Déliberation - CRAF220816

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Déliberation - CRAF220816 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - CRAF220816)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 30 AOUT 2016

Membres présents : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME ETELLIN, MM. NANTOIS, MME MANIPOUD, DEMANGEOT, MMES PAISANT, GAITAZ, M. GRANGEAT, MME FOURNIER, M. THEOLEYRE, MMES GAJA, GOUGOU, M. BESSON, MMES DEL MEDICO, PIENNE, MM. FACCHIN, REGE GIANASSO, DE BUTTET, COPPA, BURDIN, COCCHI, MME CECCON, M. DUPENLOUX.

Absents excusés : M. MESSEGUEM POUVOIR A M. CALLÉ MME BLANCHET POUVOIR A M. THIEFFENAT

M. RIGOLETTI POUVOIR A MME CECCON

Assistaient : MME CABAJ, M. HAMM, MME FRANÇOIS,

Désignation d’un secrétaire de séance : MME DEL MEDICO est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 24/08/2016)

1/ ADMINISTRATION GENERALE

- Structure multi-accueil Calinours :

 PSU

 Règlement de fonctionnement

 Prestation fourniture repas

- Médiathèque : guide du lecteur (horaires)

2/ FINANCES

- Décision modificative n°1

- Mairie : tarifs photocopies

3/ PERSONNEL

- Modification des effectifs

- Frais de déplacement

4/ INTERCOMMUNALITE

- Chambéry métropole : transfert compétence tourisme

- SICSAL : modification des statuts

5/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1/ ADMINISTRATION GENENRALE

 Structure multi-accueil Calinours : PSU

Vu l’ouverture de la structure municipale multi-accueil « Calinours » sise 98 rue Arthur Haulotte à Bassens qui remplace la structure « Les Bambis » (7 rue de l’Eglise à Bassens),

Considérant l’application de la tarification horaire CAF depuis le 1er janvier 2004, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  DE CONTINUER à pratiquer la tarification horaire CAF pour les enfants accueillis au multi-accueil « Calinours » à compter du 29 août 2016.

 D’APPLIQUER la tarification horaire CAF pour l’accueil des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune de Bassens majorée de :

- 0,50 € pour les communes appartenant à la communauté d’agglomération Chambéry métropole, - 1,00 € pour les autres communes.

 DE PERCEVOIR la prestation de service unique versée par la CAF.

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 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

 Structure multi-accueil Calinours : règlement de fonctionnement

Vu l’ouverture de la structure municipale multi-accueil « Calinours » sise 98 rue Arthur Haulotte à Bassens à compter du 29 août 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 pour et 6 voix abstentions  D’ADOPTER le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Calinours », ci-annexé.

 Structure multi-accueil Calinours : prestation fourniture repas

Vu l’ouverture de la structure municipale multi-accueil « Calinours » sise 98 rue Arthur Haulotte à Bassens à compter du 29 août 2016,

Vu les obligations incombant à la commune et notamment celle de fournir les repas aux enfants accueillis, Sur proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour et 4 absentions  DE RETENIR la société LEZTROY-SAVOY pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide au multi-accueil « Calinours ».

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat, ci-annexé.

 Médiathèque : guide du lecteur

Vu la délibération en date du 17 mai 2016 adoptant le guide du lecteur édité par la médiathèque, Compte tenu de la modification d’horaires d’ouverture au public de la médiathèque à compter du 1er septembre 2016 : samedi de 9h à 12h (au lieu de 14h à 17h),

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  D’ADOPTER le guide du lecteur modifié (nouveaux horaires journée du samedi), ci-annexé.

2/ FINANCES

 Décision modificative n°1

M. le Maire propose au conseil d’approuver la Décision Modificative n°1 de l’année 2016 au Budget Général de la commune de Bassens ainsi qu’il suit :

Chapitre Imputation Dépenses Recettes

014

011

73925.01

60632.020

8 000€

- 8000 €

21

23

21311.64.020

2313.34.020

25 000 €

- 25 000 €

21

23

21318.64.020

2313.64.020

110 000 €

- 110 000 €

204

23

2041512.54.822

2315.154.822

7 000 €

- 7 000 €

Total DM n°1 Année 2016 0 € 0 €

Le conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour)

 Adopte la décision modificative n°1 de l’année 2016

 Mairie : tarifs photocopies

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les services de la Mairie sont de plus en plus sollicités par les usagers demandant des photocopies.

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Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 26 voix pour et 1 abstention  DE FIXER les tarifs suivants pour des photocopies demandées en Mairie : Format A4 noir et blanc 0,10 € l’unité

couleurs 0,20 € l’unité

Format A3 noir et blanc 0,20 € l’unité

couleurs 0,40 € l’unité.

Les tarifs sont doublés en recto-verso.

3/ PERSONNEL

 Modification tableau des effectifs

Vu le tableau des effectifs adopté le 08 décembre 2015, modifié par délibération du 22 juin 2016, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1ER SEPTEMBRE 2016 :

EMPLOIS PERMANENTS

SUPPRESSION CREATION

d’un poste à temps complet

brigadier-chef principal de police municipale

d’un poste à temps complet

gardien de police municipale

EMPLOIS CONTRACTUELS

Secteur sanitaire

et social

1 ATSEM 1ère

classe

Grille indiciaire

du grade

Emploi d’avenir temps complet

 Frais de déplacement

Par délibérations en date des 16 juin 2014 et 15 juillet 2014, le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement au personnel communal amené à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Monsieur le Maire propose de compléter les décisions susvisées en élargissant l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour déplacement à l’intérieur de la résidence administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  DE VERSER l’indemnité forfaitaire annuelle d’un montant de 210 € aux agents exerçant les fonctions de : . directrice de la structure multi-accueil petite enfance,

. coordinatrice des temps d’activités périscolaires.

Cette indemnité sera versée chaque mois de septembre, à partir de 2016.

 D’INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération.

4/ INTERCOMMUNALITE

 Chambéry métropole : transfert compétence tourisme

M. le Préfet ayant pris l’arrêté du transfert le 23 Août 2016 cette question n’est plus à l’ordre du jour.

 SICSAL : Modification des statuts

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du SICSAL en date du 20 juillet 2016 informant la commune qu’à la suite de la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le SICSAL a été amené à procéder à une modification de ses statuts afin de clarifier ses champs de compétences dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.

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Monsieur le Maire précise que la Caisse d’Allocations Familiales conditionne cette modification des statuts à la signature du contrat enfance jeunesse 2015-2018 et par conséquent aux versements des prestations associées, tant pour le syndicat que pour les communes.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 19 juillet 2016, le conseil syndical du SICSAL a approuvé une nouvelle rédaction des statuts.

Les conseils municipaux des communes membres disposent dès lors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-20, Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2002 portant création du « Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse » et notamment l’article 3 définissant ses compétences,

Vu la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 19 juillet 2016, Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de préciser les champs de compétence du syndicat, notamment dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour)  D’APPROUVER les modifications suivantes à apporter aux statuts du syndicat : - MENTIONS ACTUELLES :

 Contrat cantonal jeunesse.

 Animation enfance.

- NOUVELLE MENTION :

 Création, organisation et gestion des équipements d’animation enfance et jeunesse de 3 à 25 ans sur le temps extrascolaire et le mercredi en temps périscolaire.

 Développement, accompagnement et mise en œuvre des politiques enfance-jeunesse impulsées dans le cadre de contrats partenariaux (contrat enfance-jeunesse, contrats territoriaux…).

 DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :  à Monsieur le Préfet

 à Monsieur le Président du SICSAL.

5/QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

La séance est levée à 20h35.