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Arrêté - Arrete 2023R86 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension gaz et branchements Mis en ligne le 19 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R86 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux de terrassement extension gaz et branchements Mis en ligne le 19 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R86
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Belosses
Travaux de
terrassement
extension Gaz +
Branchements
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
15/47/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 04 Avril 2023 de l'entreprise DAZZA située Pont de Dranse — 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de terrassement extension
Gaz + Branchements, Chemin de Belosses.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 24 Avril au vendredi 02 Juin 2023, le Chemin des Belosses sera
intégralement fermé à la circulation.
Le transit routier par Le Chemin des Belosses sera interdit.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA. Une coordination des entreprises BENEDETTI GUELPA et DAZZA sera nécessaire afin de mettre en place une collaboration salutaire pour la réalisation du chantier dans les meilleures conditions. (Accès riverains, évacuation et approvisionnement des matériaux, stockage, etc...)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier et sera régulé
par l'entreprise BENDETTI-GUELPA selon l'avancement.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains
de pouvoir accéder à Leur propriété.
ARTICLE 6 - La pré-signalisation et la signalisation nécessaires de restriction, de déviation et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur et au plan
de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise BENEDETTI GUELPA durant toute la durée des travaux. L'entreprise DAZZA
reste toutefois responsable de la signalisation relative à ses propres interventions.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines, de jour comme de nuit.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 19 Avril 2023
Le Maire,