseaux secs
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
edÆG/ix
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 25 Mai 2023 de l'entreprise SOBECA située 2, Rue de la
Marinière - 74950 SCIONZIER, pour la réalisation de travaux d'enfouissement des
réseaux secs, Chemin de Belosses.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 05 Juin au jeudi 13 Juillet 2023, le Chemin des Belosses sera
intégralement fermé à la circulation.
Le transit routier par Le Chemin des Belosses sera interdit.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA.
Une coordination des entreprises BENEDETTI GUELPA et SOBECA sera nécessaire afin de mettre en place une collaboration salutaire pour la réalisation du chantier dans les meilleures conditions. (Accès riverains, évacuation et approvisionnement des matériaux, stockage, etc...)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier et sera régulé
par l'entreprise BENDETTI-GUELPA selon l'avancement.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains
de pouvoir accéder à leur propriété.
ARTICLE 6 - La pré-signalisation et La signalisation nécessaires de restriction, de
déviation et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur et au plan de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par
l'entreprise BENEDETTI GUELPA durant toute la durée des travaux. L'entreprise SOBECA reste toutefois responsable de la signalisation relative à ses propres
interventions.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines, de jour comme de nuit.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOBECA devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
FAIT à GAILLARD, Le 1° Juin 2023
Le Maire,
Antoine BLOUI