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Arrêté - 2024327 circulation stationnement parking gallien 24.05.2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024327 circulation stationnement parking gallien 24.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-327
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING GALLIEN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande en date du 21/05/2024 émise par la Mairie de Honfleur demeurant B.P 80049 - 14602 HONFLEUR
CEDEX représentée par Monsieur Stéphane GERMAIN (responsable de la Police Municipale) aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que la commémoration en hommage au lieutenant des pompiers Fabien MILLOT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Vendredi 24 Mai 2024, de 8 heures à 17 heures, PARKING GALLIEN,
ARRÊTE
Article 1
Le Vendredi 24 Mai 2024, entre 8 heures et 17 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble
du PARKING GALLIEN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Mairie de Honfleur. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de cette disposition sera mise en place par la Mairie de Honfleur, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 22 Mai 2024
Pour le Maire,
ier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BBA0049%ur 4602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Mairie de Honfleur
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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