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Déliberation - 2023 0063 Tarification du Restaurant Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0063 Tarification du Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
à
Champagny..Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N”
2023
0063
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
AK
AK
K
K
AK
KO
K
AK
KE
KR
OK
KE
Ke
Objet
: Tarification
du
restaurant
scolaire
Conformément
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
l'est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les services
extrascolaires
(périscolaire
et accueil
de
loisirs)
sont
de
la
compétence
intercommunale.
La
pause
méridienne
dans
l’école
de
Champagny
ainsi
que
la restauration
scolaire
sont
de
compétence
communale. Dans
le
cadre
du
service
commun
mis
en
place
avec
la
Communauté
de
communes
pour
la
gestion
administrative
et
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
afin
d'harmoniser
les
tarifs
demandés
aux
familles
pour
les
repas
servis
dans
les
écoles
et
les
accueils
de
loisirs
du
territoire
intercommunal,
il
est
préconisé
d’appliquer
les
tarifs
pratiqués,
pour
la
même
prestation,
sur
l’ensemble
du
secteur.
Les
tarifs
proposés
à
compter
du
1°
septembre
2023,
sur
le
principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial
et
du
nombre
d’enfants
utilisant
ces
services,
sont
:
Quotient
familial
CAF
x
0-400
401-600
601-800
801-1000
1001-1200
>1200
ause méridienne | 1,50€
2,00€
2,50€
3,00€
3,50€
4,00€
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230063-DE Reçu le 06/07/2023 La
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit
:
e
Remise
de
5%
pour
deux
enfants,
e
Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
e
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
Les
familles
ne
fournissant
pas
d’attestation
«
quotient
familial
»
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la Savoie
ou
du
support
officiel
pour
son
calcul,
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le
plus
élevé.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
du
restaurant
scolaire
basée
sur
le quotient
familial
et
sur
le
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
utilisant
ces
services,
dans
le
cadre
du
service
commun
de
la
pause
méridienne
avec
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
1°
septembre
2023;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230063-DE Reçu le 06/07/2023