Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220349 01
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220349 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Éducation,
Convention – Le Havre Seine Métropole/Normandie Université/CHEERS 1
Convention pour l’attribution d’une subvention destinée à l’accompagnement de la Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur dans ses missions
Entre les soussignés,
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2022, désignée ci-après par « Le Havre Seine Métropole » ou « la Communauté urbaine »,
Et
La Communauté d’universités et établissements Normandie Université, représentée par Monsieur Xavier PANNECOUCKE, Administrateur provisoire, ci- après désignée par « Normandie Université » ou « la ComUE Normandie Université »,
Et
La Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur (CHEERS), représentée par Monsieur Pedro LAGES DOS SANTOS, Président, ci-après dénommée « CHEERS »,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Agglomération havraise aujourd’hui Communauté urbaine s’est engagée de longue date, de manière volontariste, dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus havrais dans toutes ses dimensions, conformément aux orientations d’ensemble de la politique d’attractivité et de développement économique qu’elle conduit.
Depuis 2014, les établissements d’enseignement supérieur du Havre se sont regroupés au sein de la Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur (CHEERS) pour développer la coopération entre ses membres et renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant notamment un cadre de vie amélioré aux étudiants. L’association regroupe l’Université Le Havre Normandie, Normandie Université, Sciences Po Campus Europe-Asie au Havre, l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen, l’Ecole de Management de Normandie, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre Rouen, l’Institut de Formation d’Educateurs de Normandie, l’Institut des Formations Paramédicales Mary Thieullent, l’Ecole Nationale de Sécurité et de l'Administration de la Mer, les lycées Claude Monet, François 1er, Jeanne d’Arc, Jules Le Cesne, Jules Siegfried, Porte Océane, Saint Vincent de Paul, Saint-Jo Sup, Schuman Perret, la ville du Havre et la Communauté urbaine. Initialement composée d’établissements offrant des formations de niveau bac +5, elle s’ouvre progressivement plus largement aux acteurs de l’enseignement supérieur.
Afin de renforcer les actions de CHEERS, les membres de son conseil d’administration, en 2019 ont décidé de doter l’association d’un chargé de mission pour le développement du campus Le Havre Normandie qui a pour mission notamment, de valoriser et faire rayonner l’offre de formation, la dynamique de la vie étudiante et de promouvoir le campus auprès des acteurs économiques. La ComUE Normandie Université, communauté universitaire d’établissements assurant pour le compte des établissements d’enseignement supérieur de la région différentes compétences, porte le contrat de travail de ce salarié recruté pour le compte de CHEERS. Convention – Le Havre Seine Métropole/Normandie Université/CHEERS 2
Parce que les actions de CHEERS convergent avec la politique publique en faveur du développement du campus Le Havre Normandie, Le Havre Seine Métropole souhaite poursuivre le soutien à l’association et verser une subvention d’un montant maximum de 150 000 € à la ComUE Normandie Université à hauteur de 50 000 € par an sur trois ans afin de soutenir le financement du salarié de l’association CHEERS.
Le montant de la somme définitive versée par la Communauté urbaine sera arrêté en fonction des financements complémentaires qui pourront être obtenus par Cheers pour cette action, lesquels viendront réduire le cas échéant la participation de la Communauté urbaine. La convention sera signée avec CHEERS, la ComUE Normandie Université.
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Havre Seine Métropole et Normandie Université apportent leur soutien aux missions de CHEERS.
Article 2 : Activités de CHEERS
Les activités de CHEERS sont de développer la coopération entre ses membres et renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant un cadre de vie amélioré aux étudiants.
Dans ce cadre, les missions d’un salarié dédié à ces activités, prises en compte par Le Havre Seine Métropole et Normandie Université au titre de la présente convention sont les suivantes : ● Améliorer et dynamiser la vie de campus, en proposant un calendrier d’événements en lien avec le
pôle culture du Crous Normandie et le service Vie étudiante de la ville du Havre,
● Renforcer les liens entre les établissements d’enseignement supérieur pour créer une synergie et ainsi
répondre au Plan Campus mené par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
● Valoriser auprès des entreprises l’offre de formation du campus Le Havre Normandie,
● Mettre l’expertise de CHEERS au service de l’attractivité,
● Rapprocher la communauté étudiante et le monde professionnel du territoire.
Article 3 : Engagements du Havre Seine Métropole
Afin de soutenir les activités de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, Le Havre Seine Métropole s'engage à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 € maximum à la ComUE Normandie Université soit 50 000 € maximum par an sur trois ans pour salarier un chargé de mission responsable du développement du campus Le Havre Normandie en contrat à durée déterminée pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois (en cas de non-renouvellement ou de rupture anticipée, un contrat pourra être signé avec une autre personne, la durée de ce contrat pourra alors être différente). Le salarié sera dédié aux activités de CHEERS telles que définies dans l’article 2 ci-dessus.
Ce montant correspond à une partie de la rémunération du chargé de mission et ne couvre pas les frais de gestion de l’établissement employeur du salarié.
La subvention sera versée la première année selon les modalités suivantes : - 25 000 euros suite à la notification de la présente convention
- Le solde sur appel de fonds, après signature du contrat de travail du salarié et sur présentation d’un bilan d’activités de l’année
La subvention sera versée, les années suivantes, selon les modalités suivantes : Convention – Le Havre Seine Métropole/Normandie Université/CHEERS 3
- 25 000 euros suite au renouvellement du contrat de travail (ou la signature d’un nouveau contrat) et sur appel de fonds
- Le solde sur appel de fonds et sur présentation d’un bilan d’activités de la période concernée
En cas de financement complémentaire d’un autre organisme, le montant de ce financement se verra déduit du montant de la subvention versée par Le Havre Seine Métropole. L’appel de fonds tiendra compte de cette modification de montant le cas échéant.
Le Havre Seine Métropole se libérera des sommes dues, par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de Normandie Université, auprès de l’établissement bancaire indiqué ci-dessous :
La Communauté urbaine peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-application ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par l’association.
Article 4 : Engagements de Normandie Université
Afin de soutenir les activités de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, Normandie Université s’engage à porter le contrat de travail du chargé de mission responsable du développement du campus Le Havre Normandie.
Normandie Université s’engage à communiquer au Havre Seine Métropole, sur simple demande, tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l’opération sans que Normandie Université ne puisse s’y opposer, et procéder à des contrôles, avant et après le versement total de la subvention.
De façon générale, Normandie Université s’engage à fournir au Havre Seine Métropole tout document justifiant que la subvention allouée a été dépensée conformément à l’objet de la convention : bilan financier signé par M l’Agent comptable et certificat administratif de l’Ordonnateur détaillant les sommes versées.
Article 5 : Engagements de CHEERS
CHEERS s’engage à encadrer le salarié pour la bonne réalisation des missions définies à l’article 2 ci-dessus. CHEERS s’engage à transmettre à Le Havre Seine Métropole les bilans détaillés des actions menées mentionnés à l’article 3 ci-dessus.
CHEERS s’engage à organiser un comité de suivi avec Le Havre Seine Métropole, a minima une fois par an, permettant de veiller à la bonne cohérence des activités de CHEERS avec le Plan Campus.
CHEERS s'engage à faire mention du soutien du Havre Seine Métropole et de Normandie Université sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias, dans le respect des chartes graphiques des organisations. Le cas échéant, en cas d'action conjointe menée par Le Havre Seine Métropole ou Normandie Université, celles-ci s'engagent à mentionner le concours de CHEERS, dans le respect de sa charte graphique.
CHEERS s’engage à rechercher des financements autres que ceux émanant de la Communauté urbaine pour la réalisation d’actions au bénéfice du campus et/ou pour le financement du poste du salarié.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Article 7 : Durée Convention – Le Havre Seine Métropole/Normandie Université/CHEERS 4
La présente convention prend effet à compter de la dernière des deux dates de notification par la Communauté urbaine aux deux autres parties et prend fin à la fin du ou des contrats à durée déterminée, renouvelés le cas échéant, du salarié après que l’ensemble des obligations des parties aura été satisfait (notamment la transmission des documents prévus à l'article 5).
Article 8 : Litige
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Article 9 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Fait en trois (3) exemplaires,
Fait à
Le
Pour CHEERS
Pedro LAGES DOS SANTOS
Président
Fait à
Le
Pour Le Havre Seine Métropole
Edouard PHILIPPE
Président
Fait à
Le
Pour Normandie Université
Xavier PANNECOUCKE
Administrateur provisoire