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Compte-Rendu - CRAF270916
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRAF270916)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 27 SEPTEMBRE 2016
Membres présents : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME ETELLIN, MME MANIPOUD, MMES PAISANT, GAITAZ, FOURNIER, M. THEOLEYRE, MME GOUGOU, M. BESSON, MMES DEL MEDICO, PIENNE, MM REGE GIANASSO, DE BUTTET, COPPA, BURDIN, MME RIGOLETTI, MM. COCCHI, M. DUPENLOUX,
Absents excusés :
M. NANTOIS POUVOIR A M. THIEFFENAT
M. DEMANGEOT POUVOIR A MME MANIPOUD
M. GRANGEAT POUVOIR A MME PAISANT
MME GAJA POUVOIR A MME ETELLIN
M. MESSEGUEM POUVOIR A M. CALLÉ
MME BLANCHET POUVOIR A MME PIENNE
M. FACCHIN POUVOIR A MME GAITAZ
MME CECCON POUVOIR A MME RIGOLETTI
Assistaient : MME CABAJ, M. HAMM, MME FRANÇOIS,
Désignation d’un secrétaire de séance : M. THEOLEYRE est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 21/09/2016)
1/ ADMINISTRATION GENERALE
- Temps d’Activités Périscolaires : conventions
- Révision du classement sonore des infrastructures terrestres
2/ PERSONNEL COMMUNAL
- Mise à disposition de personne par la commune de Saint-Alban-Leysse
3/ TRAVAUX
- FDEC 2017 : demandes de subvention
4/ INTERCOMMUNALITE
- SICSAL : modification des statuts
5/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1/ ADMINISTRATION GENERALE
Temps d’Activités Périscolaires : Yoga
Vu la réforme des rythmes scolaires,
Vu le projet éducatif territorial (PEDT) adopté par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) DE CONCLURE des conventions avec les associations ou intervenants extérieurs pour la mise en œuvre d’activités de découverte et d’initiation à différentes disciplines proposées aux enfants des écoles dans le cadre des temps d’activités périscolaires, durant l’année scolaire 2016-2017. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
MADAME TONIZZA SARAH (YOGA)
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l’application de la présente délibération.
Temps d’Activités Périscolaires : Eveil à l’athlétisme
Vu la réforme des rythmes scolaires,
Vu le projet éducatif territorial (PEDT) adopté par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) DE CONCLURE des conventions avec les associations ou intervenants extérieurs pour la mise en œuvre d’activités de découverte et d’initiation à différentes disciplines proposées aux enfants des écoles dans le cadre des temps d’activités périscolaires, durant l’année scolaire 2016-2017. ./.. Page 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
MONSIEUR YOUNESSE JAOUAB (EVEIL A L’ATHLETISME)
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l’application de la présente délibération.
Temps d’Activités Périscolaires : Tennis club de Bassens
Vu la réforme des rythmes scolaires,
Vu le projet éducatif territorial (PEDT) adopté par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) DE CONCLURE des conventions avec les associations ou intervenants extérieurs pour la mise en œuvre d’activités de découverte et d’initiation à différentes disciplines proposées aux enfants des écoles dans le cadre des temps d’activités périscolaires, durant l’année scolaire 2016-2017. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
TENNIS CLUB DE BASSENS
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l’application de la présente délibération.
Temps d’Activités Périscolaires : Lire et Faire Lire
Vu la réforme des rythmes scolaires,
Vu le projet éducatif territorial (PEDT) adopté par délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) DE CONCLURE des conventions avec les associations ou intervenants extérieurs pour la mise en œuvre d’activités de découverte et d’initiation à différentes disciplines proposées aux enfants des écoles dans le cadre des temps d’activités périscolaires, durant l’année scolaire 2016-2017. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
LIRE ET FAIRE LIRE
D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l’application de la présente délibération.
Révision du classement sonore des infrastructures terrestres
A l’unanimité, il a été décidé de reporter l’examen de cette question à la prochaine séance du conseil municipal.
2/ PERSONNEL
Mise à disposition de personnel par la commune de Saint-Alban-Leysse
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la mise à disposition de l’agent chargé de l’urbanisme à la Mairie de Saint-Alban-Leysse selon les modalités suivantes : durée d’un an à compter du 1er novembre 2016
durée hebdomadaire : 8 heures
remboursement sur la base du traitement brut chargé de l’agent concerné au prorata des heures travaillées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) D’ACCEPTER la mise à disposition de l’agent chargé de l’urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse, dans les conditions susvisées.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, ci-annexée.
3/ TRAVAUX
FDEC 2017 : Cimetière
Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale la nécessité de réaliser des nouveaux aménagements au cimetière de la commune.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
- 4 columbariums de 6 cases chacun,
- un jardin du souvenir équipé d’un puits de cendres,
- un aménagement piétonnier d’accès aux lieux.
Le coût des travaux est estimé à 35 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Savoie au titre de la programmation FDEC de l’année 2017 pour le projet d’aménagement (columbarium, jardin du souvenir et accès piétonnier) au cimetière de Bassens.
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D’INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires pour l’opération précitée, le coût des travaux étant de l’ordre de 35 000 € H.T.
DE SOLLICITER l’autorisation de commencer les travaux par anticipation de la décision du Conseil Départemental.
FDEC 2017 : Sécurisation des terrains de tennis
Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que les terrains de tennis ont fait l’objet de campagnes régulières de rénovation. Néanmoins, la dégradation des courts et les fissures apparentes se développent en surface du fait d’un mur de soutènement complètement détérioré.
Le projet consiste à réparer le mur permettant l’arrêt des fissures et à une régénération des courts 3 et 4. Le coût des travaux est estimé à 40 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Savoie au titre de la programmation FDEC de l’année 2017 pour le projet de sécurisation des terrains de tennis.
D’INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires pour l’opération précitée, le coût des travaux étant de l’ordre de 40 000 € H.T.
DE S’ENGAGER à commencer les travaux au cours de l’année où ils seront programmés.
FDEC 2017 : Sécurisation des tribunes
Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’un audit de sécurité réalisé en 2014 prescrit une réfection totale des tribunes du stade de football du Chef-Lieu.
Le projet consiste à supprimer les rondins bois existants et à reconstituer le talus, de part et d’autre, en le laissant libre d’accès pour les spectateurs.
Le coût des travaux est estimé à 7 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Savoie au titre de la programmation FDEC de l’année 2017 pour le projet de sécurisation des tribunes du stade de football du Chef-Lieu par un talus libre d’accès.
D’INSCRIRE au budget communal les crédits nécessaires pour l’opération précitée, le coût des travaux étant de l’ordre de 7 000 € H.T.
DE SOLLICITER l’autorisation de commencer les travaux par anticipation de la décision du Conseil Départemental.
4/ INTERCOMMUNALITE
SICSAL : Modification des statuts
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du SICSAL en date du 20 juillet 2016 informant la commune qu’à la suite de la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le SICSAL a été amené à procéder à une modification de ses statuts afin de clarifier ses champs de compétences dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.
Monsieur le Maire précise que la Caisse d’Allocations Familiales conditionne cette modification des statuts à la signature du contrat enfance jeunesse 2015-2018 et par conséquent aux versements des prestations associées, tant pour le syndicat que pour les communes.
Monsieur le Maire précise que par délibération du 19 juillet 2016, le conseil syndical du SICSAL a approuvé une nouvelle rédaction des statuts.
Les conseils municipaux des communes membres disposent dès lors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, leur avis est réputé favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-20, Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2002 portant création du « Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse » et notamment l’article 3 définissant ses compétences,
Vu la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 19 juillet 2016, Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de préciser les champs de compétence du syndicat, notamment dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (27 voix pour) D’APPROUVER les modifications suivantes à apporter aux statuts du syndicat : - MENTIONS ACTUELLES :
Contrat cantonal jeunesse.
Animation enfance.
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- NOUVELLE MENTION :
Création, organisation et gestion des activités d’animation enfance et jeunesse de 3 à 25 ans sur le temps extrascolaire et le mercredi en temps périscolaire.
Développement, accompagnement et mise en œuvre des politiques enfance- jeunesse impulsées dans le cadre de contrats partenariaux (contrat enfance- jeunesse, contrats territoriaux…).
DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération : à Monsieur le Préfet
à Monsieur le Président du SICSAL.
La présente délibération annule et remplace celle en date du 30 août 2016.
Remplacement du terme « équipements » par « activités ».
5/QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
La séance est levée à 20h.