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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240336 01
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240336 01)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Médias,
Version approuvée en conseil d’administration le 19 décembre 2019
Titre II
Les conseils de l’université
Article 5
Le conseil d’administration (CA) de l’université Le Havre Normandie comprend 36 membres auxquels s’ajoute
le président avec voix délibérative, s’il n’est pas choisi en son sein. Ces 36 membres titulaires sont ainsi répartis
:
a- les administrateurs, au nombre de 28, sont élus conformément à l’article L.712-3 du code de l’Education,
avec la répartition suivante :
o collège A : 8 professeurs, enseignants-chercheurs et assimilés ;
o collège B : 8 autres enseignants, autres enseignants-chercheurs et assimilés ;
o collège C : 6 étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, tous titulaires,
o collège D : 6 BIATSS.
b - les personnalités extérieures, au nombre total de 8, à parité de genre sur l’ensemble des administrateurs,
sont réparties de la façon suivante :
• 4 administrateurs désignés, par leur organisme d’appartenance, avant la 1 ère réunion du CA
o 3 au titre des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
§ représentant le Conseil régional de Normandie ;
§ représentant le Conseil général de Seine-Maritime ;
§ représentant la Ville du Havre.
o 1 au titre du Conseil National de la Recherche Scientifique (CNRS)
• 4 administrateurs choisis par les administrateurs élus et désignés.
Le choix est effectué parmi les personnalités extérieures issues d’un appel à candidature permettant
l’affectation des 4 sièges restants à :
§ une personne représentant les organisations représentatives des salariés ;
§ une personne représentant une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
§ une personne représentant un établissement d’enseignement secondaire ;
§ une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise.
L’appel public à candidature est organisé par le directeur général ou la directrice générale des services par voie
de presse locale et nationale.
Parmi ces quatre personnalités choisies par la voie de l’appel à candidature, au moins une aura la qualité
d’ancien diplômé de l’université.